Décryptage Migreurop
Le 28 novembre 2023, la Commission européenne a adopté une proposition de directive établissant des règles minimales pour prévenir et combattre l’aide à l’entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l’Union (dite directive « facilitation »), sans étude d’impact en amont. Destinée à remplacer et à élargir le cadre juridique européen actuellement en vigueur à ce sujet (le « train de mesures anti-passeurs » de 2002), elle met à jour la définition de l’infraction de facilitation et le (…)
Décryptage des politiques migratoires européennes