Dans des questions - réponses détaillées sur Convention Plus, le HCR présente comment le processus permettra de clarifier et d’équilibrer la répartition des responsabilités entre états.
Une fois les « accords spéciaux » qui seront les domaines d’activité de Convention Plus identifiés, il s’agit de connaître leur base juridique, s’ils ont le caractère de force de loi, leur forme, et la différence entre ceux qui sont génériques et ceux propres à une situation. Viennent ensuite les questions relatives à la matière qu’ils couvrent sur les situations d’afflux massifs, sur le ciblage de l’aide au développement, sur la réinstallation, sur les flux secondaires, et sur le rôle du Forum (une instance de consultation).

Un document préparé par CIRE et OCIV

A l’heure où une nouvelle majorité est en train de se composer, le CIRE et OCIV souhaitent remettre en lumière la problématique des centres fermés, problématique par trop négligée au cours des précédentes législatures.

Leur pratique amène le CIRE et OCIV à poser des constats qui leur semblent mériter d’urgence une prise de conscience de la part du monde politique et du grand public.

Vacarme n°24, été 2003

paru dans Hommes & Migrations n°1243 (mai-juin 2003)

Séminaire organisé par Les Verts et le réseau Migreurop au Parlement européen.