Décryptage des politiques migratoires européennes
Les effets du Pacte européen et de la réforme du code frontières Schengen sur l’enfermement aux frontières françaises
Note d’analyse de l’Anafé
L’Anafé a publié le 29 janvier 2026 une note d’analyse « Contrôles et enfermement aux frontières : outils d’une politique raciste décomplexée » sur les reformes du Pacte européen sur la migration et l’asile et du code frontières Schengen. Ces textes, déjà partiellement en vigueur, vont profondément dégrader le droit des étrangers français et européen, au détriment des personnes exilées et de leurs soutiens. À l’aide de schémas, cartes, graphiques, focus, l’Anafé décrypte l’ensemble des dispositions applicables aux frontières de ce corpus indigeste et identifie les conséquences dramatiques de cette nouvelle politique migratoire européenne.
Retrouver la note sur le site internet de l’Anafé.
La note analyse le renforcement des contrôles aux frontières extérieures prévu par le Pacte, qui crée trois procédures indissociables pour trier et renvoyer le plus grand nombre possible de personnes en quête de protection arrivant à ses frontières extérieures (filtrage, asile à la frontière, « retour » à la frontière) en créant l’illusion qu’elles ne seraient pas entrées sur le territoire via la fiction de non-entrée. Les personnes sont contraintes de « rester à la disposition » des autorités et placées sous un régime de coercition variant selon les procédures et les circonstances.
Elle explore également la réforme du code frontières Schengen qui prétend restaurer un espace de libre circulation tout en normalisant le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Cette réforme élargit également les possibilités du contrôle migratoire aux frontières internes grâce à la nouvelle mesure des "vérifications aux frontières" venue remplacer le "rétablissement du contrôle aux frontières intérieures", en instaurant des procédures simplifiées de contrôles et de renvois aux frontières intérieures, et en consacrant le motif de la santé publique pour justifier les contrôles aux frontières de l’espace Schengen.
La note conclut que le Pacte Européen sur la migration et l’asile et le code frontières Schengen défendent un même objectif : le renforcement de la criminalisation des migrations. L’introduction du concept d’« instrumentalisation de migrants » donne la possibilité de limiter le trafic frontalier au minimum en fermant temporairement certains points de passage frontalier et en dérogeant à la procédure d’asile pour de très nombreuses personnes en migration. La possibilité d’étendre cette instrumentalisation à des acteurs non étatiques dont l’« objectif [serait] de déstabilis[er] de l’Union » est également inquiétante. Les acteurs de la société civile craignent l’utilisation de ce dispositif à l’encontre d’organisations de soutien aux personnes exilées d’autant que le texte ne comporte aucune réelle interdiction pour les États membres d’utiliser ce concept à l’encontre de l’aide humanitaire. Une épée de Damoclès plane ainsi au-dessus des personnes en migration et des organisations qui défendent leurs droits, ce qui interroge dans le contexte politique européen de montée des extrêmes droites et de banalisation de la xénophobie.
Loin de contrer cette tendance, le Pacte et la réforme du CFS viennent une fois de plus stigmatiser les personnes en migration et restreindre leurs droits tout en criminalisant un peu plus leurs parcours migratoires
La publication de l’Anafé se compose d’une note de synthèse (11 p.), à lire et télécharger ici :
Et de la note complète (113 p.), à lire et télécharger ici.