Slovénie
SLOVÉNIE
Généralités
La Slovénie a été le premier des Etats membres entrants en 2004 à accéder à la zone euro (2007) et à présider l’Union Européenne (janvier à juin 2008), à ce titre, elle a développé les outils nécessaires à son entrée dans l’espace Schengen (21/12/07). La Slovénie est une des nouvelles frontières extérieures de l’UE et constitue donc une entrée principale pour les migrants. Pour nombre d’ONGs slovènes, leur pays demeure un pays de passage et, d’après elles, les migrants n’ont pas pour projet, à première vue, de s’installer en Slovénie.
Législation sur les étrangers
La loi slovène sur les étrangers régit l’entrée, la résidence ainsi que la sortie du territoire. Datant de 1999, elle a été amendée en 2002 [1]. et a été largement modifiée lors de l’entrée de la Slovénie dans l’Union Européenne.
Les conditions d’entrée et de résidence des étrangers sont pratiquement identiques en Slovénie et dans les autres pays européens : obligation d’un visa pour les non européens, permis de résidence possible sur la base du travail, du regroupement familial, des études etc [2]. L’autorité en charge de ces questions est le ministère de l’intérieur slovène [3].
Les données statistiques slovènes concernant les étrangers résidents et entrant régulièrement sur le territoire sont disponibles sur : http://www.stat.si/eng/tema_demografsko_prebivalstvo.asp Les données concernant les entrées « irrégulières », les personnes placées en rétention et les renvois ne sont pas publiées.
L’asile
La première loi sur l’asile a été adoptée en 1999, elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis (2000, 2001, 2003, 2006). Les modifications les plus importantes ont été opérées dans la perspective de l’entrée dans l’UE en 2004 [4].
Une nouvelle loi sur l’asile est entrée en vigueur le 4 janvier 2008 [5], elle systématise la détention des demandeurs d’asile de même que celle des familles ou des enfants. Elle permet que l’appel d’une décision de rejet concernant la demande d’asile ne soit pas suspensif. La société civile ainsi que le Haut Commissariat aux Réfugiés [6] (HCR) se sont inquiétés des restrictions importantes apportées au droit d’asile par ce texte.
Les demandeurs d’asile sont hébergés, pendant la durée de traitement de leur demande, dans le centre ouvert de Ljubljana dans le quartier de Vic (Asylum Dom). Ce centre a une capacité d’environ 200 personnes. Il comporte une unité de détention où sont placés, pour une durée moyenne de quinze jours, les demandeurs d’asile primo arrivants qui sont sans documents d’identité. Des unités séparées y sont prévues pour les familles, les mineurs, les hommes et pour les femmes. Ce centre héberge également le bureau de l’administration slovène en charge de statuer sur les demandes d’asile. L’association Slovenska Filantropija apporte une aide sociale (ex : écoute des demandeurs d’asile, organisation d’activité avec les adultes, explications sur le fonctionnement de la société slovène et conseils pratiques ex : : comment se déplacer en ville). L’association PIC assure des permanences juridiques au profit des demandeurs d’asile.
Le nombre des demandes d’asile en Slovénie a beaucoup varié en fonction des conflits en cours dans les pays voisins. L’année 2000 a représenté un pic avec 9244 demandesUNHCR, Statistical year book 2005, http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/statistics/opendoc.pdf. Par la suite, une baisse des demandes d’asile s’est amorcée avec 1522 demandes en 2001 et 702 demandes en 2002. Durant ces deux années, seuls deux statuts conventionnels ont été accordés. Une augmentation des demandes a ensuite eu lieu des années 2003 à 2005, durant cette période, le nombre de statuts conventionnels a oscillé entre 14 et 19. 2006 fut l’année d’une nouvelle baisse significative avec seulement 518 [7] nouvelles demandes soit 28% de moins qu’en 2005, un seul statut conventionnel fut accordé.
Détention : Centre fermé de Postojna (50 Km au sud de Ljublajna)
Ce centre peut accueillir environ 200 personnes, il est constitué de trois unités : l’unité des personnes en cours de renvoi, celle des demandeurs d’asile et l’unité des familles. Les migrants peuvent y êtres enfermés pour une période de 6 mois, renouvelable une fois (6 mois). Précisons que les demandeurs d’asile peuvent êtres placés en détention dans quatre hypothèses : le temps d’établir leur identité [8] , en cas de prévention d’une maladie contagieuse, en cas de suspicion d’abus de procédure ou bien encore lorsque la vie ou les biens d’une personne sont menacés.
L’association PIC est autorisée, plusieurs fois par semaine, à délivrer des conseils juridiques uniquement aux demandeurs d’asile. Pour les étrangers en cours de renvoi, l’accès aux droits est très précaire dans la mesure où il est assuré par un groupe de personnes engagées sur la question (Anti Racist Assembly) qui n’a pas d’autorisation spécifique, les bénévoles effectuent donc leurs visites ponctuellement, pendant les horaires de visite des familles.
Une infirmière est présente normalement tous les jours dans le centre. Les unités de demandeurs d’asile et d’étrangers en cours de renvoi sont dotées d’un téléphone fixe, ce qui n’est pas le cas de l’unité des familles, lesquelles doivent faire une demande auprès d’un gardien si elles souhaitent téléphoner.
Les mineurs étrangers non accompagnés
Selon l’article 28 de la loi sur l’asile, un représentant légal doit être nommé pour un mineur non accompagné avant de débuter toutes procédures. Ce représentant devra prendre des décisions dans le meilleur intérêt de l’enfant. Courant 2007, l’ONG « Slovenska Filantropija » a été autorisée à représenter les mineurs ; ainsi, à l’arrivée d’un mineur isolé. Cette ONG est informée par les services sociaux de toute arrivée de mineurs et détermine qui sera son représentant légal. cette ONG en est informée par les services sociaux et elle détermine qui sera son représentant légal.
La détention des mineurs déboutés de l’asile est possible en Slovénie bien que ce soit une question très controversée : aux vues tout d’abord de la convention internationale des droits de l’enfant dont la Slovénie est signataire, mais aussi en raison d’une décision de la Cour constitutionnelle datant de 1996 stipule que des mineurs ne peuvent pas être détenus. Des mineurs détenus au centre fermé de Postojna sont hébergés dans l’unité réservée aux familles. Une unité est également réservée aux mineurs dans le centre d’hébergement pour demandeurs d’asile. L’association Slovenska Filantropija souhaiterait aller plus loin en mettant en place une structure d’accueil spécialement adaptée aux mineurs isolés étrangers demandeurs d’asile.
Accords de réadmission
La Slovénie a signé des accords de réadmission avec 16 Etats membres de l’Union Européenne dont la France, et des Etats européens frontaliers comme la Hongrie, l’Autriche et l’Italie.
Surveillance des frontières
La Slovénie possède 1370 Km de frontières dont 670 Km avec la Croatie. Courant septembre 2007, Frontex, l’agence européenne des frontières, a réalisé une opération appelée KRAS, à laquelle des gardes-frontières slovènes et des agents de FRONTEX ainsi que des experts autrichiens, bulgares, allemands, italiens, roumains et anglais ont participé ; celle-ci avait pour but de faire un état des lieux des besoins aux points de passage les plus fréquentés afin de renforcer les contrôles sur la frontière terrestre avec la Croatie [9]
Une simulation a également été organisée du 7 au 11 avril 2008, dans le cadre des opérations « Rapid Borders Intervention Team » (RABIT) de l’agence Frontex [10]. Cette opération avait pour objectif de simuler une arrivée massive de migrants sur « la frontière verte » entre la Slovénie et la Croatie aux points de passage considérés comme les plus sensibles. Une trentaine de garde-frontières, membres de RABIT et venant de 20 Etats de l’UE se sont réunis à cette occasion. Une dizaine d’entre eux se sont concentrés sur le contrôle des papiers à deux points de passage de la frontière : Gruškovje et Zavrč. Les autres se sont attachés à la surveillance de la frontière aux postes de police d’Ormož, de Podlehnik et de Rogaška Slatina. Ces derniers ont organisé leur travail en trois-huit et toujours en présence d’officiers de police slovènes.
La société civile slovène :
. PIC (Legal Information Center) : association slovène de spécialistes (juristes et avocats) qui travaillent à défendre et à promouvoir les droits des demandeurs d’asile et des réfugiés. PIC organise des consultations gratuites au centre de rétention et au centre de réception pour les demandeurs d’asile. PIC rédige également des rapports sur la situation de l’asile en Slovénie, travaille étroitement avec les autorités sur la situation aux frontières et c’est aussi le référent HCR en Slovénie. http://www.pic.si/
. Peace Institute : association de spécialistes sur l’asile et l’immigration et le travail forcé, elle réalise un travail de recherches et de publications sur ces mêmes thématiques. http://www.mirovni-institut.si/
. Slovenska Filantropija : cette association met l’accent sur l’intégration des réfugiés. L’association intervient dans le centre ouvert pour demandeurs d’asile. En effet, un travailleur social est présent au sein du centre. Les demandeurs d’asile et les réfugiés sont également invités à se déplacer dans les bureaux de l’association dans le centre de Ljubljana afin de leur permettre de mieux appréhender la société slovène. http://www.filantropija.org/
. Anti Racist Assembly : groupe de personnes qui visite les personnes retenues au centre de rétention de Postojna.
Bibliographie
. « Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres, (camps de détention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention particulière portée aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins spécifiques au sein des 25 Etats Membres de l’Union Européenne. », Parlement européen, décembre 2007. IP/C/LIBE/IC/2006-181
. “Annual Report of the Slovenian Ombudsman 2006”, juillet 2007, pages 36 à 40.
. “Third report on Slovenia”, ECRI (European Commission against Racism and Intolerance), adopted on 30 June 2006. 55 pages
. “Reception Conditions and the Impact of the EU Directive in Slovenia”, ICF II, Cross border asylum action, mai 2007. 9 pages. www.proasyl.de
Revue de presse
. UN refugee agency criticises Slovenia’s asylum law http://www.eubusiness.com/news-eu/1199715421.65
Eva Ottavy - 2009
Translated by Eleanor Staniforth - 2011