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  • Rapports par pays du Comité de Prévention contre la Torture
10 décembre 2008

Rapports par pays du Comité de Prévention contre la Torture

Les rapports par pays du Comité de Prévention contre la Torture (CPT) du Conseil de l’Europe (en anglais) mentionnent également les conditions de détention des étrangers et migrants.

http://www.cpt.coe.int/en/states.htm

(Exemple : Pologne, pp11-27 sur la rétention des étrangers : http://www.cpt.coe.int/documents/pol/2006-11-inf-eng.pdf)

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