Nouvelle directive « facilitation » : personnes exilées et solidarité en péril

Le 28 novembre 2023, la Commission européenne a adopté une proposition de directive établissant des règles minimales pour prévenir et combattre l’aide à l’entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l’Union (dite directive « facilitation »), sans étude d’impact en amont. Destinée à remplacer et à élargir le cadre juridique européen actuellement en vigueur à ce sujet (le « train de mesures anti-passeurs » de 2002), elle met à jour la définition de l’infraction de facilitation et le cadre pénal existant.

La nouvelle directive a été présentée par la Commission européenne comme un moyen d’« améliorer » et de « moderniser » le cadre juridique actuel. Mais, loin de résoudre les problèmes posés par ce cadre, elle introduit, au contraire, de nouveaux motifs de criminalisation, sans inclure de disposition d’exemption pour l’action humanitaire ou la défense de droits. Plusieurs organisations et institutions ont mis en garde contre le risque de systématiser la criminalisation que les personnes migrantes et les organisations solidaires expérimentent déjà aujourd’hui. Dans les prochains mois, le texte sera négocié au sein des institutions Le 28 novembre 2023, la Commission européenne a adopté une proposition de directive établissant des règles minimales pour prévenir et combattre l’aide à l’entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l’Union (dite directive « facilitation »), sans étude d’impact en amont. Destinée à remplacer et à élargir le cadre juridique européen actuellement en vigueur à ce sujet (le « train de mesures anti-passeurs » de 2002), elle met à jour la définition de l’infraction de facilitation et le cadre pénal existant.
La nouvelle directive a été présentée par la Commission européenne comme un moyen d’« améliorer » et de « moderniser » le cadre juridique actuel. Mais, loin de résoudre les problèmes posés par ce cadre, elle introduit, au contraire, de nouveaux motifs de criminalisation, sans inclure de disposition d’exemption pour l’action humanitaire ou la défense de droits. Plusieurs organisations et institutions ont mis en garde contre le risque de systématiser la criminalisation que les personnes migrantes et les organisations solidaires expérimentent déjà aujourd’hui. Dans les prochains mois, le texte sera négocié au sein des institutions européennes.

Ce décryptage vise à mettre en lumière les principaux changements qu’introduirait ce texte ainsi que les risques qu’il suppose tant pour les personnes en migration que pour leurs soutiens.