MIGREUROP

Fiche pays Espagne (mise à jour)

2020-05-05T17:43:00Z

Historiquement un pays d'émigration, l'Espagne est devenue à partir de la fin des années 90, un des pays « récepteurs » les plus importants d'Europe. Avec la grave crise économique qui a frappé le pays dans les années 2007-2008, les chiffres ont considérablement diminué. Récemment, les arrivées ont été revues à la hausse et l'Espagne est aujourd'hui l'un des principaux points d'entrée dite « irrégulière » du sud de l'Europe. Ainsi, elle joue un rôle particulièrement important dans la mise en œuvre des politiques européennes de contrôle, de dissuasion et de prévention de la migration, principalement depuis le continent africain. Ces politiques se caractérisent entre autres par la fermeture et la militarisation des frontières extérieures, la collaboration avec des pays tiers pour contenir les arrivées sur son territoire et la mise en place d'un « mécanisme de déportation » dans l'optique de trier, d'enfermer puis d'expulser les personnes jugées indésirables, avec souvent peu de considération pour leurs droits fondamentaux. La politique migratoire espagnole est considérée comme un modèle à suivre pour le reste des pays de l'Union européenne (UE).

Les gouvernements successifs (de tous bords politiques) ont mis l'accent sur la lutte contre « l'immigration irrégulière » pour contenir l'entrée des personnes venues d'Afrique Subsaharienne, et plus récemment, du Maghreb. Le durcissement progressif des normes régulant l'entrée et le séjour des personnes étrangères font que des milliers de personnes sont obligées de vivre en situation d'irrégularité en Espagne. Elles sont ainsi condamnées à vivre dans un vide juridique qui favorise la violation de leurs droits. En plus de la peur constante d'être expulsées, elles subissent entre autres le racisme, la discrimination, le manque d'accès aux services de santé de base et l'exploitation au travail.

Lorsque l'on aborde la situation des personnes migrantes en Espagne, il est important d'en faire une analyse intersectionnelle, qui mette en lumière les discriminations et les violences spécifiques vécues notamment par les femmes et les personnes LGBTQI. Il convient aussi de souligner la difficulté d'aborder correctement ces problématiques, étant donné que les personnes concernées sont largement invisibilisées.

Fiche pays Allemagne

2020-04-23T17:35:00Z

2015 est considérée comme une année charnière dans le contexte migratoire européen avec une augmentation des arrivées aux portes de l'Europe, et la nécessité d'adaptation des politiques d'accueil. L'Allemagne est le pays qui a accordé une protection au plus grand nombre de personnes en 2015, soit 890 000 demandeurs d'asile, un record dans l'histoire du pays. La chancelière Angela Merkel est devenue le symbole dans l'opinion publique de la solidarité de l'Etat allemand face aux personnes réfugiées, expression d'une tradition de l'accueil chère à l'Allemagne, la « Wilkommenspolitik ». Mais cette politique des bras ouverts ne va pas durer longtemps : alors que Mme Merkel déclare au sujet du défi que représenterait la soi-disant « crise des réfugiés » pour le pays « Wir schaffen das ! », « Nous allons y arriver ! » en août 2015, est votée trois mois plus tard une loi restreignant l'accès à l'asile.

Vue d'ailleurs, l'Allemagne apparait comme le modèle à suivre à l'échelle européenne, que ce soit au niveau de l'accueil des réfugiés, du traitement des demandes d'asile et de l'intégration. En tenant compte de l'évolution politique et législative de l'Allemagne de 2015 à aujourd'hui, il s'agit de se demander : comment fonctionne la politique d'accueil en Allemagne ? Comment a-t-elle évolué et quelles en sont les perspectives ? Enfin, quelles sont les résistances ? L'objectif de cette fiche est de donner un aperçu général des mécanismes liés aux politiques migratoires en Allemagne. Nous évoquerons d'abord l'évolution du contexte politique et légal depuis 2015. Puis, nous aborderons la situation aux frontières du pays. Nous nous focaliserons ensuite sur la procédure de demande de protection. Nous évoquerons aussi le système de centres d'accueil en Allemagne, pour parler ensuite des expulsions et de l'externalisation du contrôle des frontières. Enfin, nous mentionnerons les mobilisations de la société civile.

Fiche pays Grèce (mise à jour)

2020-02-17T18:28:00Z

L'année 2015 est considérée comme charnière dans le contexte migratoire européen avec une augmentation des arrivées aux portes du continent européen et un traitement particulier de la question par les institutions européennes. La Grèce et l'Italie sont naturellement, du fait de leur position géographique, les premiers pays concernés par l'accroissement du nombre d'arrivées. Ainsi, en 2015, environ 853 000 personnes sont arrivées sur les côtes grecques et 154 000 sur les côtes italiennes. Face à cette situation, décrite comme une « crise migratoire sans précédent », l'Union européenne décide d'adapter sa politique de gestion des migrations. Ensemble, la Grèce et l'Union Européenne adoptent de nouvelles mesures afin de répondre à cette prétendue « crise » ; mesures qui s'inscrivent dans la continuité historique de politiques de dissuasion et de répression de la migration.

Fiche pays Hongrie

2018-09-21T14:10:32Z

La Hongrie, pays membre de l'Union européenne et de l'espace Schengen, a connu de nombreuses évolutions ces dernières années quant au contexte politique national et au contexte migratoire.

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la République de Hongrie est proclamée (1946-1949). Elle devient une République populaire après la prise du pouvoir par les communistes. En 1956, le régime est fortement ébranlé par l'insurrection de Budapest, mais ne s'écroule pas, soutenu par les forces soviétiques. Les évènements de 1956 provoquent l'exode de 200 000 Hongrois.es vers les Etats de l'ouest de l'Europe et les Etats-Unis. Dès le début de l'année 1989, avant la chute du mur de Berlin, c'est en Hongrie qu'une brèche se forme entre les deux blocs puisque la frontière austro-hongroise est ouverte sans autorisations de visa de sortie le 1er janvier, puis les barbelés entre les deux Etats sont supprimés au mois de mai. Les événements se précipitent durant l'année 1989 et la République de Hongrie est proclamée le 23 octobre suivie par des élections libres en 1990 puis le départ des troupes soviétiques en 1991.

En mars 1999, la Hongrie intègre l'OTAN. Elle devient membre de l'Union Européenne en 2004. Pour assurer son intégration dans l'espace Schengen concrétisé en 2007, la Hongrie renforce la surveillance de ses frontières extérieures, jusqu'alors poreuses, avec la Croatie, la Serbie et l'Ukraine.

Après avoir été premier ministre une première fois de 1998 à 2002 et permis la victoire de son parti Fidesz aux élections législatives, le leader du mouvement, Viktor Orban est de nouveau nommé premier ministre en 2010, puis renouvelé en 2014. Ce leader nationaliste conservateur de droite et eurosceptique a impulsé, en 2012, la modification de la Constitution hongroise, largement décriée par l'opposition. Depuis, les dérives autoritaires du pouvoir ont pu être constatées dans le domaine des médias (presse muselée, fermeture de médias d'opposition etc.), du commerce (suspicion de corruption), et de la justice (pouvoir de la Cour constitutionnelle considérablement réduits). Les droits humains sont régulièrement bafoués : atteintes aux droits sociaux (mesures visant tout particulièrement la minorité Rrom sur l'obligation de travaux d'intérêts généraux pour des bénéficiaires des minimas sociaux, mesures interdisant l'espace public aux SDF), limitation des libertés individuelles (conception conservatrice de la famille, détention provisoire illimitée, État d'urgence décrété jusqu'en septembre 2017).

En 2017, de nouvelles mesures législatives démontrent l'inadéquation de ces réformes avec les principes garantissant le respect des droits humains et la protection des libertés individuelles (...).

Country sheet Macedonia

2017-12-06T15:56:27Z

The Republic of Macedonia is one of the successor states of the former Yugoslavia, from which it declared independence in 1991. It shares its borders with one EU Schengen state, Greece, one EU non-Schengen state, Bulgaria, and three non-EU Schengen states, Albania, Kosovo and Serbia. Even if the Republic of Macedonia applied for EU membership in 2004 and was granted the status of candidate country in 2005 [1], it has still not become a member state of the EU due to some difficulties link with the Macedonian-Greek conflict [2].

Little know in Western Europe, the Republic of Macedonia was suddenly highly visible in the media in the context of the so-called "refugee crisis" [3] in 2015-2016, when larger groups of individuals in migration [4] arrived in Europe through the "Balkan routes". Nevertheless, the importance of the migration of human beings in the History of this country should also be reminded. Indeed, from Alexander the Great to the dislocation of the former Yugoslavia, passing by the Ottoman Empire, the country, in its current borders, faced several displacements of population. Since its independence in 1991, the Republic of Macedonia has hosted refugees with the arrival of refugees from Bosnia-and Herzegovina and Croatia. And a further influx,of significant proportions, was experienced in 1999 during the Kosovo conflict. Thus, the country – whose population is estimated around 2 million of inhabitants – is characterized by the presence of several minorities: Albanians at around 25 percent, followed by Turks, Romani, Serbs, for the most important minorities [5].

In the last recent years, the country was also characterized by an important emigration of young Macedonian to other countries [6]. Thus, regarding all of these displacements and movements of population, the Republic of Macedonia can be defined as a country of immigration for some other nationalities in the Balkan [7] and a country of emigration. But since the early 2000's, it is also more and more defined as a country of transit from EU's point of view. Indeed, since the early 2000's and the "closure" of borders in the south of the EU [8], the "Balkans' routes" are more and more used. In this context and due to its geographical situation, the Republic of Macedonia has been holding a special place in terms of "mixed migration" and EU policies. Sharing its borders with Greece on the one hand and Serbia and Bulgaria on the other hand, but also because of its proximity to the Aegean Sea (see map above), the Republic of Macedonia is a privileged way to reach the EU [9]. Nevertheless, in 2015 the Republic of Macedonia became more and more visible, in the context of the so called refugee crisis (...)

[1] In the framework of the association and stabilization process for the Western Balkan launched by the EU member states during the Summit of Zagreb in 2000, the Republic of Macedonia was the first state who signed one Stabilization and Association Agreement in 2001. In 2003, during the Thessaloniki Summit, the Republic of Macedonia was defined as a potential candidate by the EU member, which explain the acceleration of the process of accession in 2004.

[2] In 1991, Greece refused to recognize the Republic of Macedonia called « Macedonia » due to historical conflicts around the term of Macedonia. This explains why the Republic of Macedonia could integrate the UN under the name of the Former Yugoslav Republic of Macedonia (FYRM). In the present document, the choice was to use the official denomination of the country: Republic of Macedonia.

[3] We will use the expression "so-called" referring to the refugee crisis in order to show our disagreement with the idea of a refugee crisis which is more s a crisis of EU responsibility. Moreover, using "so-called", we also would like to invite the readers to be careful with the instrumentalization of language and data regarding migration phenomena.

[4] The expression "individuals in migration" will be used in the all document to include at the same time asylum seekers, refugees, economic migrants, climatic migrants, etc. without any hierarchization between the different groups of persons that we can meet on the routes.

[5] According to the 2002 census: Macedonian 64.2%, Albanian 25.2%, Turkish 3.9%, Romani 2.7% (usually underestimated), Serb 1.8%, other 2.2%. More information: Index Mundi, Macedonia demographics profile 2017, https://www.indexmundi.com/macedoni... [accessed on 28/09/2017]. Note: data regarding the population in Republic of Macedonia and the ethnic groups are a huge issue in the country and the last official data on these issues are from 2002.

[6] Aleksandar Janev, Émigration : la catastrophe démographique qui menace la Macédoine, Kapital (Macedonia), translation by Jaklina Naumovski, for Le courrier des Balkans, October 2015. Available at: http://www.courrierdesbalkans.fr/ar... [accessed on 29/09/2017]

[7] This observation might be regarding keeping in mind the context of the dislocation of Yugoslavia and the creation of new states in the Balkan.

[8] See the implementation of the Spanish security system (SIVE), in 1999, which consequences are increasing border controls in the route from Western Africa to Canaries island, the development of the migration route to the EU from Ceuta and Melilla, where border controls were also intensified, followed by the development of the migration route from to and Italia and of the routes of the East of Europe.

[9] The country is located along the routes of individuals coming from North of Africa, but also from Syria, Pakistan, Iraq, Iran. Thus, from Turkey they can join Greece. From there, they can go to the Republic of Macedonia, cross the state using the railway that go from the South to the North of the country, and continue their route to the EU through Bulgaria or through Serbia. There, they can reach Hungary or Croatia.

Fiche pays Turquie

2017-06-07T16:00:00Z

La Turquie est devenue le premier pays d'accueil de réfugiés dans le monde en 2014 [1]. Sa situation géographique (avec deux frontières terrestres et une frontière maritime partagées avec l'Union européenne-UE) en fait un des principaux points d'entrée en Europe.
Face aux contrôles toujours plus stricts aux frontières sud de l'UE, la Turquie est devenue depuis une dizaine d'années un important pays de transit.
Avant même la « crise syrienne » des milliers de personnes arrivaient d'Asie, du Moyen-Orient et d'Afrique, afin de rejoindre la Grèce ou la Bulgarie. Avec l'arrivée de centaines de milliers de Syriens [2], il a été nécessaire d'adapter la législation nationale : le Parlement a adopté en avril 2013 un premier texte contre le refoulement des Syriens. En avril 2014, la première loi sur les étrangers et la protection internationale entre en vigueur.

La Turquie a signé la Convention de Genève relative au statut des réfugiés avec une restriction géographique : seuls les citoyens européens sont éligibles au statut de « réfugié ». En février 2015, les statistiques officielles turques montraient que 2,6 millions de Syriens et 250 000 étrangers d'autres nationalités, dont des Afghans, des Iraniens, des Irakiens et des Somaliens étaient enregistrées en Turquie.

Dans ce contexte, la politique d'externalisation du contrôle des frontières européennes vers les pays dits « tiers » s'est concentrée sur la Turquie, considérée comme un partenaire privilégié afin de ralentir l'arrivée des migrants en Europe. Les négociations sur l'adhésion de la Turquie à l'UE et sur la libéralisation des visas Schengen pour les ressortissants turcs se sont intensifiées. Sous l'incitation d'aides financières, le pays a été appelé à jouer un rôle actif de contrôle des frontières européennes.

Les « flux » migratoires en Europe et les naufrages en Méditerranée ayant été largement médiatisés en 2015, l'UE a relancé les négociations avec la Turquie en vue de renforcer les contrôles aux frontières. Le Plan d'Action européen d'octobre 2015 annonçait la construction de six hotspots en Turquie, des camps où les procédures de retour seraient accélérées et les migrants triés, et ce avant même d'entrer dans l'Union européenne, en fonction des statuts qu'ils pourraient se voir attribuer dans des pays de l'UE.

A ce jour, il n'y a pas de tels hotspots en Turquie, mais un "arrangement" a été conclu le 18 mars 2016 avec l'Union européenne mettant en danger les droits des personnes en migration (...).

[1] Turkey – UNHCR operational update, January-June 2016

[2] https://data.unhcr.org/syrianrefuge...

Chypre

2013-10-01T16:14:00Z

Située dans la partie orientale de la mer Méditerranée, l'île de Chypre est séparée depuis 1974 par une ligne de démarcation avec d'un côté la République turque de Chypre du Nord (RTCN) et de l'autre, la République de Chypre. Chypre, dans son ensemble, est membre de l'Union Européenne depuis le 1er mai 2004. Dans la mesure où la partie nord n'est pas sous le contrôle du gouvernement de la République de Chypre, la loi communautaire est pour le moment suspendue dans la zone n'étant pas sous contrôle. La partie nord est en effet sous le contrôle de la Turquie (la police aux frontières est par exemple directement sous le commandement de l'armée turque et les visas d'entrée pour la Turquie sont également valides pour la partie nord de Chypre).

Les communications entre ces deux espaces étaient quasi inexistantes jusqu'en avril 2003, date à laquelle les relations bilatérales ont commencé à s'améliorer, conduisant à l'ouverture de plusieurs points de passage sur la ligne de démarcation. La partie méridionale de l'île n'a toujours pas intégré l'espace Schengen car les autres États de l'UE estiment que les autorités n'offrent pas les garanties nécessaires aux contrôles de ses frontières extérieures. Le gouvernement chypriote refuse en effet d'établir d'importants dispositifs de surveillance sur la ligne de démarcation qui seraient synonymes d'une reconnaissance implicite de la RTCN, et pourraient être interprétés par une partie de l'électorat comme un frein au processus d'unification. En conséquence de nombreux ressortissants issus de pays tiers à l'UE transitent par la partie nord avant de rejoindre le sud de l'île, bien qu'ils ne représentent pas le plus grand nombre de personnes venant irrégulièrement à Chypre (...).

Serbie

2013-10-01T10:24:00Z

Depuis les années 1960, la Serbie a principalement été un pays d'émigration. En effet, comme des centaines de milliers de citoyens d'ex-Yougoslavie, des populations serbes ont quitté le pays et ont migré vers l'Europe de l'ouest en tant que travailleurs temporaires ou travailleurs « invités » (gastarbeiter). Pendant les conflits qui ont suivi l'éclatement de la Yougoslavie (1991), un double mouvement migratoire a vu le jour. Alors que de nombreux Serbes ont fui le territoire pour l'Europe occidentale, des déplacements de population intra-Yougoslavie, et notamment vers la Serbie, se sont produits. Le terme de « réfugié » (izbleglica) est utilisé de nos jours pour nommer les personnes, le plus souvent issues des minorités serbes, qui ont fui la Bosnie et la Croatie et qui ont cherché refuge en Serbie. Le nombre de réfugiés vivant en Serbie et venant de Bosnie et de Croatie est estimé à 86 000 environ. A ce nombre s'ajoute celui des personnes ayant fui les conflits armés au Kosovo (1999), les déplacés internes, d'approximativement 225 000 personnes. Beaucoup d'entre eux vivent toujours dans les centres d'hébergement où ils avaient été placés à leur arrivée, appelés centres collectifs et doivent faire face à des difficultés d'intégration au sein du reste de la société. Ils sont le groupe de « migrants » le plus visible et le plus représenté en Serbie.
La Serbie est un bon exemple de ces pays transformés en « zone tampon » de l'Union Européenne suite à l'externalisation des politiques migratoires de l'UE sur son territoire. Alors que la Serbie est un pays de transit pour les migrants d'Asie et d'Afrique, le nombre de ces migrants (non-originaires d'ex-Yougoslavie) bloqués en Serbie est en augmentation ces dernières années. Cela est la conséquence des pressions qu'exercent l'UE sur la Serbie afin qu'elle harmonise sa politique migratoire aux critères européens. Depuis le 1er Mai 2012, la Serbie est officiellement candidate à l'Union Européenne. Le début des négociations devraient s'ouvrir au plus tard en Janvier 2014 (...).

Liban

2013-10-01T10:00:00Z

Généralités

Le Liban est connu pour être une terre d'émigration de longue date, avec une diaspora estimée à plusieurs millions de personnes dans le monde entier. Il est également un pays d'immigration important au Proche Orient avec des dizaines de milliers de travailleurs migrants, demandeurs d'asile et réfugiés se trouvant sur son territoire bien que le Liban ne se considère pas comme un pays d'immigration ou même de transit. Le Liban n'a pas ratifié la Convention de Genève de 1951 et son protocole sur les réfugiés ni la Convention 189 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux travailleurs domestiques (2011) ainsi que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) [1]. L'ensemble des règles juridiques en vigueur au Liban sur la question de l'asile est assez limité et ne permet pas de dire qu'il existe un cadre légal global touchant à l'asile [2].

Législation en matière migratoire

La « Loi du 10 juillet 1962 relative à l'entrée, au séjour et à la sortie des étrangers au Liban » contient plusieurs articles sur les possibilités d'entrée et de séjour au Liban ainsi que les modalités d'obtention de visas et n'a été que très peu amendée depuis sa publication. Cette loi reconnaît l'entrée et le séjour irréguliers d'un étranger au Liban comme un crime passible d'une peine d'emprisonnement allant d'un à trois ans, d'une amende et d'expulsion, traitant ainsi chaque personne entrant de manière irrégulière dans le pays comme en situation d'infraction même si celle-ci est demandeuse d'asile. En 2011, près de 10% des 11 391 personnes enfermées dans les prisons libanaises l'étaient, entres autres, sous l'inculpation d'entrée ou séjour illégal au Liban [3].

Les migrants souhaitant venir travailler au Liban doivent obtenir avant leur arrivée, un permis de travail auprès du Ministère du Travail, celui-ci ne délivrant des autorisations qu'aux personnes ayant un garant libanais. Les travailleurs doivent renouveler leur permis annuellement par le biais de leur garant. La problématique particulière des travailleuses migrantes domestiques a été mise en lumière par de nombreuses organisations de la société civile libanaises. La principale revendication des travailleuses est la disparition du système de Kafala [4], qui fait que le statut légal de ces femmes est forcément lié à leur garant libanais sous la responsabilité duquel elles se trouvent. Elles se retrouvent enfermées à plusieurs niveaux : dans un contrat, dans les maisons où elles sont parfois confinées ou dans les prisons lorsqu'elles s'enfuient de chez leur employeur et sont arrêtées par la police car elles n'ont plus de statut légal. On estime à plus de 200 000 le nombre de ces migrantes qui travaillent souvent plus de 10h par jour pour des salaires mensuels allant de 100 à 500$. Les violations des droits des travailleuses migrantes domestiques ont été portées auprès des politiques et de l'opinion publique par différentes campagnes ayant permis d'encadrer un peu mieux la loi mais les vieilles pratiques subsistent encore [5].

Asile et Réfugiés

Si le Liban n'a pas ratifié la Convention sur les réfugiés 1951, il est membre exécutif du UNHCR. Pourtant, dans la pratique le Liban mène une « non-asylum policy » refusant officiellement de reconnaître qu'il puisse être un pays d'accueil pour les réfugiés. Cela a des conséquences directes sur l'accès aux droits des personnes en besoin de protection internationale qui restent souvent des années en « transit » au Liban, devenus pour beaucoup de facto un pays de destination. En 2003, les autorités libanaises ont signé un Memorendum of Understanding avec le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations-Unies (UNHCR) soulignant bien que le Liban n'est en aucun cas un pays d'asile et donnant à ce dernier la responsabilité du traitement des demandes d'asile de personnes souhaitant demander l'asile et de les réinstaller ensuite dans un autre pays que le Liban dans un laps de temps d'une année au maximum [6]. Le MoU stipule que la Sureté Générale (services en charge des questions d'immigration rattachés au Ministère de l'Intérieur) délivre aux personnes enregistrées avec le HCR un permis de circulation temporaire pour cette période. Cependant dans la pratique, le permis n'est pas délivré directement et certains demandeurs d'asile et réfugiés sont arrêtés et détenus chaque mois en dépit de leur certificat d'enregistrement auprès du HCR, qu'ils n'ont pas sur eux au moment de leur arrestation [7]. De plus, le MoU a une portée très limitée et un certain nombre de personnes enregistrées comme demandeuses d'asiles ou refugiées auprès du UNHCR, ne rentrent pas dans ce cadre : par exemple les Irakiens qui étaient enregistrés en 2009/2010 "prima facie" c'est-à-dire, sans examen individuel de leur situation (enregistrement systématique des personnes venant d'Irak à cette période en raison du contexte violent sur l'ensemble du territoire irakien). Jusqu'à l'éclatement du conflit en Syrie, les personnes reconnues comme réfugiées par le HCR étaient principalement des Soudanais et Irakiens.

Depuis le début du conflit en Syrie, le Liban a été et continue d'être l'un des pays à accueillir le plus grand nombre de « déplacés » venus de Syrie avec plus de 720 000 personnes recensées début septembre 2013 [8] par le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations-Unies (UNHCR) tandis que les autorités libanaises estiment le nombre de ressortissants syriens dans le pays à plus d'un million. Ils ne sont pas reconnus comme réfugiés par l'État libanais mais reçoivent un certificat s'ils s'enregistrent auprès du HCR.

Les 475 000 réfugiés palestiniens vivant au Liban ont un statut à part et sont pour la plupart enregistrés auprès de l'agence des Nations Unies mise en place pour soutenir les réfugiés palestiniens, l'UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East), l en charge de fournir des services tels que l'accès à l'emploi, l'éducation, aux soins et au logement [9]. Une partie de la population palestinienne vit dans une douzaine de camps qui, s'ils sont officiellement sous le contrôle des autorités libanaises, sont en pratique autogérés par des comités palestiniens locaux. Les Palestiniens, qui vivent désormais au Liban depuis près de 3 générations, n'ont toujours pas accès à des professions de cadre réservées aux Libanais, dont sont également exclus les autres étrangers.

Enfermement des étrangers et éloignement

L'entrée ou séjour illégal au Liban est passible d'un à trois ans d'emprisonnement. Après avoir purgé cette peine dans une des 22 prisons du pays, les étrangers son transférés au poste de police de la Sûreté Générale qui est situé en dessous d'un pont au cœur de Beyrouth, sans air ni lumière extérieurs [10]. Si beaucoup ont pris la mauvaise habitude d'appeler ce lieu « centre de rétention », la loi libanaise encadre strictement la détention dans les postes de police à 48h renouvelables une fois maximum, et ce pour tous. La détention administrative des étrangers telle qu'elle existe en Europe (rétention) n'a pas de base légale au Liban. Pourtant dans la pratique, des migrants passent des semaines ou des mois dans ce lieu sans que le pouvoir judiciaire exerce forcément un contrôle sur la détention. Il s'agit donc de détentions arbitraires dans bien des cas, ceci étant d'autant plus inquiétant que des demandeurs d'asile et réfugiés reconnus par le HCR sont également concernés. Malgré plusieurs décisions de Cours de justice de remise en liberté de migrants détenus, l'administration ne les applique pas et continue à détenir des personnes sous prétexte d'organiser leur éloignement [11] .
Au nombre des lieux de détention, il faut également ajouter les postes de police et les cellules des palais de justice qui sont censés être des lieux de détention provisoires, mais où des migrants peuvent y être maintenus pour des périodes excédant les 48h (renouvelables) réglementaires. De plus, on peut évoquer certaines maisons refuge (safe house) ouvertes par des ordres religieux, ONG et ambassades afin d'accueillir les femmes migrantes victimes de trafic. En pratique, certains de ces lieux ont été détournés de leur fonction et sont devenus des lieux de détention pour des femmes migrantes n'étant pas victime de trafic, et ce en dehors de tout contrôle légal. Cette situation, justifiée dans certains cas par le fait que, dans ces lieux, les femmes sont bien mieux traitées qu'au poste de police de la Sureté Générale témoigne que face à une absence de protection et d'alternatives, les migrantes n'ont souvent d'autre choix que d'accepter d'être recluses dans ces maisons sans savoir quand leur enfermement prendra fin. En adoptant une approche plus large encore de l'enfermement, les maisons de certains sponsors ou employeurs peuvent aussi être vus comme des lieux de détention dans la mesure où certains n'acceptent pas que la migrante qu'ils emploient quitte la maison. Confisquant le passeport, les enfermant parfois à clé, certaines employées domestiques se retrouvent littéralement prisonnières de leur employeur. Il est évidemment très difficile d'obtenir des informations sur ces lieux dits « invisibles » généralement entourés d'une grande opacité et auxquels l'accès n'est garanti nulle part [12].

En 2000, le Liban a adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT). Son article 3 consacre le principe de non-refoulement des ressortissants étrangers menacés de torture dans le pays de destination. Pourtant il arrive régulièrement que des demandeurs d'asile et/ou réfugiés soient renvoyés dans leur pays. Cela a été très pratiqué en 2009/2010, notamment avec les ressortissants irakiens. La société civile mais également le HCR disposent de peu d'informations pour agir contre ces renvois forcés. D'autre part, il est également arrivé que des réfugiés enfermés depuis des mois sans perspective future aucune signent les papiers du retour volontaire afin d'échapper à la détention, même si cela signifie revenir dans leur pays d'origine.

Le Liban a également ratifié en 2008 le protocole optionnel à la CAT (OPCAT) qui vise à instaurer un système de visites dans les lieux de détention afin de prévenir la torture, les mauvais traitements, la détention arbitraire. Jusqu'à aujourd'hui, il n'a pas répondu à son engagement de mettre en place cet organe de visite indépendant au niveau national alors même qu'une proposition de loi pour établir un mécanisme de prévention national issu de l'OPCAT a été discutée en comités parlementaires. Le blocage des institutions qui découle de la crise politique que traverse le Liban en 2013 (report des élections législatives prévues en 2013, absence de gouvernement politique depuis 5 mois) n'a pas permis jusqu'à maintenant l'adoption de cette loi. L'accès au poste de police de la Sûreté Générale est très difficile pour la société civile mais également pour les avocats et les journalistes [13]. Dans les prisons où de nombreuses organisations caritatives délivrent des services d'aide médicale, juridique et sociale, il est possible de rentrer comme visiteur selon un système de permis délivré par le Procureur Général. Dans tous les cas, il n'existe pas d'accès dans les lieux de détention permettant un droit de regard de la société civile ou des médias.

Frontières et surveillance

Frontière Sud

La frontière avec Israël est d'environ 79 km au Sud du Liban. Lors du retrait d'Israël du sud-Liban en 2000, une « ligne bleue » a été établie désormais contrôlée par la mission de l'ONU dénommée la FINUL (Force interiméraire des Nations-Unies au Liban) présente dans le pays depuis 1978. Son mandat a été prolongé jusqu'en août 2014. Cette frontière est une zone militaire hautement surveillée où il n'y aucun passage terrestre, ni pour les étrangers ni pour les nationaux des deux pays. Le Liban et Israël n'ont pas de relations formelles et sont toujours régulièrement en conflit à propos d'incursions réciproques sur leurs territoires.

Frontiere Est (Syrie)

La frontière avec la Syrie est beaucoup plus importante et s'étend sur 375 km. Il y a trois points de passage, Aarida et El Qa'q (Hermel) situés au nord du Liban et l'autre Masnaa, plein est sur la route menant à Damas. Cette frontière est assez poreuse puisque constituée en bonne partie de montagnes offrant un certain nombre de passages non surveillés. C'est d'ailleurs par la frontière avec la Syrie qu'entraient jusqu'à 2011, la plupart des personnes n'ayant pas de titre de séjour au Liban. En effet, de nombreuses nationalités notamment arabophones (Irak, Égypte, Soudan…) n'ont pas besoin de visas pour entrer en Syrie contrairement à l'entrée sur le territoire du Liban. La migration des Syriens et Libanais entre les deux pays est encadrée par des accords bilatéraux découlant du Traité de Fraternité, Coopération et Coordination conclu le 16 Septembre 1993. Les principes de libre circulation des personnes et de mise en œuvre de facilitation du travail des ressortissants syriens et libanais de part et d'autre de la frontière y sont notamment consacrés [14]. Depuis le début du conflit en Syrie le Liban a gardé ses frontières ouvertes et des centaines de milliers de personnes fuyant la Syrie ont traversé la frontière même si la situation peut évoluer très rapidement, des refoulements ayant déjà été rapportés au cours de l'été 2013 .

Mer et Air

Ce sont les services de la Sûreté Générale qui gèrent les entrées et sorties à l'aéroport de Beyrouth, seul aéroport international du pays, ainsi que les frontières terrestres. L'ambassade de France mène en collaboration avec les services de sécurité libanais un projet de sécurité aéroportuaire depuis 2008 : au-delà du financement d'un centre de formation et des formations à la détection d'explosifs et stupéfiants, le projet vise à former les équipes à la lutte contre la fraude documentaire et le démantèlement des réseaux organisés de migration irrégulière. Frontex, s'il a déjà effectué des déplacements au Liban, n'a pas de base fixe au Liban. Il semble que le Liban ne soit pas considéré comme un pays prioritaire, aux vues des flux migratoires irréguliers très faibles partant du Liban pour l'Europe [15].

Accords bilatéraux et réadmission

Le Liban a signé plusieurs accords de réadmission avec la Roumanie, Chypre et Bulgarie (2002), la Suisse (2006), le Royaume-Uni, l'Autriche, la Grèce et le Brésil, ceux-ci sont publiés dans la gazette officielle. Des accords bilatéraux de coopération sur le crime organisé ont été signés en 2001 avec la Bulgarie et en 2002 avec Chypre et y incluent la lutte contre l'immigration irrégulière et le trafic d'être humains. Les relations entre le Liban et l'Union Européenne sont régis dans le cadre d'un Accord d'Association signé en 2002 qui évoque aux articles 68 à 70, la question de la « lutte et du contrôle de la migration illégale » de manière assez vague. Le Plan d'Action UE-Liban signé en 2006 et renégocié en 2012 constitue également une base de dialogue importante [16]. Dans ces deux documents, le principe de la réadmission de nationaux est souligné entre les pays européens et le Liban. Le Plan d'Action évoque également la possibilité de négocier un futur accord de réadmission UE-Liban qui encadre mieux ces procédures.

État des mobilisations

Depuis le début de la crise en Syrie et de l'explosion du nombre de réfugiés sur le territoire libanais, le nombre d'ONG délivrant une aide d'urgence a fortement augmenté et des bureaux ont été ouverts un peu partout sur le territoire libanais. Avant la crise humanitaire déclenchée par la guerre voisine, un certain nombre d'ONG locales offraient déjà en lien avec le UNHCR, des services de base (accès aux soins, à l'éducation, au logement) aux migrants et réfugiés [17]. D'autres associations libanaises composées également de migrants se concentrent sur des actions de renforcement des capacités des migrants et de sensibilisation de l'opinion publique. Enfin, on trouve aussi des associations qui concentrent leur action dans une démarche de plaidoyer auprès des institutions des Nations-Unies et des autorités et publiant régulièrement des rapports sur les questions relatives aux réfugiés et travailleurs migrants au Liban. . En 2010, suite à l'enfermement et l'expulsion de centaines de réfugiés Irakiens, Soudanais et autres, une mobilisation importante soutenue par plusieurs associations a eu lieu autour de cette question et avait à l'époque réussi à attirer l'attention sur les détentions et refoulements de réfugiés, tout au moins dans les médias.

Plusieurs ONG libanaises ont récemment lancé une campagne sur la question des travailleuses domestiques migrantes au Liban et des violences dont elles sont victimes. Cette initiative est révélatrice d'une prise de conscience collective sur la situation des travailleuses domestiques au Liban. La campagne nommée « fi chi ghalat » (il y a quelque chose qui cloche) réclame la fin du système de Kafala pour réduire la vulnérabilité des travailleur.se.s en facilitant le changement d'employeur lorsque cela s'avère nécessaire [18]. L'organisation internationale du travail (OIT) mène également des projets de renforcement des capacités des travailleuses migrantes et de plaidoyer auprès des autorités pour améliorer les droits de celles-ci, en lien avec des ONG. .

Sur les questions d'enfermement des étrangers et notamment de détention au poste de police de la Sûreté Générale, il semble que la coordination ne soit pas évidente entre des associations dont l'approche est avant tout sociale et humanitaire telle que des associations religieuses et des associations travaillant selon une approche plus juridique. Si les premières plaident pour une amélioration des conditions de détention dans ce lieu (voir de l'ouverture d'un nouveau lieu de détention), d'autres n'hésitent pas à remettre en question l'utilisation même d'un poste de police pour une détention qui excède la limite légale et concentrent leurs efforts sur un plaidoyer visant à initier une réflexion sur les alternatives à la détention.

Septembre 2013

Bibliographie et sites internet

Double Jeopardy – Illegal entry, illegal detention, Ruwad Frontiers Association, 2008.

Taking Refuge in Arbitrary Detention - A policy above the Law. Ruwad Frontiers Association, 2010.

Without protection. How the Lebanese Justice System Fails Migrant Domestic Workers. Human Rights Watch, 2010

Consortium for Applied Research on Migration (CARIM) – Lebanon profile : http://www.carim.org/index.php?call...

Lebanon detention profile – Global Detention Project - http://www.globaldetentionproject.o...

[1] Consultable sur : http://www2.ohchr.org/french/law/cmw.htm

[2] La « Loi du 10 juillet 1962 relative à l'entrée, au séjour et à la sortie des étrangers au Liban » garantit aux articles 26 à 31, un droit d'asile pour des réfugiés politiques mais il n'a jamais été mis en pratique – à l'exception d'une fois, où l'asile politique a été accordé à un japonais membre de l'armée rouge japonaise.

[3] Chiffres du Ministère de la Justice – Les prisons du Liban : la réalité en chiffres – Juin 2012

[4] La kafala est une déclaration écrite que fait l'employeur, en se constituant comme garant du travailleur migrant. Le terme, qui désigne initialement une forme d'adoption dans les pays arabo-musulmans, fait référence plus généralement aux régimes de « sponsorship » des travailleurs migrants que l'on retrouve au Proche et au Moyen Orient, ainsi qu'à Chypre.

[5] Voir le rapport de HRW sur les travailleuses migrantes domestiques « Without protection. How the Lebanese Justice System Fails Migrant Domestic Workers » publié en 2010.

[6] Conclusion of a Memorandum of Understanding between the Directorate General of General Security and the Regional Office of the United Nations High Commissioner for Refugees Concerning the Processing of Cases of Asylum Seekers Applying for Refugee Status with the UNHCR Office. Decree no. 11262, 30 October 2003. Official Gazette no. 52, 13 November 2003.

[7] En Mai 2013, près d'une centaine de demandeurs d'asile et réfugiés enregistrés auprès du HCR étaient en détention, dont 10 seulement pour crime d'entrée ou séjour illégal et 9 en détention arbitraire (dépassement de peine), Detention update, April 2013, UNHCR Beirut.

[8] Selon les chiffres du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) en date du 2 juillet 2013. Pour plus d'informations statistiques, voir la carte réalisée sur la localisation des réfugiés syriens au Liban : http://data.unhcr.org/syrianrefugee...

[9] Cependant, on estime à près de 3000 le nombre de Palestiniens qui ne sont pas enregistrés au Liban et susceptibles de rencontrer des problèmes vis-à-vis de leur statut légal (accès aux services, détention, procédures administratives etc.). Sur cette question se reporter à : Falling Through the Cracks. Legal and practical gaps in Palestinian refugee status, published by Ruwad Frontiers Association, 2010

[10] Au Liban, la Sureté Générale est l'autorité en charge du traitement des étrangers. Selon une circulaire émise par le Procureur Général en 2004, tout étranger en prison doit être transféré à la Sureté Générale à la fin de sa peine, celle-ci ayant pour mission de prendre la décision appropriée concernant le statut légal de la personne.

[11] Sur les refus de l'administration d'appliquer certaines décisions de justice, lire le rapport de l'association libanaise Frontiers Ruwad, membre de Migreurop : « Taking Refuge in Arbitrary Detention », 2010

[12] Voir le texte de Migreurop sur les lieux invisibles de l'enfermement des migrants en complément de la carte des camps publiée en 2012.

[13] Seule l'association Caritas migrants a un accès quotidien au poste de police de la Sûreté Générale afin d'y délivrer des services de base, accès reposant sur un accord signé avec les autorités en charge du lieu.

[14] Naufal, Hala, Note d'analyse et de synthèse - La situation des réfugiés et des travailleurs syriens au Liban suite aux soulèvements populaires en Syrie, CARIM, 2011

[15] Voir à ce propos le communiqué de presse de Human Rights Watch sur des refoulements de palestiniens syriens à la frontière libanaise : http://www.hrw.org/news/2013/08/07/...

[16] Plan d'Action UE-Liban disponible sur le site de la délégation de l'UE au Liban : http://eeas.europa.eu/delegations/l...

[17] Pour consulter la liste des partenaires d'exécution et opérationnels du UNHCR au Liban, voir : http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/...

[18] Site de la campagne libanaise inter-associative « fi chi ghalat » - http://www.fishighalat.com/