MIGREUROP

ضد ضغوط السلطات التونسية ميغريوروب تتضامن مع المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية

Sarah Bachellerie — 2026-04-22T13:42:30Z

في أعقاب التحقيق الذي فتحته السلطات التونسية ضد ”المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية“، تعرب ”ميغروبوب“ عن دعمها من خلال نشر البيان الصادر عن المنظمة. ونحن ندين بشدة هذه الإجراءات، التي تأتي في إطار حملة قمعية ضد المجتمع المدني تستهدف المدافعين عن حقوق الإنسان والمدافعين عن حقوق المهاجرين في تونس.

بيان صادر عن الاتحاد الوطني للديمقراطية والإنصاف.

يُحيط المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية الرأيَ العام الوطني علمًا بما يلي:

في يوم الأحد 19 أفريل 2026، جرى منع أمين مال المنتدى من مغادرة البلاد عبر مطار تونس قرطاج، فيما كان متوجهًا للمشاركة في نشاط يتعلق بتقديم حكم محكمة الشعوب في قضايا الهجرة. وقد سُلِّم استدعاءً للمثول أمام الوحدة الوطنية للبحث في الجرائم المالية المتشعبة.

وصباح الاثنين 20 أفريل 2026، امتثل أمين المال للاستدعاء المذكور، حيث أُعلِم بأن هذه الإجراءات تندرج في إطار تحقيقات جارية تطال المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية منذ أفريل 2025، وأن الاستماع إليه يأتي في سياق سبق استنطاق. وقد أجاب عن كافة الأسئلة المتعلقة بأنشطة المنتدى ومصادر تمويله وآليات تصرفه المالي. وختامًا، سُلِّم استدعاءً جديدًا للحضور يوم الجمعة 24 أفريل 2026 ، مرفقًا بالوثائق ذاتها التي سبق فحصها من قِبَل فرقة الأبحاث ومكافحة التهرب الضريبي التابعة للإدارة العامة للضرائب بوزارة المالية .

إن المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية، إذ يُجدِّد التزامه بإطلاع الرأي العام الوطني على كل الإجراءات التي تستهدف تضييق الخناق على أنشطته — لا سيما حين يرتفع صوته في القضايا الوطنية والإنسانية — فإنه يؤكد ما يلي:

التزامه التام كما في كل مرة بالامتثال للقانون، مع يقينه الراسخ بسلامة تصرفه المالي والإداري واحترام مقتضيات المرسوم 88
ثباته على مواقفه ومبادئه، ورفضه الفصل بين ما يتعرض له وبين السياق السياسي الذي تشهده البلاد وما يعكسه من توجه نحو تجريم العمل المدني.

صوتنا دائمًا أعلى

المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية

الرئيس: عبد الرحمان الهذيلي

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يمكنك الاطلاع على النسخة الأصلية للبيان على موقع.

Migreurop soutient le FTDES face aux pressions des autorités tunisiennes

Sarah Bachellerie — 2026-04-22T13:42:26Z

À la suite d'une enquête ouverte par les autorités tunisiennes à l'encontre du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), Migreurop exprime son soutien en relayant le communiqué publié par l'association. Nous condamnons fermement ces mesures, qui s'inscrivent dans le cadre d'une répression à l'encontre de la société civile visant les défenseurs des droits humains et les défenseurs des droits des migrants en Tunisie.

Communiqué du FTDES

Par ce communiqué, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux(FTDES) informe l'opinion publique tunisienne de ce qui suit :

Dimanche 19 avril 2026, le trésorier du FTDES a été empêché de quitter le pays via l'aéroport de Tunis-Carthage alors qu'il s'apprêtait à participer à un événement lié à la présentation du verdict du Tribunal des Peuples sur les questions migratoires. Il s'est vu remettre une convocation pour comparaître devant l'Unité nationale d'enquête sur les crimes financiers complexes.

Le lundi 20 avril 2026 au matin, le trésorier s'est présenté conformément à la convocation susmentionnée. Au cours de la procédure, il a été informé que ces mesures s'inscrivent dans le cadre d'enquêtes en cours visant le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux depuis avril 2025, et que son audition s'inscrivait dans le prolongement d'un interrogatoire antérieur. Il a répondu à toutes les questions concernant les activités du Forum, ses sources de financement et ses mécanismes de gestion financière. Enfin, une nouvelle convocation lui a été signifiée pour le vendredi 24 avril 2026, accompagnée des mêmes documents que ceux précédemment examinés par l'Unité de recherche et de lutte contre la fraude fiscale de l'Administration générale des impôts au ministère des Finances.

Le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux, tout en réaffirmant son engagement à tenir le public informé de toutes les mesures visant à restreindre ses activités — en particulier lorsqu'il fait entendre sa voix sur des questions nationales et humanitaires — affirme ce qui suit :

Son engagement inébranlable, depuis toujours, à respecter la loi, associé à sa ferme conviction quant à la bonne conduite de sa gestion financière et administrative et à son respect des dispositions du décret n° 88 ;

Sa fermeté dans ses positions et ses principes, ainsi que son refus de dissocier ce à quoi il est confronté du contexte politique que traverse le pays et de la tendance à la criminalisation de l'action de la société civile qu'il reflète.

Notre voix est toujours plus forte.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux

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Retrouvez la version originale de la déclaration en anglais et en arabe sur le site web du FTDES.

Migreurop stands with the FTDES in the face of pressure from the Tunisian authorities

Sarah Bachellerie — 2026-04-22T13:42:21Z

Following an investigation launched by the Tunisian authorities against the Tunisian Forum on Economic and Social Rights (FTDES), Migreurop expresses its support by sharing the statement issued by the organisation. We strongly condemn these measures, which are part of a crackdown on civil society targeting human rights defenders and advocates for the rights of migrants in Tunisia.

Statement by the FTDES.

The Tunisian Forum for Economic and Social Rights (FTDES) hereby informs the Tunisian public of the following:

On Sunday, April 19, 2026, the Forum's treasurer was prevented from leaving the country via Tunis-Carthage Airport while en route to participate in an event related to the presentation of the People's Tribunal's ruling on migration issues. He was served with a summons to appear before the National Unit for the Investigation of Complex Financial Crimes.

On the morning of Monday, April 20, 2026, the treasurer complied with the aforementioned summons. During the proceedings, he was informed that these measures are part of ongoing investigations targeting the Tunisian Forum for Economic and Social Rights since April 2025, and that his hearing is taking place in the context of a prior interrogation. He answered all questions regarding the Forum's activities, its sources of funding, and its financial management mechanisms. Finally, he was served with a new summons to appear on Friday, April 24, 2026, accompanied by the same documents previously examined by the Research and Anti-Tax Evasion Unit of the General Tax Administration at the Ministry of Finance.

The Tunisian Forum for Economic and Social Rights, while reaffirming its commitment to keeping the national public informed of all measures aimed at curtailing its activities—especially when it raises its voice on national and humanitarian issues—affirms the following:

Its unwavering commitment, as always, to compliance with the law, coupled with its firm conviction regarding the soundness of its financial and administrative conduct and its respect for the provisions of Decree No. 88;

Its steadfastness in its positions and principles, and its refusal to separate what it is facing from the political context the country is experiencing and the trend it reflects toward the criminalization of civil society work.

Our voice is always louder.

The Tunisian Forum for Economic and Social Rights

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Find the original version of the statement on FTDES website.

Un an de détention de Moussa Tchangari : Migreurop réclame sa libération immédiate

2025-12-03T17:00:45Z

Cela fait un an aujourd'hui que Moussa Tchangari, Secrétaire général de l'Association Alternative Espaces Citoyens Niger (AEC) – membre du réseau Migreurop –, a été interpellé à son domicile au retour d'un voyage international. Il est depuis 365 jours détenu de façon arbitraire par les autorités nigériennes.

Moussa Tchangari est une figure reconnue de la société civile nigérienne, qui œuvre depuis les années 1990 pour la justice sociale et la démocratie au Niger. Il est détenu et poursuivi sur la base d'accusations sans fondement, uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et dénoncé des mesures gouvernementales portant atteinte aux libertés démocratiques.

Le 3 janvier 2025, le tribunal de grande instance de Niamey l'a inculpé d'infractions extrêmement graves, dont « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », « atteinte à la défense nationale » et « complot contre l'autorité de l'État en intelligence avec des puissances ennemies ».
Il est depuis incarcéré à la prison de Filingué, à près de 200 km de Niamey. En vertu du code pénal nigérien, les accusations liées au terrorisme peuvent entraîner jusqu'à quatre ans de détention préventive non renouvelables. S'il est reconnu coupable de complot en intelligence avec des puissances ennemies, il risque la peine de mort. Par ailleurs, Moussa Tchangari risque la déchéance de sa nationalité nigérienne pour les accusations de terrorisme pesant à son encontre. Au Niger comme dans de nombreux autres pays, les accusations de "terrorisme" sont utilisées par des gouvernements autoritaires pour réprimer les libertés démocratiques et les initiatives de la société civile.

En mars, puis en mai 2025, ses avocats ont introduit plusieurs recours, notamment une demande d'annulation de la procédure, ainsi qu'une requête de dessaisissement de la chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée. Tous ces recours ont été rejetés. La dernière audition de Moussa Tchangari s'est tenue le 22 octobre, mais le 24 octobre 2025 a été annoncée la clôture de l'instruction.

Nous, défenseur·e·s des droits membres du réseau Migreurop, exprimons notre profonde préoccupation et indignation face à sa mise en accusation abusive, et à son incarcération arbitraire. Cette détention préventive interminable constitue une violation flagrante de ses droits les plus fondamentaux, qui ne vise qu'à étouffer les voix dissidentes dans un contexte politique autoritaire. Face à ces méthodes répressives inacceptables, nous appelons à la libération immédiate de Moussa Tchangari.

Tandis que les attaques contre les droits humains, la solidarité, et la liberté d'expression, sont de plus en plus fréquentes, l'intimidation et la répression acharnée que subissent les défenseurs des droits - au Niger comme ailleurs - ne font que conforter la justesse de nos combats en faveur du respect des droits et de la démocratie.

Paris, 3 décembre 2025

Free Moussa Tchangari - Migreurop members, Rabat, octobre 2025.

Chypre : La radiation de KISA est illégale selon la Cour suprême constitutionnelle

2025-11-03T14:21:12Z

Après cinq années de bataille judiciaire, KISA vient d'être rétablie dans ses droits par la Cour suprême constitutionnelle (CSC), qui a annulé la décision de radier KISA du registre des associations.La CSC a d'abord jugé que la décision du tribunal administratif de première instance, qui avait confirmé la radiation décidée par le Registraire, n'était pas justifiée.

La CSC a donné raison à KISA en se référant aux principes fondamentaux de la protection des droits humains, et en particulier au droit d'association et de réunion, ainsi qu'à la liberté d'expression, considérés comme des droits fondamentaux dont le respect est essentiel dans une société démocratique — conformément aux arguments présentés par KISA dans son appel contre la décision du tribunal administratif de première instance.

La CSC a estimé que des restrictions peuvent être imposées uniquement sur la base du principe de nécessité et de proportionnalité, un principe qui n'a pas été respecté dans le cas de KISA, puisque l'organisation a été radiée avant même d'avoir eu la possibilité d'exercer ses droits d'objection et de recours hiérarchique prévus par la loi. La Cour a également constaté qu'au moment de la décision, « la situation n'était pas claire », plusieurs prolongations ayant été accordées aux associations existantes pour se conformer aux exigences formelles, jusqu'à l'adoption de la dernière législation qui ne prévoyait qu'un délai de deux mois. Le tribunal de première instance n'avait pas procédé à un examen fondé sur la nécessité et la proportionnalité.

KISA salue cette décision importante, non seulement comme l'aboutissement de sa persévérance et de ses luttes, mais aussi comme une victoire majeure pour la reconnaissance du droit des citoyens à l'association et à la liberté d'expression. KISA considère cette décision comme une victoire significative contre les attaques du gouvernement visant les droits humains, telles que la récente législation restreignant le droit de réunion et de manifestation pacifique.

Afin de garantir ces droits dans la pratique, la législation relative aux associations et au droit de réunion pacifique doit être profondément révisée à travers une consultation publique et substantielle avec la société civile et l'ensemble des parties prenantes. KISA exigera la mise en œuvre immédiate de la décision de la CSC par les autorités compétentes, par la réinscription de notre organisation au registre des associations.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE KISA – 27/10/2025

Suspension des activités du FTDES en Tunisie

Camille — 2025-10-28T10:01:52Z

Migreurop exprime sa solidarité totale avec le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), membre historique du réseau, dont les activités viennent d'être arbitrairement suspendues par les autorités tunisiennes. Cette décision s'inscrit dans une offensive plus large contre les libertés associatives et les voix indépendantes. Aux côtés du FTDES, nous réaffirmons notre engagement pour la justice et les droits humains ! Le FTDES doit pouvoir poursuivre ses activités !

[Communiqué du FTDES]

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux a reçu ce soir, le 27 octobre 2025, une notification officielle l'informant de la suspension de ses activités pour une durée d'un mois, selon la même formulation stéréotypée appliquée à de nombreuses associations et organisations.

Tout en respectant, comme toujours, l'ensemble des dispositions légales et administratives, nous affirmons que la série ininterrompue de contrôles financiers et fiscaux à laquelle nous sommes soumis depuis avril 2025 ne constitue qu'un nouvel épisode d'une campagne visant à restreindre l'espace civil indépendant et à faire taire les voix libres refusant la soumission et demeurant fidèles aux valeurs de justice et de dignité.

En tant qu'individus et en tant que collectif, nous réaffirmons aujourd'hui notre attachement indéfectible au principe de résistance à l'injustice et à la discrimination, ainsi que notre soutien constant à toutes les luttes sociales, civiles et juridiques dans notre pays.
Nous resterons, comme nous l'avons toujours été, en première ligne aux côtés des opprimé·e·s et des victimes d'injustice, convaincu·e·s que notre engagement à leurs côtés est un devoir moral et historique.

Cet engagement, nous l'avons forgé au fil de nos expériences de solidarité avec les luttes sociales avant et après la révolution, et il a été nourri par les sacrifices des martyrs, des blessés, des prisonniers et de toutes celles et ceux qui ont combattu pour la liberté, la dignité et la justice sociale en Tunisie.
Ce qui se passe aujourd'hui, et ce qui pourrait survenir demain, ne nous intimidera pas et n'affaiblira en rien notre détermination.
Où que nous soyons — au sein de notre organisation, dans les rues ou ailleurs — nous resterons fidèles à notre peuple, plus déterminé·e·s que jamais à faire entendre sa voix, et toujours plus proches de ses espoirs et de ses luttes.

Ceux qui croient pouvoir briser notre volonté ignorent la force de notre conviction et la profondeur de notre engagement.
Nous avons toujours été, et resterons, fiers de nos principes et de notre position en faveur des droits humains.

Nous annonçons notre engagement à respecter la décision de suspension tout en la contestant fermement, car nous la considérons arbitraire et injuste.
Nous restons fidèles à notre mission et à notre peuple.

Liberté pour toutes les personnes opprimées et victimes d'injustice !

Procès de Doros Polykarpou (KISA, Chypre) : des poursuites judiciaires répétées pour entraver la défense des droits des exilé·e·s

2025-02-11T09:02:55Z

Le réseau Migreurop apporte son soutien total à son membre chypriote Kisa et à Doros Polykarpou, jugé à partir d'aujourd'hui pour son combat en faveur des droits des personnes exilé·e·s, et pour avoir voulu mettre en lumière les conditions de détention dans le camp de Pournara en mars 2022, aux côtés de Migreurop.

Ce 11 février 2025, Doros Polykarpou, éminent défenseur des droits humains, cofondateur de l'organisation chypriote KISA(Action pour l'Égalité, le Soutien et l'Antiracisme) et Lauréat du Prix Front Line Defenders 2024, comparaît devant le tribunal de district de Nicosie. Il est accusé d'« intrusion illégale » dans le camp de Pournara, de « trouble à l'ordre public », d'« injure » et d'« agression » à l'encontre de deux agents de sécurité du camp, en mars 2022. S'il est reconnu coupable, il encourt une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison.
Ces accusations font suite à la visite, le 12 mars 2022, de Doros Polykarpou au camp de Pournara, où il accompagnait Brigitte Espuche, coordinatrice de Migreurop, pour examiner les conditions de détention des personnes exilées. Au cours de cette visite, M. Polykarpou a été insulté et agressé physiquement par un agent de sécurité privé du camp, en présence de Mme Espuche [1]. Ils ont tous deux dénoncé cette agression à la police locale mais leur plainte n'a jamais été instruite, le Procureur général n'a engagé aucune poursuite contre l'agent de sécurité agresseur, et la coordinatrice de Migreurop n'a jamais été entendue comme témoin. Seule la plainte des agents de sécurité a été prise en compte, ce qui a conduit aux poursuites actuelles.
Le procès devait débuter le 15 octobre 2024, mais le juge a décidé d'un report au 11 février 2025, car le Procureur n'avait pas fourni à l'avocat de la défense de Doros Polykarpou l'accès au matériel audiovisuel enregistré comme élément de preuve, malgré une demande écrite déposée dès le mois d'avril 2024.

Ce procès s'inscrit dans un contexte croissant d'intimidations, accusations, harcèlement et attaques répétées – y compris à la bombe – à l'encontre de KISA et de ses membres depuis de longues années [2]. Il est également révélateur de l'acharnement dont sont de plus en plus victimes les défenseurs des droits qui résistent aux politiques migratoires sécuritaires, répressives et racistes.

Le réseau Migreurop dénonce avec force la criminalisation dont sont victimes les défenseurs des droits. Il exprime sa profonde inquiétude face aux poursuites pénales récurrentes dont fait l'objet M. Polykarpou, motivées par des considérations politiques liées à son engagement et à ses activités de défense des droits en faveur des exilé·e·s à Chypre. Migreurop appelle les autorités chypriotes à abandonner toutes les charges retenues contre Doros Polykarpou, et à garantir que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs actions sans crainte d'intimidations ou de représailles.

Paris, 11 février 2025

Photo ©Front Line Defenders

[1] « 14 octobre 2024 - Procès du défenseur des droits humains Doros Polykarpou qui risque la prison », Communiqué Front Line Defenders, 15, octobre 2024

[2] « Xénophobie d'État et criminalisation de la solidarité à Chypre », Communiqué Migreurop, 19 janvier 2021 ; « 41 organisations appellent les autorités chypriotes à prendre des mesures pour mettre fin à l'escalade de harcèlement et d'attaques contre l'association KISA et à protéger l'espace civique à Chypre », Action collective, 15 février 2024

Communiqué de soutien à Moussa Tchangari

2025-01-13T12:24:31Z

Nous exigeons la libération immédiate de Moussa Tchangari, défenseur des droits et Secrétaire Général de l'association Alternative Espaces Citoyens (AEC), qui a été incarcéré le 3 janvier 2025 après un mois de garde à vue.

Moussa Tchangari a été interpellé à son domicile le 3 décembre 2024 au retour d'un voyage international. Accusé d'atteinte à la sûreté de l'État, d'association de malfaiteurs en lien avec le terrorisme, et d'apologie du terrorisme, il a passé un mois en garde à vue avant d'être présenté au doyen des juges d'instruction à Niamey le 3 janvier 2025. Celui-ci a décidé de son incarcération à la prison de Filingué, l'éloignant à près de 200 kilomètres de Niamey et ajoutant à son dossier deux chefs d'accusation extrêmement graves : atteinte à la défense nationale et intelligence avec des puissances ennemies. Moussa Tchangari encourt l'emprisonnement à vie, voire la peine de mort.
Nous, organisations de défense des droits signataires, ainsi que ses proches, soulignons l'absence de preuve ou indice des faits dont on l'accuse et exprimons notre grande préoccupation et indignation face à son arrestation arbitraire, sa mise en accusation et son incarcération.

Nous rappelons que Moussa Tchangari est, depuis des décennies, une figure importante de la société civile nigérienne et un militant intègre œuvrant en faveur des droits humains et notamment des personnes en migrations. Nous demandons à nouveau sa libération immédiate et alertons sur la répression croissante touchant la société civile nigérienne et sur l'intimidation acharnée que subissent les défenseurs des droits. Nous rappelons enfin que les attaques contre les droits humains et la solidarité, mais aussi contre le débat public, sont de plus en plus fréquentes au Niger et à l'échelle internationale.
Les acteurs de la société civile que nous sommes continueront de se battre pour la défense des droits de toutes et tous, pour que les migrations et la solidarité ne soit plus criminalisées au Niger comme ailleurs et pour que Moussa Tchangari recouvre enfin la liberté.

Liste des premiers signataires :

ACAT-France
AEC - Alternative Espaces Citoyens
AMDH - Association Marocaine des Droits Humains
Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères
APDHA - Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía
ARACEM
ARCI
Asociación ELIN
ASGI - Associazione per gli studi giuridici sull'immigrazione
CNCD-11.11.11
Collectif Loujna-Tounkaranké
CRID
Emmaüs Europe
Emmaüs International
Emmaüs Roya
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), dans le cadre de l'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains
FMAS - Forum des Alternatives Maroc
FTCR - Pour une citoyenneté des deux rives
La Cimade
Ligue des Droits de l'Homme
Migreurop
MRAP - Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
NigerVara
Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains
Red Acoge
Statewatch
FTDES

✏ Si vous souhaitez signer ce communiqué en tant qu'organisation, vous pouvez écrire à contact@migreurop.org.

41 organisations appellent les autorités chypriotes à prendre des mesures pour mettre fin à l'escalade de harcèlement et d'attaques contre l'association KISA et à protéger l'espace civique à Chypre

2024-02-15T09:41:35Z

Nous, les organisations soussignées, exprimons notre profonde inquiétude concernant le harcèlement et les attaques continues et croissantes contre KISA, une organisation non gouvernementale de premier plan qui lutte pour les droits humains et l'égalité pour tou·te·s à Chypre. Le travail de KISA promeut une société sans racisme ni discrimination, notamment en défendant les droits des migrant·e·s, des réfugié·e·s et des victimes de traite d'êtres humains.

Le 5 janvier 2024, au petit matin, KISA a été victime d'un attentat à la bombe ciblé. Un engin explosif a été placé devant ses bureaux, détruisant toutes les fenêtres et causant d'importants dégâts à la photocopieuse, aux ordinateurs et à une partie des archives de l'organisation. L'organisation soupçonne que l'attentat a été perpétré par des individus appartenant à des cercles racistes et nationalistes, étant donné que KISA et ses membres ont fait l'objet de menaces répétées. Malgré la gravité de l'attentat, les autorités chypriotes n'ont pas encore réagi officiellement. Alors que la police enquête, elle n'a pas publié de note d'information, contrairement à la pratique habituelle en cas d'incidents de ce type.

Le manque de communication officielle et publique concernant l'agression et l'enquête, ainsi que le manque de soutien à KISA et aux organisations de la société civile en général, témoigne d'un mépris inquiétant de la part des autorités. En effet, nous sommes profondément préoccupés par le fait que les autorités et la police n'aient pris aucune mesure pour protéger KISA et qu'elles n'aient pas réagi de manière adéquate aux nombreuses menaces et aux actes de violence physique et verbale, au harcèlement et aux campagnes de diffamation qui ont été officiellement signalés à la police.
En outre, cette attaque n'est pas un incident isolé, mais le résultat d'une longue campagne visant à discréditer et à réduire au silence les voix indépendantes à Chypre, en particulier KISA. En 2021, 38 organisations ont dénoncé le harcèlement continu contre KISA et les restrictions imposées à l'organisation, y compris son désenregistrement en tant qu'organisation non gouvernementale. Bien que KISA ait depuis lors un nouveau statut légal formel en tant que société à but non lucratif et que la radiation fasse l'objet d'un appel, le gouvernement - en particulier le ministère de l'Intérieur - continue de bloquer plusieurs des activités essentielles de KISA en faveur des migrant·e·s et des réfugié·e·s.

Les organisations soussignées sont également très préoccupées par le fait que les membres et les bénévoles de KISA, en particulier l'ancien directeur exécutif Doros Polykarpou, continuent de faire l'objet de poursuites pénales qui semblent être liées à ses activités de défenseur des droits humains. M. Polykarpou a été reconnu coupable le 21 décembre 2023 et, dix jours seulement après l'attentat à la bombe, condamné à payer une amende pour avoir prétendument "interféré" avec le travail de la police en 2019, après avoir exercé son droit d'observer l'interaction d'un agent de police avec un jeune motocycliste (un mineur, arrêté pour de possibles infractions au code de la route) et de fournir à l'enfant des informations de base concernant ses droits. Un autre procès lié à la criminalisation de M. Polykarpou dans son travail de défenseur des droits humains est en cours et concerne une visite au centre d'accueil de Pournara pour enquêter sur des allégations de conditions de vie inhumaines de mineurs non accompagnés. M. Polykarpou a signalé son agression physique par des agents de sécurité privés en mars 2022, mais il a ensuite été poursuivi pour divers chefs d'accusation (affaire 16767/22). Ces affaires font suite à des décennies d'accusations criminelles portées contre M. Polykarpou qui, selon KISA, font partie d'un ensemble d'affaires visant à intimider, à discréditer et à interférer avec le travail de KISA en tant que défenseur des droits humains. Avant cette dernière décision, M. Polykarpou avait été acquitté dans toutes les affaires judiciaires le concernant.

Nos préoccupations vont au-delà de l'impact immédiat sur KISA et englobent des questions plus larges concernant l'espace civique à Chypre. En particulier, la montée de la rhétorique raciste anti-migrant·e·s et la violence raciste dans le pays est alarmante et nécessite que des actions soient prises au plus vite.

Afin de promouvoir un environnement favorable à une société civile indépendante et à la solidarité avec les migrant·e·s et des réfugié·e·s, et supprimer les restrictions de l'espace de la société civile à Chypre et dans l'ensemble de l'Europe, les organisations soussignées appellent les autorités suivantes à :

Les autorités chypriotes :

Condamner publiquement le récent attentat à la bombe contre KISA, et garantir une enquête approfondie, indépendante, impartiale et rapide sur l'attentat du 5 janvier et une réponse appropriée, y compris la priorisation de l'hypothèse selon laquelle l'attentat était lié au travail de KISA en matière de droits humains et de lutte contre le racisme.

Garantir une enquête approfondie, indépendante, impartiale et rapide sur les plaintes antérieures déposées par KISA et ses membres concernant le harcèlement, les attaques, les campagnes de diffamation et les menaces. Mettre en œuvre des mesures efficaces pour garantir la sécurité des employé·e·s, des membres et des bénéficiaires des services de KISA.

Protéger la liberté d'association de KISA et mettre fin à la criminalisation de KISA et de ses membres.

Prendre des mesures pour permettre à KISA de poursuivre ses activités, notamment en lui accordant un accès total aux centres d'accueil et de détention où sont détenus les migrant·e·s et les réfugié·e·s.

Prendre des mesures concrètes pour mettre fin à toute législation ou politique qui encourage le racisme, les discours de haine, la xénophobie et l'intolérance à l'égard des migrant·e·s, des réfugié·e·s et des personnes racialisées à Chypre. Prendre des mesures pour lutter contre les récits extrémistes et la rhétorique raciste dans les médias et le discours public.

Respecter les normes internationales et régionales sur le droit à la liberté d'association et la protection des défenseur·euse·s des droits humains, et en particulier les lignes directrices conjointes de l'OSCE/BIDDH et de la Commission de Venise sur la liberté d'association, les lignes directrices de l'OSCE sur la protection des défenseur·euse·s des droits humains, la déclaration des Nations unies sur les défenseur·euse·s des droits humains et les recommandations du groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur les ONG.

L'Union européenne :

Condamner l'attaque qui a eu lieu le 5 janvier 2024 et les autres plaintes en cours, et appeler les autorités chypriotes à répondre de manière adéquate et à mettre fin au harcèlement en cours contre KISA et à l'ingérence dans son travail, conformément aux recommandations de la Commission européenne de 2023 sur la promotion de l'engagement et de la participation effective des citoyens et des organisations de la société civile dans les processus d'élaboration des politiques publiques et aux conclusions du Conseil sur l'espace civique.

Suivre de près la situation à Chypre, en particulier le climat de violence et de xénophobie, en s'attaquant à l'hostilité à l'égard des migrant·e·s, des réfugié·e·s et des organisations antiracistes et de défense des droits des migrant·e·s.

Aborder ces attaques contre les défenseur·euse·s des droits humains et leurs organisations dans le cycle annuel de l'État de droit et faire une recommandation ciblée à Chypre pour garantir un espace sûr pour les défenseur·euse·s des droits et mettre fin aux attaques en cours et aux restrictions de la liberté d'association de KISA et à la criminalisation de KISA et de ses membres.

Appeler les autorités chypriotes à respecter et à faire respecter la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les principes de l'État de droit et le droit à la liberté d'association.

Développer un système d'alerte précoce pour détecter le harcèlement des individus et des organisations civiques, y compris ceux qui défendent les droits des migrant·e·s et la justice raciale, afin d'empêcher leur criminalisation. Ce système devrait susciter des réponses rapides au niveau de l'UE, telles que des recommandations, un dialogue, des sanctions et un financement d'urgence. En outre, il convient de collaborer avec la société civile pour mettre en place un "système de réaction rapide" (en s'appuyant sur le mécanisme de défense des droits humains à l'extérieur de l'UE) offrant des lignes d'assistance téléphonique, une aide juridique et une relocalisation temporaire afin de protéger la société civile dès les premiers signes d'attaque.

Signataires :

International and European organisations :

AMERA International
Amnesty International
Borderline-europe Human Rights without Borders
European Civic Forum
European Network Against Racism (ENAR)
EuroMed Rights
FIDH (International Federation for Human Rights), in the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders
Front Line Defenders
Greek Helsinki Monitor
Human Rights Cities Network
Institute of Race Relations
International Service for Human Rights (ISHR)
La Strada International
Migreurop
Minority Rights Group
Netherlands Helsinki Committee
Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM)
PRO ASYL
Protection International
Statewatch
World Organisation Against Torture (OMCT), in the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders

National organisations :

Aditus Foundation, Malta
Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), Tunisia
Associazione Ricreativa e Culturale Italiana (ARCI), Italy
Cairo Institute for Human Rights (CIHRS), Egypt
Center for Peace Studies, Croatia
Center for Public Innovation, Romania
Damascus Center for Human Rights Studies (DCHRS), Syria
Focus on Labour Exploitation (FLEX), UK
Gentium, Spain
Greek Council for Refugees (GCR), Greece
Hellenic League for Human Rights, Greece
Human Rights Association (IHD), Turkey
Hungarian Helsinki Committee, Hungary
Irídia, Spain
Irish Council for Civil Liberties, Ireland
Legal Center for the Protection of Human Rights and the Environment – PIC, Slovenia
Ligue des droits de l'Homme (LDH), France
Network for Children's Rights, Greece
Tamkeen for Legal Aid and Human Rights, Jordan
Vatra Psycho Social Center, Albania

Xénophobie d'État et criminalisation de la solidarité à Chypre

2021-01-19T09:54:10Z

KISA, membre chypriote du réseau Migreurop, est à nouveau dans la ligne de mire du gouvernement pour son action en faveur des personnes exilées. Depuis le 14 décembre 2020, elle a été retirée du Registre des associations [1], au prétexte qu'elle n'a pas respecté les démarches administratives dictées par la loi "Associations and Foundations" de 2017.

Ce n'est pas la première fois que KISA subit l'acharnement des autorités [2] et d'une partie de la presse écrite, parce qu'elle dénonce la xénophobie d'Etat qui s'exerce sur les personnes exilées à Chypre et s'oppose aux réformes qui violent leurs droits : refoulements, détention arbitraire devenant la règle sur l'île, impossibilité de bénéficier du droit à un recours effectif, etc.

En décembre 2019, dans un environnement politico-juridique chypriote extrêmement hostile, KISA était accusée par le ministre de l'Intérieur de porter atteinte aux intérêts nationaux, « d'entretenir des liens avec des organisations terroristes islamiques » et de blanchiment d'argent [3].

En 2010 déjà, KISA avait été poursuivie en diffamation pour des actions menées dans le cadre de son mandat visant à lutter contre les discours de haine en ligne et le nationalisme [4]. Sa condamnation en 2020 s'est accompagnée d'une sanction financière, à hauteur de 10 000 euros - ainsi que les intérêts correspondant à dix années de procédure -, qui lui portent un sérieux préjudice.

La criminalisation de KISA ne constitue malheureusement pas un cas isolé : de plus en plus de personnes migrant·e·s, leurs soutiens (associations ou individus) en Europe et ailleurs sont dans la ligne de mire de gouvernements répressifs. Les discours politiques qui associent opportunément les exilé·e·s aux maux de nos sociétés, pour en faire non plus seulement des boucs-émissaires mais des « criminels », se sont multipliés et banalisés, justifiant ces attaques contre la solidarité, et alimentant des politiques de plus en plus sécuritaires et liberticides.

De toutes parts, il s'agit de museler les voix qui s'élèvent en résistance : menaces, arrestations, poursuites [5], et jusqu'à la condamnation très récente au Sénégal de trois pères de famille pour avoir payé la traversée de leur enfant décédé en mer [6]. Le cynisme n'a plus de limite.

Le réseau Migreurop condamne fermement la répression acharnée dont sont victimes tant les associations de défense des droits humains que les personnes qui tentent d'exercer leur droit à émigrer, et exprime sa préoccupation face à ces attaques répétées et impunies, qui nourrissent l'intolérance et la xénophobie.

Migreurop apporte son total soutien à KISA dans cette nouvelle épreuve et dans ce rapport de force avec le gouvernement chypriote.

[1] KISA denounces the new act of repression by the government, 17 décembre 2020.

[2] Communiqué de KISA, Report of attacks, defamation, persecution and prosecution of KISA and its leadership,décembre 2020 ; Communiqué de presse conjoint, CYPRUS : False accusation confirmed , judge drops all charges against Human Rights defender Doros Polykarpou, 8 juin 2012, 8 juin 2012 ; Déclaration commune, « La coalition maintient son soutien au défenseur Doros Polycarpou alors que le procédure se poursuit à son encontre », 30 avril 2012.

[3] Communiqué de KISA, KISA calls on the Minister to retract his defamatory statements and to proceed to a dialogue with the stakeholders and NGOs concerned, 3 mars 2020.

[4] KISA, KISA convicted for action in 2010 against online hate speech, 17 juin 2020.

[5] Balkaninsight, Serbia Orders Activists to Leave After Confronting ‘Chetniks', 6 février 2020 ; La Cimade, Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar – L'Union européenne doit cesser les incarcérations arbitraires de réfugié·es et de migrant·es, 4 février 2020 ; Le Monde, Aide aux migrants : les « sept de Briançon » condamnés, 14 décembre 2018.

[6] Communiqué Loujna-Tounkaranké/Migreurop, Mort·e·s et disparu·e·s aux frontières européennes : les États irresponsables désignent de nouveaux coupables, les parents ! , 1er décembre 2020.