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Revue de presse janvier 2025

 Libye/Niger

 

613 exilé·e·s nigérien·ne·s, précédemment détenu·e·s dans des camps de migrants en Libye, ont été expulsé·e·s vers le Niger, dans la ville désertique de Dirkou. Ces personnes avaient été arrêtées par les autorités libyennes dans différentes villes, que ce soit dans la rue, les mosquées ou sur leur lieu de travail. En raison du manque de places disponibles dans les structures d’hébergement de l’ONU au Niger, de nombreux·ses migrant·e·s se retrouvent sans abri, dans les environs de Dirkou, dans des conditions d’extrême précarité à la suite de ces expulsions.

Les exactions et refoulements perpétrés par les autorités libyennes à l’encontre des exilé·e·s sur leur territoire sont dénoncés depuis des années par les ONG de défense des droits. Un rapport de l’ONU, publié en mars 2023, a notamment mis en lumière les traitements inhumains, les tortures systématiques, ainsi que les violences physiques et sexuelles infligées aux exilé·e·s enfermé·e·s dans les camps libyens [1]. En février 2017, le gouvernement italien, soutenu par l’UE, a signé un protocole d’entente (MoU) sur la migrationavec le gouvernement libyen, dans la continuité des accords migratoires signés entre ces deux pays (accord de Rome, 2000 ; accord de Tripoli, 2007 ; accord de Benghazi, 2008). Ce protocole, renouvelé en 2020 avec la complaisance de l’UE, permet aux autorités libyennes de continuer à intercepter les personnes exilées en route vers l’Europe [2] et de les acheminer vers des camps, où les violations des droits sont notoires et impunies.

 Allemagne

 

Une motion visant à durcir la législation en matière d’immigration, déposée au Bundestag par l’Union chrétienne-démocrate (CDU), a obtenu la majorité des voix grâce au soutien du parti d’extrême droite Alternative für Deutschland (AfD). Le texte propose l’instauration de contrôles permanents aux frontières du pays, « l’expulsion systématique des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, en particulier les délinquants et les individus considérés comme dangereux », ainsi que le remplacement du cadre européen sur le droit d’asile, jugé « dysfonctionnel », par une réglementation nationale. Cette situation est inédite : depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’extrême droite avait toujours été isolée au Parlement, les autres partis refusant toute collaboration, alliance ou même vote commun, conformément à la doctrine du cordon sanitaire.

Le texte a été présenté en réaction à l’attaque au couteau meurtrière perpétrée à Aschaffenburg, en Bavière, le 22 janvier, par un exilé afghan en situation dite irrégulière, qui a fait deux victimes [3]. Son dépôt dans un tel contexte illustre une nouvelle tentative de récupération politique et d’instrumentalisation d’un fait divers : il s’agit d’établir un lien non avéré entre immigration et criminalité afin de légitimer l’agenda anti-migratoire de la droite et de justifier un durcissement des conditions imposées aux exilé·e·s. Bien que cette motion n’ait pas encore de conséquences concrètes, le climat politique en Allemagne laisse présager un durcissement des politiques migratoires, notamment à l’approche des élections nationales de fin février. Le parti en tête, la CDU, adopte une ligne de plus en plus radicale sur l’immigration, un sujet jusqu’ici monopolisé par l’extrême droite [4].

 Bulgarie

 

Les autorités bulgares sont accusées d’avoir ignoré des appels d’urgence et entravé les efforts de sauvetage envers trois adolescents égyptiens, décédés près de la frontière bulgaro-turque à la fin décembre 2024, sous des températures glaciales. Les ONG No Name Kitchen (NNK) et Collettivo Rotte Balcaniche (CRB) ont contacté à plusieurs reprises le numéro officiel d’urgence 112 dans la matinée du 27 décembre après avoir été alertées de la présence des trois jeunes, en « danger de mort imminent ». Elles ont même tenté de les localiser elles-mêmes. Pourtant, la police des frontières bulgare aurait fait obstacle à ces tentatives de sauvetage.

Cet événement n’est pas isolé : depuis des années, des refoulements violents à la frontière turco-bulgare sont dénoncés. Ils se sont renforcés du fait de l’alignement de la Bulgarie sur les politiques sécuritaires de l’Union européenne en matière migratoire, une condition pour son adhésion à l’espace Schengen, finalement obtenue en janvier 2025. Un rapport co-rédigé par NNK et CRB documente de graves violations des droits humains, notamment l’absence de secours aux migrants en détresse, les mauvais traitements et les abus commis par les autorités à la frontière bulgaro-turque [5]. En outre, comme le reconnaît l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), l’impunité des auteurs de ces exactions est une réalité systémique [6]. En effet, nombre de violations graves, récurrentes et généralisées des droits fondamentaux aux frontières ne font l’objet d’aucune enquête suivie.

 Espagne

 

L’Espagne a alloué une enveloppe de 2,5 millions d’euros au Maroc afin de lui permettre de continuer à entraver les mouvements migratoires vers l’Europe. Ces fonds seront utilisés pour acquérir du matériel destiné à renforcer les capacités de surveillance des autorités marocaines, en particulier dans les zones difficiles d’accès et aux points d’entrée stratégiques. Est également prévue la livraison de véhicules tout-terrain, de camions, d’ambulances, de bateaux, ainsi que d’équipements de surveillance avancés.

Depuis 2019, le gouvernement espagnol a débloqué des dizaines de millions d’euros en faveur de Rabat pour externaliser la gestion des mouvements migratoires. Parallèlement, depuis 2013, l’UE a déboursé plus de 360 millions d’euros - dont 234 millions provenant du Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union pour l’Afrique pour soutenir le Maroc dans cette démarche [7]. Cette nouvelle aide s’inscrit dans la lignée des partenariats migratoires entre le Maroc et l’Espagne. Depuis la signature de l’accord sur la circulation des personnes en 1992, le Maroc agit comme un « État tampon » entre l’Espagne et le reste de l’Afrique pour contenir les mouvements d’exilé·e·s vers l’Europe [8]. Ce soutien financier et technique de l’UE et des États membres les rend complices des violations des droits de l’Homme subies par les exilé·e·s qui tentent de franchir la frontière entre le Maroc et l’Espagne (notamment pour atteindre les enclaves de Ceuta et Melilla), où des violences à l’encontre des migrant·e·s et des refoulements sont régulièrement dénoncés [9].

Trois organisations de défense des droits des migrants ont déposé un recours devant la Cour suprême espagnole contre la nouvelle réglementation en matière d’immigration, approuvée par le gouvernement en novembre 2024 et qui devrait entrer en vigueur en mai 2025. Bien que cette réforme ait été présentée comme un moyen de faciliter l’intégration des étranger·e·s en Espagne, de réduire de moitié les délais d’obtention d’un titre de séjour et de simplifier les procédures, et vise, selon le gouvernement, à régulariser 300 000 migrant·e·s par an jusqu’en 2027, les associations dénoncent l’exclusion de milliers de personnes de ce processus de régularisation. Elles pointent en particulier les demandeurs d’asile. Cette réforme les oblige en effet, s’ils souhaitent obtenir un titre de séjour via leur « enracinement » sur le territoire espagnol (arraigo – actuellement le moyen le plus courant de régulariser son statut administratif en Espagne), après rejet ou renoncement de leur demande de protection, à demeurer en situation irrégulière pendant au moins les six mois précédant la présentation de leur demande de régularisation et ils ne pourront se prévaloir de cette possibilité que dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur du règlement. Par ailleurs, le temps passé en Espagne pendant le traitement d’une demande d’asile ne sera pas comptabilisé aux fins de l’établissement de l’enracinement.

Les associations estiment que la non-prise en compte de cette période est injustifiable, car ce temps contribue directement à l’intégration des personnes exilées dans la société espagnole. La porte-parole du mouvement Regularización Ya a également critiqué la structure générale de la nouvelle législation, qu’elle juge fondée sur des critères utilitaristes et mercantilistes, davantage axés sur la satisfaction des besoins du marché que sur la protection des droits des exilé·e·s, notamment en quête de protection [10].

 Grèce

 

Le 7 janvier 2025, la Grèce a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour le refoulement illégal d’une jeune exilée turque vers son pays d’origine en 2019. Cette mesure d’expulsion a été exécutée sans qu’une évaluation des risques encourus par la jeune femme ait été effectuée, constituant ainsi une violation de son droit à solliciter une protection internationale. Par ailleurs, la CEDH a affirmé disposer « d’indices sérieux permettant de présumer l’existence d’une pratique systématique de refoulements par les autorités grecques de ressortissants de pays tiers depuis la région d’Évros vers la Turquie ». Il s’agit d’une décision sans précédent, l’État grec n’ayant jamais été condamné auparavant pour de tels actes.

Bien qu’il s’agisse de la première condamnation de la Grèce pour refoulement par la CEDH, les pratiques illégales des garde-côtes grecs sont régulièrement dénoncées par des ONG. La CEDH avait déjà condamné le pays pour violation du droit à la vie des exilé·e·s à la suite du naufrage d’un bateau en mer Égée en 2014, qui avait causé la mort de 11 personnes [11]. Ces incidents se sont répétés au cours de la dernière décennie, souvent dans l’impunité totale de leurs auteurs : naufrages provoqués par des collisions entre navires de garde-côtes et embarcations de fortune [12], personnes exilées interceptées dans les eaux territoriales grecques, puis remorquées vers les eaux internationales avant d’être laissées à leur sort par les garde-côtes, entre autres. Ces épisodes sont souvent dissimulés par les autorités grecques, qui les qualifient de « mauvaises tournures d’opérations de dissuasion ». Amnesty International dénonce le caractère systématique des pushbacks, soulignant que cette pratique illégale fait pleinement partie de la politique grecque de contrôle des frontières [13].

 Italie/Albanie

 

Après deux mois de stagnation du protocole « Italie-Albanie », consécutive à l’échec des deux premiers transferts de migrants en octobre et novembre 2024, le gouvernement italien a repris les opérations de « transfert ». Le 26 janvier 2025, 49 migrants originaires d’Égypte, du Bangladesh, de la Gambie et de Côte d’Ivoire ont été interceptés par les autorités italiennes dans les eaux internationales près des côtes italiennes, puis transférés à bord d’un navire militaire vers Shëngjin, en Albanie. Cette ville abrite depuis octobre 2024 un camp pour migrants, géré et financé par l’Italie, mais jusque-là inoccupé du fait des échecs des premiers transferts.

Cette reprise a eu lieu malgré une décision pendante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie en novembre 2024 par le tribunal de Bologne pour statuer sur la conformité des critères utilisés par l’Italie pour désigner un pays comme « sûr » au regard de la législation européenne [14]. La décision de la CJUE est attendue comme déterminante pour l’avenir du protocole d’accord entre l’Italie et l’Albanie. Par ailleurs, le gouvernement italien a ignoré le fait que les deux précédents transferts avaient été annulés par les juges italiens, qui avaient estimé que les pays d’origine des migrants concernés ne pouvaient être considérés comme « sûrs » au sens de la législation européenne [15] [16]. Par conséquent, ces migrants ne pouvaient pas être soumis à la « procédure accélérée à la frontière » appliquée dans les camps albanais. Tout semble indiquer que ce nouveau transfert pourrait connaître le même sort, car aucun des quatre pays d’origine des migrants interceptés ne répond aux critères de « pays sûr » définis par l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024.

 Suède

 

La Suède a durci sa politique migratoire ces dernières années. La coalition actuelle, composée de partis de droite libérale conservatrice et d’extrême droite, propose de nouvelles mesures visant à restreindre au maximum l’accueil des migrant·e·s. Parmi ces propositions figurent l’allongement de la durée de résidence nécessaire pour accéder à la nationalité suédoise, qui passerait de cinq à huit ans, ainsi que l’instauration de critères tels que la nécessité de mener «  une vie décente et honnête  ». En parallèle, le nombre de permis de travail accordés aux migrant·e·s a chuté de 26 % en 2024 par rapport à 2023, une conséquence de l’augmentation du salaire minimum requis pour obtenir un tel permis. De plus, une réforme constitutionnelle a été annoncée, visant à permettre la déchéance de la nationalité suédoise pour les individus jugés « menaçants pour la sécurité de l’État ».

L’augmentation du salaire minimum requis pour obtenir un permis de travail reflète une vision xénophobe et classiste qui restreint l’accès au territoire suédois et à la naturalisation pour les migrant·e·s n’ayant pas accès à des emplois à haut salaire. La tendance au durcissement des politiques migratoires en Suède n’est pas nouvelle. Dès 2016, sous une coalition de gauche, des mesures restrictives ont été introduites, notamment pour le regroupement familial et le droit d’asile [17]. Cette orientation s’est intensifiée avec l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel en 2022, qui a fait de la réduction maximale de l’immigration l’un de ses principaux objectifs. La Suède est aujourd’hui l’un des pays les plus restrictifs d’Europe en matière d’asile. Ces politiques ont des conséquences graves pour les personnes migrantes, qui se voient souvent empêchées de régulariser leur situation, contraintes de quitter le pays ou directement expulsées, renforçant leur précarité, leur exclusion et les violations de leurs droits.

 Royaume-Uni

 

En 2024, le nombre de bateaux de fortune traversant la Manche a augmenté de 25 %, avec un chiffre inédit de 76 personnes exilées décédées lors de ces traversées. En réponse à ce bilan, le ministre des Affaires étrangères britannique a annoncé la mise en place d’un régime spécifique de sanctions visant les réseaux de «  passeurs de migrants  ». Depuis son arrivée au pouvoir, le Premier ministre britannique a réitéré sa volonté de renforcer la lutte contre les « passeurs », qu’il a déclaré vouloir traiter «  comme des terroristes  ». Pour soutenir cette politique, il a également créé un nouveau centre de commandement consacré à la «  sécurité des frontières  ».

Le renforcement des mesures anti-passeurs n’est pas une nouveauté. En novembre 2024, la Commission européenne a également adopté la directive « Facilitation » visant à « lutter contre le trafic des migrants ». Ce texte a été critiqué par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour ses potentielles conséquences néfastes sur les personnes exilées et les travailleurs humanitaires [18]. La criminalisation des «  passeurs  » est souvent utilisée par les gouvernements pour détourner l’attention des véritables responsables de ces tragédies en mer : les États eux-mêmes. Par leurs politiques migratoires restrictives, ils poussent les personnes exilées à risquer leur vie à bord d’embarcations de fortune, dans une tentative désespérée de franchir des frontières toujours plus militarisées. Paradoxalement, cette sécurisation accrue des frontières rend les « passeurs » indispensables pour franchir ces obstacles, favorisant ainsi leur enrichissement et l’expansion de leurs réseaux [19]. En outre, cette criminalisation accrue des « passeurs » fini souvent par atteindre d’autres acteurs, qui sont poursuivis en justice et harcelés pour avoir aidé les personnes exilées ou facilité leurs déplacements [20]. Ainsi, cette politique semble davantage servir de levier pour atteindre l’objectif de réduction de l’immigration dite irrégulière, plutôt que de répondre à l’objectif affiché de protéger les vies des personnes exilées.

 Frontex

 

Selon un communiqué de l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (Frontex), l’année 2024 a été marquée par une baisse significative des migrations dites « irrégulières » vers l’Union européenne. L’agence a rapporté que 240 000 tentatives de franchissement des frontières ont été détectées, soit 38 % de moins qu’en 2023, représentant ainsi le niveau le plus bas depuis 2021. Les principales routes ayant connu une forte diminution du nombre de passages sont celle de la Méditerranée centrale (-59 %) et celle des Balkans occidentaux (-78 %).

Cette diminution s’explique par la priorité accordée à la lutte contre l’immigration dite « irrégulière » dans l’agenda politique européen, une conséquence directe de la montée en puissance de la droite et de l’extrême droite lors des élections parlementaires de juin 2024. Elle reflète une tendance croissante au verrouillage de l’Europe, où la sécurisation des frontières est privilégiée au détriment des droits des personnes exilées. La baisse du nombre de migrants empruntant la route de la Méditerranée centrale et celle des Balkans pour rejoindre l’Europe n’est pas le fruit du hasard. Elle résulte de l’externalisation des politiques migratoires européennes vers l’Afrique du Nord (protocole d’entente entre l’Italie et la Libye, 2017 [21] ; partenariat stratégique UE-Tunisie, 2023 [22]), ainsi que vers les pays des Balkans, dont l’adhésion à l’Union européenne est conditionnée à leur coopération dans la limitation des mouvements migratoires [23]. Par ailleurs, l’augmentation exponentielle du budget et des capacités techniques de Frontex [24] renforce cette entrave à la mobilité, avec des conséquences lourdes pour les exilé·e·s. Symbole de la politique migratoire européenne ultrasécuritaire, elle est depuis 2020 accusée de complicité ou complaisance dans les violations des droits des personnes migrantes, notamment pour son implication dans des refoulements et des pratiques répressives aux frontières [25].

Revue de presse janvier 2025