Ensemble de principes pour la proctection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, 1988
http://www2.ohchr.org/french/law/detention.htm
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, 1955
http://www2.ohchr.org/french/law/detenus.htm
Règles des Nations Unis pour la protection des mineurs privés de liberté, 1990
http://www2.ohchr.org/french/law/mineurs.htm
Immigration detention centers guidelines, 2000 (...)
2008
articles annee
Rapports par pays du Comité de Prévention contre la Torture
Les rapports par pays du Comité de Prévention contre la Torture (CPT) du Conseil de l’Europe (en anglais) mentionnent également les conditions de détention des étrangers et migrants.
http://www.cpt.coe.int/en/states.htm
(Exemple : Pologne, pp11-27 sur la rétention des étrangers : http://www.cpt.coe.int/documents/pol/2006-11-inf-eng.pdf)Turquie
"Unwelcome Guests : The Detention of Refugees in Turkey’s "Foreigners’ Guesthouses", HCA/RLAP, April 2008
http://www.hyd.org.tr/?pid=610Suède
Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres ouverts ; ainsi que des zones de transit), avec une attention particulière portée aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins spécifiques,
Etude STEPS Consulting social pour le parlement européen,2007
http://www.cimade.org/uploads/File/admin/Rapports_Suede.pdf
Asylum Seekers in Sweden : an integrated approach to reception, detention, determination, integration and return, (...)Slovénie
Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres ouverts ; ainsi que des zones de transit), avec une attention particulière portée aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins spécifiques,
Etude STEPS Consulting social pour le parlement européen,2007
http://www.cimade.org/uploads/File/admin/Rapport_Slovenie.pdf