MIGREUROP

"Women State Trafficking" : un rapport met en lumière le rôle des autorités tunisiennes dans la traite des femmes migrantes

Sarah Bachellerie — 2026-04-20T15:41:43Z

Un rapport rédigé par le groupe Researchers X, avec l'appui de plusieurs organisations dont l'ASGI, membre de Migreurop, et Border Forensics, dirigée par Charles Heller (membre individuel du réseau), ainsi que The routes journal, On/borders, et MeltingPot, met en lumière l'existence d'une chaîne de traite et de torture des femmes migrantes subsaharienne entre la Tunisie et la Libye.

Le rapport a été publié sur le site statetrafficking.net. Il sera présenté au Parlement européen le mercredi 22 avril de 18 à 20h (Salle SPAAK 7C50).

Voir et télécharger ici le rapport "Women State Trafficking" en français.

Des extraits de témoignages sonores sont également présentés sur le site de Border Forensics.

Consulter également ici le précédent rapport "State Trafficking" (juin 2023-novembre 2024) en français.

Contexte

Depuis 2023, grâce à l'utilisation de fonds européens considérables, la Tunisie a mis en place un système d'interceptions en mer, d'arrestations et d'expulsions collectives vers la Libye qui touche des milliers d'exilé·e·s originaires d'Afrique subsaharienne, parmi lesquels de nombreuses femmes, des familles, des mineur·e·s et des enfants.

Ce second rapport se situe dans le sillage du premier rapport "State Trafficking" sur la traite d'État, publié en janvier 2025. À travers les récits des victimes, il a reconstitué les cinq étapes d'une chaîne logistique qui s'est intégrée et affinée, notamment à la suite des accords entre l'UE et la Tunisie. Cette chaîne est structurée comme suit :

1) les arrestations arbitraires dans divers endroits de Tunisie
2) le transport vers la frontière tuniso-libyenne
3) la détention dans des camps à la frontière tunisienne
4) le transfert et la vente à des groupes armés libyens, étatiques ou non
5) la détention dans des prisons libyennes jusqu'au paiement de la rançon.

Une partie significative de l'infrastructure utilisée pour la traite d'État bénéficie indirectement des fonds que l'Union européenne et l'Italie ont mis à disposition pour intercepter les départs, comme l'a documenté l'ASGI dans sa contribution à "State Trafficking".

Entre juin 2023 et avril 2025 « les forces du ministère libyen de l'Intérieur et de la Garde des frontières libyenne ont intercepté 12 750 migrants et réfugiés à la frontière avec la Tunisie » [1]. Entre juin 2023 et décembre 2025, environ 7 400 personnes auraient été été victimes de traite d'État dans cette zone (cette estimation prudente se réfère exclusivement aux 59 opérations d'expulsion collective de la Tunisie vers la Libye que les auteur·ice·s du rapport ont documentées à partir des témoignages recueillis).

Ce deuxième rapport de "State Trafficking" se concentre sur les violences de genre subies par les femmes migrantes et réfugiées, en Tunisie et en Libye, lors d'opérations d'expulsion, de traite et de détention, de décembre 2024 à février 2026. "Women State Trafficking" s'appuie sur 33 nouveaux entretiens menés auprès de victimes, réalisées depuis décembre 2024.

Le rapport entend répondre aux questions de recherche suivantes :

Les opérations de traite des migrant·e·s menées par l'appareil d'État tunisien en complicité avec les autorités et des groupes armés libyens, documentées par le rapport précédent "State Trafficking" pour la période comprise entre juin 2023 et novembre 2024, sont-elles toujours en vigueur ?
Quelles sont les formes spécifiques de violence à l'encontre des femmes, des familles et des mineur·e·s, au cours des opérations d'expulsion et de traite menées à la frontière entre la Tunisie et la Libye ?
Existe-t-il un lien entre les expulsions des femmes migrantes depuis la Tunisie et l'archipel de détention et d'exploitation sexuelle en Libye ?

Résultats du rapport

Les entretiens avec les victimes (principalement des femmes sorties des prisons libyennes) permettent de documenter une nouvelle dimension de la traite : d'une part, la violence structurelle de genre – imposée par l'absence de soins médicaux, les traitements déshumanisants, les fouilles intimes et les viols – perpétrée par des agents de l'État (de part et d'autre de la frontière tuniso-libyenne) ; d'autre part, le lien entre les prisons libyennes, le travail sexuel forcé et la réduction en esclavage par le travail.

Infographie issue du rapport "Women State Trafficking", p. 60

1. Déshumaniser

Les témoignages recueillis décrivent un ensemble de pratiques violentes d'arrestation en Tunisie ciblant les migrant·e·s originaires d'Afrique subsaharienne, qui portent gravement atteinte à la dignité et à l'intégrité des personnes concernées. Ces pratiques consistent notamment en des humiliations publiques, des menaces, des privations matérielles, des rituels dégradants, des refus de soins médicaux, ainsi que la destruction de l'identité juridique et la déshumanisation systématique de la personne.

Pendant le transport vers la frontière, les personnes sont immobilisées à l'aide d'attaches en plastique aux mains et parfois aux pieds, obligées de garder la tête baissée sous la menace. Elles sont privées d'eau et de nourriture et empêchées de satisfaire leurs besoins physiologiques. Transportées dans des camions destinés au transport de bétail, les personnes détenues sont entassées dans des espaces exigus, dépourvus de fenêtres, contraintes de voyager debout et sans possibilité de bouger. Elles sont enuite enfermées à la frontière libyenne dans des espaces qualifiés de « cages » ou d'enclos métalliques, parfois comparés à des cages à chiens (p. 24).

Le travail de géolocalisation réalisé par Border Forensics met en lumière la persistance du système de vente d'êtres humains à la frontière par les forces de police et l'armée tunisiennes, ainsi que l'interconnexion entre l'infrastructure des refoulements et l'industrie de l'enlèvement dans les prisons libyennes. En particulier, le rapport identifie la caserne de la Garde nationale tunisienne d'El Meguissem en Tunisie et un réseau complexe de centres de détention en Libye, dont Al Assah, Bir Al-Ghanam et Characharah (Tripoli), comme les principaux nœuds de la traite d'État, par lesquels sont passés les témoins de "State Trafficking" et de "Women State Trafficking" (voir p. 15).

Lors de certaines opérations d'expulsion le long de la route reliant Medenine au poste-frontière de Dehiba/Wazzin, des hangars militaires non identifiés sont utilisés comme lieux de torture, d'humiliation et de déshumanisation. Au cours de la vente, les détenu·e·s sont souvent soumis à de nouvelles fouilles, déshabillé·e·s et humilié·e·s publiquement. La procédure est conçue comme une transaction qui transfère le contrôle et la garde des corps des autorités tunisiennes à celles de la Libye (p. 25)

Parmi les actes de violence rapportés par les témoins, on signale de nombreux cas d'avortements provoqués par les conditions de privation subies au cours de la capture et de la détention. Les mineur·e·s et les nouveau-né·e·s sont souvent détenu·e·s dans des conditions d'hygiène extrêmement dangereuses pour la santé. Le refus de soins obstétriques et pédiatriques apparaît comme l'une des formes les plus brutales de violence de genre et générationnelle, visant à faire du lien mère-enfant un puissant instrument de pression psychologique. La grossesse représente un autre seuil critique, où la vulnérabilité physiologique se mêle à la violence du régime carcéral (p. 26)

Les violences sont également utilisées comme un moyen de réprimer les révoltes : une témoin raconte que la GNT a tiré sur les pieds et commis des meurtres lors de tentatives d'évasion à la frontière au poste de Dehiba, pendant la vente (p. 30)

2. Violer

La violence physique et sexuelle, perpétrée par des agents en uniforme, est structurelle à chaque étape du parcours : de la capture en Tunisie jusqu'à la sortie de l'archipel des prisons – officielles ou non – en Libye. De plus, toutes les violences se poursuivent dans les lieux d'exploitation sexuelle, après la détention (p. 29). Au cours de la phase libyenne de la traite d'État, le viol par les gardes devient une expérience récurrente pour toutes les témoins : les agressions sexuelles ont lieu quotidiennement tant à l'intérieur des centres de détention qu'à l'extérieur, comme dans des bâtiments abandonnés près des prisons, où les femmes sont emmenées de force ou par la ruse. Les viols et les violences fondées sur le genre, doivent être considérés à tous égards comme des formes de torture (p. 30).

La violence à l'égard des femmes est souvent délibérément mise en scène dans des espaces ouverts, en présence d'autres détenus. Les maris, les pères et les fils sont contraints d'assister à ces scènes et, en tant que « spectateurs », deviennent eux-mêmes la cible d'une violence indirecte et psychologique qui en multiplie l'effet traumatisant. (p. 31).

3. Contraindre à la prostitution

Les femmes sont achetées en gros à la frontière tunisienne et revendues au détail en Libye. Le prix de leur vente, à chaque étape de la traite, est systématiquement plus élevé que celui des hommes, reflétant ainsi l'existence d'un marché du travail sexuel forcé en Libye (p. 37)

Les femmes achetées ne sont pas libérées, mais transférées dans des centres de détention pour travail forcé ou dans des maisons de prostitution gérées par des citoyens libyens ou nigérians. Dans la plupart des cas, les femmes vendues ne connaissent pas le montant de leur propre vente, qui peut être exprimé en termes de mois de travail à effectuer pour rembourser la « dette ». Les conditions d'exploitation sexuelle sont caractérisées par la privation de liberté, une surveillance continue, l'obligation de prestations sexuelles (avec la présence quotidienne de clients), le paiement direct des clients aux gérants, l'absence de rémunération pour les victimes, le recours systématique aux menaces et à la violence pour les contraindre au travail du sexe (p. 37).

Conclusions

Le nouveau corpus de témoignages, composé en grande partie de femmes et de mineur·e·s ayant survécu à la détention en Libye, a permis de reconstituer avec plus de précision le rôle de la violence sexuelle au sein de l'ensemble du système de traite. Les témoignages indiquent que des abus sexuels et des viols ont lieu de manière répétée lors des opérations d'arrestation et d'expulsion en Tunisie, ainsi que pendant la détention dans les prisons libyennes. Ces pratiques ne sont pas des incidents isolés, mais plutôt des mécanismes systématiques de contrôle, de subordination des corps et d'extraction de valeur de ceux-ci.

Tout comme le premier, ce deuxième rapport de RR[X] contribue à documenter des événements et des situations que les sciences sociales et le droit international classent sous le terme de « crimes d'État ». "Women State Trafficking" entend ainsi relancer le débat sur la responsabilité de l'Union européenne et des différents États membres dans l'exposition à la mort et à l'esclavage des personnes en transit, ainsi que sur le statut de « pays tiers sûr » et de « pays d'origine sûr » attribué à la Tunisie, et sur son rôle, aux côtés de la Libye, de partenaire et de bénéficiaire économique dans la gestion de la frontière extérieure de l'UE.

Sur la base des témoignages recueillis et vérifiés, et grâce à l'ASGI, le rapport a également permis à plusieurs témoins et victimes de la traite d'État de déposer un recours contre la Tunisie devant la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Ces procédures s'appuient sur les témoignages directs des victimes (RS - int. 35 et SLM - int. 36) et visent à mettre en évidence les responsabilités de l'État tunisien concernant les pratiques systématiques de détention arbitraire, de violence, d'expulsion collective et de vente d'êtres humains à des réseaux d'exploitation libyens, menées par ses propres appareils de sécurité.

Parmi les différentes recommandations formulées par le rapport, on peut noter :

La suspension immédiate de tout nouveau financement des politiques frontalières destiné à la Tunisie et à la Libye, ainsi que toute forme de coopération opérationnelle avec les autorités impliquées dans les pratiques documentées, jusqu'à ce que les responsabilités soient établies.
La suppression de la Tunisie de la liste des pays d'origine sûrs et de celle des pays tiers sûrs établies par la Commission européenne et les États membres, et l'assurance que ni la Tunisie ni la Libye ne soient considérées comme des « lieux sûrs » (place of safety) aux fins du débarquement des migrants en situation de danger en Méditerranée.

[1] Données issues du rapport conjoint de la UNSMIL et du OHCHR, voir p. 11.

To die at Europe's gates

Sarah Bachellerie — 2026-04-14T13:02:01Z

Between January 1, 1993, and April 3, 2026, 76,000 people died while migrating in an attempt to reach Europe. Drowning, suffocation, accidents, being crushed, poisoning, explosions in minefields, death from hunger, thirst, exhaustion, lack of medical care, or police violence—these are all human tragedies resulting from repressive migration policies.

In this article published on the “Neocarto” website on April 3, 2026 (in French), geographer and cartographer Nicolas Lambert offers a systematically updated and downloadable version of Migreurop's map of deaths at the borders. He also provides an educational explanation of the mapping process, as well as all the questions and visualization choices that arise for the cartographer.

Carte des mort·e·s aux frontières de Migreurop : mise à jour 2026

Nicolas Lambert, 2026

The data used to create this map comes from three sources. The data from 1993 to 1999 comes from the association UNITED for Intercultural Action, a European organization dedicated to solidarity with migrants. Data from 2000 to 2013 comes from the data journalism project “The Migrants Files,” a journalistic initiative that collected data on migrant deaths worldwide. Finally, data from 2014 to the present comes from the International Organization for Migration (IOM), which collects data on migrant deaths worldwide.

The first map of border deaths was designed and produced by Olivier Clochard between 2000 and 2002, and published in 2003 in an issue of *Cahiers d'Outre-Mer* (see). It was subsequently revised and updated with Philippe Rekacewicz for publication in Le Monde Diplomatique in 2006 (see). It was then revised and updated again on several occasions by the Migreurop network (see).

The new version presented here has the advantage of being systematically updated with data that is refreshed on an ongoing basis. It is available for download from the neocarto website in .svg and .png formats.

Nicolas Lambert's article also offers a very informative overview of the methodological processes used to construct the map based on the available data. He explains the various steps taken to clean and aggregate the data, and presents different visualization methods.

The interactive display allows you to view the data in different ways, by varying the level of detail on the map and producing different visual effects.

It also allows you to select the time period for which you want to retrieve the data.

We invite you to read this article (only in French), which is both informative and educational, and offers a behind-the-scenes look at the mapping process. It provides access to up-to-date data on deaths during migration.

Mourir aux portes de l'Europe

Sarah Bachellerie — 2026-04-13T16:28:37Z

Entre le 1er janvier 1993 et le 3 avril 2026, 76 000 personnes sont mortes en migration en tentant de rejoindre l'Europe. Noyades, asphyxies, accidents, écrasements, empoisonnements, explosions sur des champs de mines, morts de faim, de soif, d'épuisement, absence de soins médicaux ou encore violences policières, autant de tragédies humaines qui sont le fruit des politiques migratoires répressives.

Dans cet article publié sur le site "Neocarto" le 3 avril 2026, le géographe et cartographe Nicolas Lambert propose une version systématiquement mise à jour et téléchargeable de la carte des mort·e·s aux frontières de Migreurop. Il expose également de façon pédagogique le processus de cartographie, ainsi que toutes les questions et choix de visualisations qui se posent au cartographe.

Carte des mort·e·s aux frontières de Migreurop : mise à jour 2026

Nicolas Lambert, 2026

Les données utilisées pour construire cette carte sont issues de 3 sources de données. Les données de 1993 à 1999 sont issues de l'association UNITED for Intercultural Action, une organisation européenne de solidarité avec les migrants. Les données de 2000 à 2013 sont issues du projet de data journalisme " The Migrants Files", une initiative journalistique qui a collecté des données sur les morts de migrants à travers le monde. Enfin, les données de 2014 à aujourd'hui sont issues de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), qui collecte des données sur les morts de migrants à travers le monde.

La première carte des mort·e·s aux frontières a été conçue et produite par Olivier Clochard dans les années 2000-2002, et publiée en 2003 dans un numéro des Cahiers d'Outre-Mer (voir). Elle a ensuite été retravaillée et mise à jour avec Philippe Rekacewicz, pour une publication dans le Monde Diplomatique en 2006 (voir). Puis, elle a été retravaillée et mise à jour à nouveau à plusieurs reprises par le réseau Migreurop (voir).

La nouvelle version présentée ici présente l'avantage d'être systématiquement mise à jour, avec des données actualisées au fur et à mesure (voir la carte à la fin de l'article). Elle est téléchargeable depuis le site neocarto au format .svg et .png.

L'article de Nicolas Lambert propose aussi une présentation très pédagogique des procédés méthodologiques qui ont permis de construire la carte à partir des données disponibles. Il expose les différentes opérations réalisées pour nettoyer et agréger les données, et présente différentes méthodes de visualisation.

L'affichage interactif permet de visualiser les données de différentes manières, en faisant varier le niveau de détail de la carte et en produisant des effets visuels différents.

Il permet également de sélectionner la temporalité sur laquelle on souhaite obtenir les données.

Nous vous invitons à lire cet article très instructif et pédagogique qui permet, en plus d'avoir accès à des données actualisées sur les mort·e·s en migration, d'entrer dans les coulisses de la cartographie.

Los Estados del Magreb y de la Unión Europea son culpables de violaciones sistemáticas del derecho internacional y de crímenes contra la humanidad

Sarah Bachellerie — 2026-04-09T13:24:05Z

El martes 31 de marzo de 2026, en Rabat, el jurado de la 56.ª sesión del Tribunal Permanente de los Pueblos (TPP) dictó su sentencia definitiva, en la que declaró a los Estados del Magreb (Libia, Túnez, Argelia, Marruecos y Mauritania), a la Unión Europea y a varios de sus Estados miembros culpables de violaciones sistemáticas y sistémicas de las normas imperativas del derecho internacional y de crímenes contra la humanidad.

Aquí encontrará el streaming de la lectura de la sentencia y de la rueda de prensa.

Esta 56.ª sesión trataba sobre «la violación de los derechos humanos de las personas migrantes por parte de los Estados del Magreb, la Unión Europea y varios de sus Estados miembros», a raíz de una solicitud presentada por 54 organizaciones rrepresentadas por el Foro Social Magrebí, el Foro Tunecino de Derechos Económicos y Sociales (FTDES) y el Foro de Alternativas Marroquíes (FMAS). Esta iniciativa es consecuencia del trabajo realizado en el marco de la 45.ª sesión del Tribunal Permanente de los Pueblos (2017-2020) sobre las violaciones de los derechos de las personas migrantes en Europa.

Durante las audiencias públicas, celebradas en Palermo en el marco del festival Sabir del 23 al 25 de octubre de 2025, abogados y abogadas, expertos, testigos y víctimas se sucedieron para presentar pruebas que fueron examinadas por el Tribunal (puede encontrar aquí las grabaciones de vídeo de los tres días de audiencia de octubre de 2025). La sentencia dictada el martes 31 de marzo supone un avance simbólico que permite el reconocimiento, por parte de un tribunal ciudadano, de los delitos cometidos contra las personas migrantes.

El tribunal insta a que estas violaciones extremadamente graves de los derechos fundamentales sean examinadas por las autoridades judiciales nacionales e internacionales, subrayando que el derecho internacional y las legislaciones nacionales constituyen un sólido conjunto de textos que protegen los derechos de las personas migrantes, siendo el problema que «los derechos reconocidos en teoría se violan a diario en la práctica». Por lo tanto, no se trata tanto de elaborar nuevos marcos jurídicos como de contribuir a la aplicación concreta de las normas jurídicas existentes, constantemente vulneradas por motivos políticos.

Consulte aquí la sentencia completa (36 p., en francès))

Conférence de presse, Rabat, mardi 31 mars 2026.

Resumen de la sentencia

1. Presentación de la acusación

La primera parte de la sentencia expone el escrito de acusación, redactado por una coalición de organizaciones de la sociedad civil en la que han participado los miembros de Migreurop. En él se afirma que «los hechos expuestos no son fruto ni de un accidente ni de una negligencia, sino de una voluntad política consciente, compartida y sistémica de convertir a las personas migrantes en blanco de una represión transnacional», con el más absoluto desprecio del derecho internacional. Los Estados del Magreb, varios Estados miembros de la Unión Europea, así como la propia Unión Europea, han aplicado —directamente o por delegación— políticas migratorias basadas en la devolución, el abandono, la detención arbitraria, la discriminación, la criminalización y la externalización. Estas prácticas han dado lugar a graves, persistentes y masivas violaciones de normas jurídicas imperativas, en particular el derecho a la vida, el principio de no devolución, la prohibición de la tortura, el derecho a un recurso efectivo y la igualdad ante la ley."

La acusación solicitaba al Tribunal Permanente de los Pueblos que dictara sentencia: "que Libia y la Unión Europea sean condenadas formalmente por crímenes contra la humanidad [y] que los Estados del Magreb sean condenados por violaciones graves y recurrentes de los derechos humanos, incluyendo: actos de tortura, tratos crueles, inhumanos o degradantes, privaciones arbitrarias de libertad, expulsiones colectivas, allanamientos de morada, vulneraciones de los derechos económicos, sociales, culturales y medioambientales, así como violaciones específicas de los derechos de los niños, en contravención de sus compromisos internacionales».

2. Contexto histórico de las políticas racistas en el Magreb

La segunda parte de la sentencia aborda los orígenes históricos del racismo en el Magreb, contextualizando estas violaciones al demostrar que forman parte de una larga historia de persecuciones y discriminaciones contra las poblaciones negras de origen subsahariano, en particular la esclavitud y la trata practicadas por las poblaciones árabes y bereberes, que han estructurado las sociedades del Magreb relegando a las poblaciones negras a posiciones subordinadas. Esto permite al tribunal poner de manifiesto «que las violaciones de los derechos de las personas migrantes están ideológicamente respaldadas por la dimensión sistémica del racismo que atraviesa todas las sociedades norteafricanas, pero también por discursos de autoridad, el más emblemático de los cuales es el del presidente tunecino Kaïs Saïed en 2023».

3. Los hechos

La tercera parte presenta los hechos expuestos durante las audiencias, en las que se presentó un conjunto considerable de testimonios directos, acompañados de material audiovisual, documentos oficiales y peritajes independientes. Estas pruebas atestiguan hechos de detenciones arbitrarias, tortura, tratos inhumanos y omisión del deber de socorro, en particular en lo que respecta a los centros de detención y las prácticas de tortura en Libia, el continuo de violencia que va desde la detención en Libia hasta la criminalización en Europa, la falta de asistencia en el mar y los ataques contra las operaciones de rescate, y, por último, las devoluciones, abandonos en el desierto y actos de violencia racial en Túnez. Los elementos presentados demuestran que la violencia ejercida contra las personas migrantes va acompañada de una represión específica y organizada dirigida contra quienes les prestan asistencia, basada en la criminalización de la sociedad civil en Túnez y Argelia, así como a escala transnacional. El Tribunal observa asimismo hechos de externalización de las políticas migratorias europeas en los Estados del norte de África, así como de devoluciones colectivas mortales (a partir del caso de Melilla). Por último, pone de manifiesto la existencia en Libia de un sistema de devoluciones (pull-backs), detención, trata y explotación, en el que se concentran la tortura, la detención arbitraria, la esclavitud moderna y las violaciones, gestionado por milicias y que se mantiene gracias a acuerdos de cooperación en materia de seguridad y migración.

4. Análisis jurídico

La cuarta y última parte presenta el análisis jurídico de estos hechos a la luz de las normas del derecho internacional. En primer lugar, se centra en las violaciones imputables a los Estados, en su calidad de sujetos jurídicamente responsables del cumplimiento del derecho internacional. Los Estados implicados son Túnez, Libia, Argelia, Marruecos, Mauritania, Alemania, Italia, Francia, Grecia, España y Malta, así como la Unión Europea. Basándose en un amplio conjunto de convenios y pactos internacionales, el TPP califica las violaciones cometidas contra los migrantes negros procedentes de los Estados del África subsahariana como delitos graves contra las normas imperativas del derecho internacional (jus cogens): la falta de asistencia y los naufragios intencionados; las detenciones arbitrarias, las torturas y los tratos inhumanos o degradantes, las violaciones sistemáticas del principio de no devolución, las discriminaciones raciales y étnicas y la criminalización racista de la migración, la criminalización de la solidaridad con las personas migrantes, la externalización de las fronteras y la delegación ilegal de funciones soberanas, las violaciones de los derechos de los niños y niñas migrantes.

En segundo lugar, se centra en la posible calificación de crímenes contra la humanidad, en el sentido del artículo 7 del Estatuto de la Corte Penal Internacional (CPI), lo que implica la responsabilidad penal individual de los autores. Aunque el Tribunal no ha recabado pruebas suficientes para establecer la responsabilidad individual de los sujetos, los testigos interrogados han aportado pruebas irrefutables de que los crímenes cometidos son resultado de decisiones específicas tomadas por individuos, que deberían ser considerados penalmente responsables de sus actos. En lo que respecta a Libia, la justicia penal internacional ya ha abierto investigaciones y ha dictado varias órdenes de detención contra los líderes de las milicias libias responsables de los crímenes más atroces. A la vista de los elementos que han salido a la luz durante las audiencias, el Tribunal considera que existen motivos para sospechar de la comisión de tales crímenes en los demás países del Magreb. Los países europeos han financiado, a sabiendas, a los autores de los crímenes: por lo que se trata de complicidad, o incluso de ayuda y fomento de crímenes contra la humanidad. Esta responsabilidad indirecta no excluye la responsabilidad individual de los dirigentes europeos por complicidad en los crímenes contra la humanidad cometidos contra los migrantes.

Conclusión

El Tribunal concluye que las obligaciones de los Estados y de sus instituciones, claramente enunciadas por el jurado, constituyen una prioridad absoluta que debe traducirse en medidas operativas destinadas a impedir que delitos tan graves queden sumidos en el silencio, la impunidad y la repetición de conductas delictivas.

En la lógica fundamental del TPP, el juicio sobre la gravedad de los delitos cometidos consiste ante todo en «dar voz y visibilidad al derecho a la vida y a la dignidad de los pueblos» que, a través de sus representantes, han sido los verdaderos protagonistas y jueces de este proceso.

Este juicio y el auto de acusación deben considerarse, por tanto, como el primer paso y el instrumento que permite impulsar iniciativas que impliquen ampliamente a la opinión pública y superen las barreras del silencio, el odio y la marginación que rodean a la migración, creando un vacío jurídico y una atmósfera de rechazo.

دول المغرب الكبير والاتحاد الأوروبي مذنبة بانتهاكات منهجية للقانون الدولي وارتكاب جرائم ضد الإنسانية

Sarah Bachellerie — 2026-04-07T13:05:54Z

يوم الثلاثاء 31 مارس 2026 في الرباط، أصدر أعضاء هيئة المحلفين في الدورة السادسة والخمسين للمحكمة الدائمة للشعوب (TPP) حكمهم النهائي، حيث اعترفوا بأن دول المغرب الكبير (ليبيا، تونس، الجزائر، المغرب وموريتانيا)، والاتحاد الأوروبي، وعدد من دوله الأعضاء مذنبة بانتهاكات منهجية ومنظمة للقواعد الملزمة للقانون الدولي وارتكاب جرائم ضد الإنسانية.

يمكنكم متابعة هنا البث المباشر لإعلان الحكم والمؤتمر الصحفي.

كانت هذه الدورة السادسة والخمسون تركز على "انتهاك حقوق الإنسان للأشخاص المهاجرين من قبل دول المغرب الكبير، والاتحاد الأوروبي، وعدد من دوله الأعضاء", استجابةً لطلب مقدم من 54 منظمة ممثلة بالمنتدى الاجتماعي المغاربي، المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية (FTDES)، ومنتدى البدائل المغربية (FMAS). وهي تأتي في سياق العمل المنجز خلال الدورة الخامسة والأربعين للمحكمة الدائمة للشعوب (2017-2020) الذي تناول انتهاكات حقوق المهاجرين في أوروبا.

خلال الجلسات العلنية التي عُقدت في باليرمو ضمن فعاليات مهرجان سابير من 23 إلى 25 أكتوبر 2025، تعاقب المحامون والخبراء والشهود والضحايا لتقديم عناصر الإثبات التي قامت المحكمة الدائمة للشعوب بفحصها (يمكنكم الاطلاع هنا على تسجيلات الفيديو للأيام الثلاثة للجلسات في أكتوبر 2025). يمثل الحكم الصادر يوم الثلاثاء 31 مارس خطوة رمزية تسمح بالاعتراف، من قبل جهة قضائية مدنية، بالجرائم المرتكبة ضد الأشخاص المهاجرين.

تدعو المحكمة الدائمة للشعوب إلى أن يتم فحص هذه الانتهاكات الجسيمة للغاية للحقوق الأساسية من قبل السلطات القضائية الوطنية والدولية, مؤكدًا أن القانون الدولي والتشريعات الوطنية تشكل مجموعة متينة من النصوص التي تحمي حقوق المهاجرين، والمشكلة تكمن في أن "الحقوق المعترف بها نظريًا تُنتهك يوميًا عمليًا". لذلك، لا يتعلق الأمر بإنشاء أطر قانونية جديدة بقدر ما يتعلق بـ المساهمة في التطبيق الفعلي للمعايير القانونية القائمة، التي يتم انتهاكها باستمرار لأسباب سياسية.

يمكنكم الاطلاع هنا على الحكم كاملًا (36 صفحة، بالفرنسية)

Conférence de presse, Rabat, mardi 31 mars 2026.

ملخص الحكم

1. عرض لائحة الاتهام

تقدم الجزء الأول من الحكم لائحة الاتهام،
التي أعدتها تحالف من منظمات المجتمع المدني شارك فيها أعضاء Migreurop. وتؤكد هذه اللائحة أن "الأحداث المعروضة لم تنتج عن حادث أو إهمال، بل عن إرادة سياسية واعية ومشتركة ومنهجية لتحويل الأشخاص المهاجرين إلى أهداف لقمع عابر للحدود، في تجاهل مطلق للقانون الدولي. فقد نفذت دول المغرب الكبير، وعدد من دول الاتحاد الأوروبي الأعضاء، وكذلك الاتحاد الأوروبي نفسه، سياسات هجرة – مباشرة أو بالوكالة – تعتمد على الترحيل، والتخلي، والاحتجاز التعسفي، والتمييز، والتجريم، والاستعانة بالوساطة الخارجية. وقد أدت هذه الممارسات إلى انتهاكات جسيمة، مستمرة وواسعة للمعايير القانونية الملزمة، بما في ذلك الحق في الحياة، ومبدأ عدم الإعادة القسرية، وحظر التعذيب، والحق في الحصول على سبل الانتصاف الفعالة، والمساواة أمام القانون."

طالبت لائحة الاتهام المحكمة الدائمة للشعوب بإصدار حكم يقضي بـ: "إدانة ليبيا والاتحاد الأوروبي رسميًا بارتكاب جرائم ضد الإنسانية [و] أن تُدان دول المغرب الكبير بانتهاكات جسيمة ومتكررة لحقوق الإنسان، بما في ذلك: أعمال التعذيب، والمعاملة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، والحرمان التعسفي من الحرية، والترحيل الجماعي، وانتهاكات المنازل، والانتهاكات للحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية والبيئية، فضلاً عن الانتهاكات الخاصة بحقوق الأطفال، بما يتعارض مع التزاماتها الدولية".

2. السياق التاريخي للسياسات العنصرية في المغرب الكبير

تعود الجزء الثاني من الحكم إلى الأصول التاريخية للعنصرية في المغرب الكبير، موضحة أن هذه الانتهاكات تأتي ضمن تاريخ طويل من الاضطهاد والتمييز ضد السكان السود من أصول إفريقية جنوب الصحراء، لا سيما العبودية وتجارة الرقيق التي مارسها السكان العرب والأمازيغ، والتي هيأت المجتمعات المغاربية من خلال حصر السكان السود في مواقع دونية. ويتيح هذا للمحكمة تسليط الضوء على أن "انتهاكات حقوق المهاجرين مدعومة أيديولوجيًا بالبُعد المنهجي للعنصرية الذي يطغى على جميع المجتمعات شمال أفريقية، وأيضًا من خلال الخطابات السلطوية، أبرزها خطاب الرئيس التونسي قيس سعيد في عام 2023".

3. الوقائع

يعرض الجزء الثالث الوقائع المقدمة خلال الجلسات، والتي تضمنت مجموعة كبيرة من الشهادات المباشرة، مصحوبة بمواد سمعية بصرية، ووثائق رسمية، وتقييمات خبراء مستقلين. وتشير هذه الأدلة إلى وقوع احتجازات تعسفية، وتعذيب، ومعاملة لاإنسانية، وعدم تقديم المساعدة، لا سيما فيما يتعلق بمراكز الاحتجاز وممارسات التعذيب في ليبيا؛ واستمرارية العنف الممتدة من الاحتجاز في ليبيا وصولًا إلى التجريم في أوروبا؛ وعدم تقديم المساعدة في البحر والهجمات على عمليات الإنقاذ؛ وأخيرًا الترحيلات القسرية، والتخلي في الصحراء، والعنف العنصري في تونس.

تثبت الأدلة أن العنف الممارس ضد الأشخاص المهاجرين مصحوب بقمع محدد ومنظم يستهدف أولئك الذين يقدمون لهم المساعدة، بالاعتماد على تجريم المجتمع المدني في تونس والجزائر، وكذلك على الصعيد العابر للحدود. كما يلاحظ المحكمة حدوث استعانة خارجية بسياسات الهجرة الأوروبية في دول شمال إفريقيا، وترحيلات جماعية قاتلة (كما في حالة مليلية). وأخيرًا، تُبرز الأدلة في ليبيا وجود نظام للترحيل القسري (pull-backs)، والاحتجاز، والاتجار، والاستغلال، حيث تتركز التعذيب والاحتجاز التعسفي والعبودية الحديثة والاغتصابات، ويتم تنفيذها بواسطة الميليشيات، ويصبح ذلك ممكنًا ومستمرًا بفضل ترتيبات التعاون الأمني والهجرة.

4. التحليل القانوني

يقدم الجزء الرابع والأخير التحليل القانوني لهذه الوقائع وفقًا لمعايير القانون الدولي. يهتم أولاً بـالانتهاكات المنسوبة إلى الدول، بوصفها أطرافًا مسؤولة قانونيًا عن الالتزام بالقانون الدولي. الدول المعنية هي تونس، ليبيا، الجزائر، المغرب، موريتانيا، ألمانيا، إيطاليا، فرنسا، اليونان، إسبانيا ومالطا، بالإضافة إلى الاتحاد الأوروبي. استنادًا إلى مجموعة واسعة من الاتفاقيات والمواثيق الدولية، تصنف المحكمة الدائمة للشعوب الانتهاكات المرتكبة ضد المهاجرين السود القادمين من دول إفريقيا جنوب الصحراء على أنها جرائم جسيمة ضد القواعد الإلزامية للقانون الدولي (jus cogens): عدم تقديم المساعدة والغرق المتعمد؛ الاحتجاز التعسفي، والتعذيب، والمعاملة اللاإنسانية أو المهينة؛ الانتهاكات المنهجية لمبدأ عدم الإعادة القسرية؛ التمييز العنصري والإثني وتجريم الهجرة بشكل عنصري؛ تجريم التضامن مع المهاجرين؛ الاستعانة الخارجية بالحدود والتفويض غير القانوني للوظائف السيادية؛ وانتهاكات حقوق الأطفال المهاجرين.

ثم ينتقل التحليل إلى الإمكانية القانونية لتوصيف هذه الجرائم كجرائم ضد الإنسانية، وفقًا للمادة 7 من نظام المحكمة الجنائية الدولية، مما يترتب عليه المسؤولية الجنائية الفردية للفاعلين. على الرغم من أن المحكمة لم تجمع أدلة كافية لإثبات المسؤولية الفردية لأشخاص محددين، قدم الشهود أدلة لا يمكن إنكارها تفيد بأن الجرائم المرتكبة ناتجة عن اختيارات محددة قام بها أفراد، والذين يجب محاسبتهم جنائيًا على أفعالهم. فيما يتعلق بليبيا، فقد فتحت العدالة الجنائية الدولية بالفعل تحقيقات وأصدرت عدة مذكرات توقيف ضد قادة الميليشيات الليبية المسؤولين عن أسوأ الجرائم. وبالنظر إلى الأدلة التي ظهرت خلال الجلسات، ترى المحكمة أن هناك أسبابًا للاشتباه في ارتكاب مثل هذه الجرائم في دول المغرب الكبير الأخرى. وقد قامت الدول الأوروبية بتمويل مرتكبي الجرائم عن وعي تام: وبالتالي يُعد ذلك تواطؤًا، أو حتى مساعدة وتشجيعًا على ارتكاب جرائم ضد الإنسانية. ولا تستثني هذه المسؤولية غير المباشرة المسؤولية الفردية للقادة الأوروبيين عن التواطؤ في الجرائم ضد الإنسانية المرتكبة ضد المهاجرين.

الخاتمة

تخلص المحكمة الدائمة للشعوب إلى أن التزامات الدول ومؤسساتها، كما حددها الهيئة بوضوح، تمثل أولوية مطلقة يجب أن تترجم إلى إجراءات عملية تهدف إلى منع أن تتبع هذه الجرائم الجسيمة بالصمت، أو الإفلات من العقاب، أو تكرار السلوكيات الإجرامية.

وفي المنطق الأساسي لـ المحكمة الدائمة للشعوب، فإن الحكم على خطورة الجرائم المرتكبة يعني قبل كل شيء "إتاحة الصوت وإظهار الحق في الحياة وكرامة الشعوب" الذين، من خلال ممثليهم، كانوا الفاعلين والقضاة الحقيقيين لهذه المحاكمة.

ويجب اعتبار هذا الحكم ولائحة الاتهام على أنهما الخطوة الأولى والأداة التي تمكن من تحفيز مبادرات تشرك الرأي العام على نطاق واسع، وتتجاوز حواجز الصمت والكراهية والتهميش المحيطة بالهجرة، مما يخلق فراغًا قانونيًا وجوًا من الرفض.

Les États du Maghreb et de l'Union européenne coupables de violations systématiques du droit international et de crimes contre l'humanité

2026-04-07T10:31:26Z

Mardi 31 mars 2026 à Rabat, le jury de la 56e session du Tribunal Permanent des Peuples (TPP) a rendu son jugement définitif, en reconnaissant les États du Maghreb (Libye, Tunisie, Algérie, Maroc et Mauritanie), l'Union européenne et plusieurs de ses États membres coupables de violations systématiques et systémiques des règles impératives du droit international et de crime contre l'humanité.

Retrouvez ici le streaming de l'annonce du jugement et de la conférence de presse.

Cette 56e session portait sur "la violation des droits humains des personnes migrantes par les États du Maghreb, l'Union européenne et plusieurs de ses États membres", à la suite d'une demande émanant de 54 organisations représentées par le Forum Social Maghrébin, le Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux (FTDES) et le Forum des Alternatives Marocaines (FMAS). Elle fait suite au travail réalisé dans le cadre de la 45e session du Tribunal Permanent des Peuples (2017-2020) portant sur les violations des droits des personnes migrantes en Europe.

Durant les audiences publiques, qui se sont tenues à Palerme dans le cadre du festival Sabir du 23 au 25 octobre 2025, avocat·e·s, expert·e·s, témoins, et victimes, se sont succédé·e·s pour présenter des éléments de preuve qui ont été examinés par le Tribunal (retrouvez ici les captations vidéos des trois jours d'audience en octobre 2025). Le jugement prononcé le mardi 31 mars est une avancée symbolique qui permet la reconnaissance, par une juridiction citoyenne, des crimes perpétués contre les personnes migrantes.

Le tribunal appelle à ce que ces violations extrêmement graves des droits fondamentaux soient examinées par les autorités judiciaires nationales et internationales, en soulignant que le droit international et les législations nationales constituent un ensemble solide de textes protégeant les droits des migrant·e·s, le problème étant que "les droits reconnus en théorie sont violés quotidiennement dans la pratique". Il s'agit donc moins d'élaborer de nouvelles constructions juridiques que de contribuer à l'applicabilité concrète des normes juridiques existantes, constamment bafouées pour des raisons politiques.

Consulter ici le jugement en entier (36 p., en français))

Conférence de presse, Rabat, mardi 31 mars 2026.

Résumé du jugement

1. Présentation de l'acte d'accusation

La première partie du jugement présente l'acte d'accusation, rédigé par une coalition d'organisations de la société civile au sein de laquelle se sont impliqué·e·s les membres de Migreurop. Celui-ci affirme que "les faits exposés ne résultent ni de l'accident ni de la négligence, mais d'une volonté politique consciente, partagée et systémique de transformer les personnes migrantes en cibles d'une répression transnationale, dans le mépris le plus absolu du droit international. Les États du Maghreb, plusieurs États membres de l'Union européenne, ainsi que l'Union européenne elle-même, ont mis en œuvre – directement ou par délégation – des politiques migratoires fondées sur le refoulement, l'abandon, la détention arbitraire, la discrimination, la criminalisation et l'externalisation. Ces pratiques ont conduit à des violations graves, persistantes et massives de normes juridiques impératives, notamment le droit à la vie, le principe de non-refoulement, l'interdiction de la torture, le droit à un recours effectif, et l'égalité devant la loi."

L'acte d'accusation demandait au Tribunal Permanent des Peuples de statuer : "que la Libye et l'Union européenne soient formellement condamnées pour crimes contre l'humanité [et] que les États du Maghreb soient condamnés pour violations graves et récurrentes des droits humains, incluant : actes de torture, traitements cruels, inhumains ou dégradants, privations arbitraires de liberté, expulsions collectives, violations de domicile, atteintes aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que violations spécifiques des droits des enfants, en contradiction avec leurs engagements internationaux".

2. Contextualisation historique des politiques racistes au Maghreb

La seconde partie du jugement revient sur les origines historiques du racisme au Maghreb, contextualisant ces violations en montrant qu'elles s'inscrivent dans une histoire longue de persécutions et de discriminations des populations noires d'origine subsaharienne, notamment l'esclavage et la traite pratiqués par les populations arabes et berbères, qui a structuré les sociétés du Maghreb en confinant les populations noires à des places subalternes. Cela permet au tribunal de mettre en évidence "que les violations des droits des migrant·e·s sont idéologiquement soutenues par la dimension systémique du racisme qui traverse toutes les sociétés nord-africaines, mais aussi par des discours d'autorité, dont le plus emblématique est celui du président tunisien Kaïs Saïed en 2023".

3. Les faits

La troisième partie présente les faits exposés lors des audiences au cours desquelles a été présenté un ensemble substantiel de témoignages directs, accompagné d'éléments audiovisuels, de documents officiels et d'expertises indépendantes. Ces preuves attestent de faits de détentions arbitraires, torture, traitements inhumains et non-assistance, notamment en ce qui concerne les centres de détention et les pratiques de torture en Libye, le continuum de violences allant de la détention libyenne jusqu'à la criminalisation en Europe, la non-assistance en mer et les attaques contre les opérations de sauvetage, et enfin les refoulements, abandons dans le désert et violences raciales en Tunisie. Les éléments présentés établissent que les violences exercées contre les personnes migrantes s'accompagnent d'une répression spécifique et organisée visant celles et ceux qui leur portent assistance, s'appuyant sur la criminalisation de la société civile en Tunisie et en Algérie, ainsi qu'à l'échelle transnationale. Le Tribunal note également des faits d'externalisation des politiques migratoires européennes dans les États d'Afrique du Nord, de refoulements collectifs meurtriers (à partir du cas de Melilla). Enfin, il met en évidence en Libye l'existence d'un système de refoulement (pull-backs), de détention, de traite et d'exploitation, où se concentrent torture, détention arbitraire, esclavage moderne, viols, opéré par des milices et rendu possible et durable par des arrangements de coopération sécuritaire et migratoire.

4. Analyse juridique

La quatrième et dernière partie présente l'analyse juridique de ces faits selon les normes du droit international. Elle s'intéresse dans un premier temps aux violations imputables aux États, en tant que sujets juridiquement responsables du respect du droit international. Les États mis en cause sont la Tunisie, la Libye, l'Algérie, le Maroc, la Mauritanie, l'Allemagne, l'Italie, la France, la Grèce, l'Espagne et Malte, ainsi que l'Union européenne. Se fondant sur un ensemble vaste de conventions et de Pactes internationaux, le TPP qualifie les violations commises à l'égard des migrant·e·s Noir·e·s issu·e·s des États d'Afrique Subsaharienne de crimes graves contre les règles impératives du droit international (jus cogens) : la non-assistance et les naufrages intentionnels ; les détentions arbitraires, tortures et traitements inhumains ou dégradants, les violations systématiques du principe de non-refoulement, les discriminations raciales, ethniques et la criminalisation raciste de la migration, la criminalisation de la solidarité envers les personnes migrantes, l'externalisation des frontières et la délégation illégale de fonctions régaliennes, les violations des droits des enfants migrant·e·s.

Dans un second temps elle s'intéresse à la possible qualification de crimes contre l'Humanité, au sens de l'article 7 du Statut de la Cour pénale internationale (CPI), impliquant ainsi la responsabilité pénale individuelle des auteurs. Bien que le Tribunal n'ait pas recueilli suffisamment d'éléments de preuve pour établir la responsabilité individuelle de sujets, les témoins auditionné·e·s ont fourni la preuve indéniable que les crimes commis résultent de choix spécifiques faits par des individus, qui devraient être tenus pénalement responsables de leurs actes. Concernant la Libye, la justice pénale internationale a déjà ouvert des enquêtes et émis plusieurs mandats d'arrêt contre les chefs des milices libyennes responsables des crimes les plus atroces. Au vu des éléments qui ont émergé lors des audiences, le Tribunal estime qu'il existe des motifs de soupçonner la commission de tels crimes dans les autres pays du Maghreb. Les pays européens ont, en toute conscience, financé les auteurs de crimes : il s'agit donc de complicité, voire de l'aide et de l'encouragement aux crimes contre l'Humanité. Cette responsabilité indirecte n'exclut pas la responsabilité individuelle des dirigeant·e·s européen·ne·s pour complicité dans les crimes contre l'Humanité commis contre les migrant·e·s.

Conclusion

Le Tribunal conclut que les obligations des États et de leurs institutions, clairement énoncées par le jury, constituent une priorité absolue qui doit se traduire par des mesures opérationnelles visant à empêcher que des crimes aussi graves ne soient suivis de silence, d'impunité et de la répétition de comportements criminels.

Dans la logique fondamentale du TPP, le jugement sur la gravité des crimes commis consiste avant tout à "donner la parole et à rendre visible le droit à la vie et à la dignité des peuples qui, à travers leurs représentant·e·s, ont été les véritables protagonistes et juges de ce procès".

Ce jugement et l'acte d'accusation doivent ainsi être considérés comme la première étape et l'instrument permettant de stimuler des initiatives qui impliquent largement l'opinion publique, et dépassent les barrières du silence, de la haine et de la marginalisation qui entourent la migration, créant un vide juridique et une atmosphère de rejet.

Call for an International mobilization for the Commémor'Action of February 6, 2026, in Oujda (Morocco)

Camille — 2026-01-13T10:44:40Z

On the occasion of the Commémor'Action of February 6 — a date that has become the World Day of Solidarity with the Victims of Borders and with those who have disappeared along migration routes — the Moroccan Association for the Support of Migrants in Vulnerable Situations is organizing its sixth international gathering in Oujda, at the Moroccan-Algerian border, from February 5 to 7, 2026. Below is the call text and the program of this mobilization.

Their lives, our light. Their fate, our anger. Open the borders!
For a complete overhaul of Law 02/03, to guarantee full rights for migrants and for the families of the disappeared, prisoners, and detainees along migration routes!

On February 6, 2014, more than 200 people who had departed from the Moroccan coast attempted to reach the Tarajal beach by swimming, in the Spanish enclave of Ceuta. In order to prevent them from reaching Spanish soil, the Guardia Civil used riot-control equipment, while the Moroccan military forces present provided no assistance to the people drowning before their eyes. Fifteen bodies were recovered on the Spanish side, dozens of others disappeared, survivors were violently pushed back, and some died on the Moroccan side.

Twelve years have passed since the Tarajal massacre.
Twelve years during which the number of dead and disappeared has continued to rise — in the Mediterranean and along the Canary Islands route, at the EU's internal borders, in the English Channel, at the eastern borders, along the Balkan route, and once again in the Sahara desert and across all other migration routes. In 2023, the border regime once again showed its cynical and unrestrained face: with the Cutro shipwreck on the night of February 25, when 94 people died and at least 11 others disappeared just meters from the Italian coast, under the motionless gaze of Frontex and the Italian authorities; on June 14, when more than 600 people disappeared forever off the coast of Pylos, Greece; and earlier, on April 23, 2022, when a boat carrying 60 people sank off the Lebanese coast.

For twelve years, associations, families, activists, and all those fighting for the right to mobility for all have relentlessly demanded truth and justice for these victims. They have exposed the direct and indirect responsibilities of the border regime, worked to document and prove these responsibilities, and supported families and loved ones through the painful processes of searching for the disappeared and identifying the dead.

On the occasion of the twelfth anniversary of the Tarajal massacre, we renew the call launched last year, with the hope that even more organizations, associations, families, and activists will join this process of decentralized Commémor'Actions held every year on February 6 — so that this transnational mobilization grows stronger, becomes increasingly visible in public space, and brings together ever more people.

We call on all social and political organizations, secular and religious groups, collectives of families of migration victims, and citizens across the world to organize actions of protest and awareness-raising on February 6, 2026.

Logo Commemor'Action

We invite you to use the logo above, along with your own logos, as a visual element to highlight the connection between all the different initiatives. All events taking place can be shared within the group and on the Facebook page “Commemor-Action.”

Registration via the following link before the 31/12/2025.

Link to the Facebook page.

Migrate to live, not to die! They are people, not numbers!
Freedom of movement for all!

Who Are We?

We are parents, friends, and loved ones of people who have died, gone missing, and/or been victims of enforced disappearance along land and sea borders in Europe, Africa, and the Americas. We are people who survived attempts to cross borders in search of a better future. We are supportive citizens who assist migrants along their journeys by providing medical care, food, clothing, and support when they find themselves in life-threatening situations, so that their journeys may end safely. We are activists who have collected the voices of these migrants before their disappearance, who work to identify anonymous bodies in border zones, and who ensure they are laid to rest with dignity.

We are one large family with no borders and no nationality — a family that fights against the regimes of death imposed at borders across the world, and that struggles to affirm the right to migrate, freedom of movement, and global justice for all.

What Are the Commémor'Actions?

Since the Tarajal massacre, Commémor'Actions have sought to amplify demands, put an end to the denial of justice, and pay tribute to all victims of a dangerous and immoral border regime. They aim to remember each person by name — beyond dehumanizing statistics that are far below the grim reality — without forgetting the many people who also disappear into anonymity.

Commémor'Actions are initiatives that commemorate migrants who have died, disappeared, or been victims of enforced disappearance during their journeys across the world's borders. This process emerged from collaboration between friends and families of missing migrants — particularly in the Mediterranean — and activists who gather their testimonies and amplify their demands. This collaboration has grown stronger around the creation of the website “Missing at the Borders”, which was created to give families of migrants a voice and a space to share their stories.

Commémor'Actions are both acts of remembrance and acts of protest. They aim to collectively build processes that support families in their demands for truth and justice regarding the fate of their loved ones. The Commémor'Action process consists of two types of events: decentralized Commémor'Actions and Grand Commémor'Actions.

We chose February 6, the day of the Tarajal massacre, as a symbolic date to organize decentralized Commémor'Actions every year across the world — uniting the many struggles led daily by organizations denouncing the deadly violence of border regimes and demanding truth, justice, and reparations for migration victims and their families.

In February 2020, families and activists gathered in Oujda, Morocco, to organize the first Grand Commémor'Action, followed by the second on September 6, 2022, in Zarzis, Tunisia, continuing the process of building an international network of relatives of migrants who have died, disappeared, or been victims of enforced disappearance, and strengthening the struggle for freedom of movement for all.
Grand Commémor'Actions also take place every two years on September 6, the date commemorating the 2012 shipwreck near Lampedusa in which more than 50 people disappeared.

In Oujda, from February 5 to 7, 2026 — an opportunity to denounce:

European migration policies
Detention centers and deadly border policies
Hate speech
Xenophobia and racism

Provisional Program
Thursday, February 5, 2026
Welcome of participants

11:00 – 12:30: Press conference – AMSV 2025 annual report
13:30: Presentation of the program
18:00: Musical evening and theater performance with the troupe Association Corara for Arts and Cultures

Friday, February 6, 2026

11:00 – 13:30: Conference – “Migration Policies, Borders, Detention, Disappeared and Dead: State of Affairs and Challenges”
14:00 – 15:30: Lunch
15:30 – 17:00: Open meeting – testimonies from families, discussions, and recommendations

Saturday, February 7, 2026

10:30: Solidarity caravan – “Borders Kill: Migration is a Right” to Saidia, a city at the land border (Algeria) and maritime border (Mediterranean), 60 km from Oujda

L'association accueille toutes les propositions et toutes les ONG souhaitant rejoindre le comité d'organisation et de programmation proposé afin de le développer et de l'enrichir (le programme définitif sera prêt avant le 25/01/2026).

Logo AMSV

دعوة إلى لقاء دولي لاحتفال التذكاري 6 فبراير 2026 في وجدة (المغرب)

Camille — 2026-01-13T10:30:54Z

بمناسبة ذكرى 6 فبراير، التي أصبحت اليوم العالمي للتضامن مع ضحايا الحدود والمفقودين على طرق الهجرة، تنظم الجمعية المغربية لمساعدة المهاجرين في وضع هش لقاءها الدولي السادس في ورزازات، على الحدود المغربية الجزائرية، من 5 إلى 7 فبراير 2026. فيما يلي نص الدعوة وبرنامج هذه المبادرة.

الذكرى الثانية عشرللتضامن مع المهاجرين ضحايا الحدود "حياتهم، نورنا، مصيرهم، غضبنا. افتحوا الحدود !
اليوم العالمي لمناهضة أنظم ة الحدود القاتلة والمطالبة بالحقو ق والحقيقة والعدالة والتعويض لضحايا الهجرة وعائلاته م .

في 6 فبراير 2014 ، حاول أكثر من 200 شخص، انطلقوا من السواحل المغربية، الوصول سباحًا إلى شاطئ تاراجال
استخدمت الحرس المدني الإسباني ،» الأرض الإسبانية « في المنطقة الإسبانية المحتلة سبتة. ولمنعهم من الوصول إلى
معدات مكافحة الشغب والرصاص المطاطي، ولم يقدم العسكريون المتواجدون المساعدة للأشخاص الذين كانوا يغرقون
أمامهم. تم العثور على خمسة عشر جثة في الجانب الإسباني، اختفى عشرات آخرون، وتم إرجاع الناجين، وقد لقِي البعض
حتفهم في الجانب المغرب ي .
م رت اثنا عش ر سنة على مجزرة تاراجال. إثنا عشر عامًا شهد خلالها تزايد عدد القتلى والمفقودين بشكل مستمر، في
البحر الأبيض المتوسط وعلى طريق جزر الكناري، على الحدود الداخلية للاتحاد الأوروبي، في القناة الإنجليزية، على
الحدود الشرقية، على طول طريق البلقان، وأيضًا في صحراء الصحراء الكبرى وعلى طول أي مسار آخر للحركة. لقد
أظهر نظام الحدود مرة أخرى وجهه الغريب تمامًا بلا أي شعور بالحرج في عام 2023 ، خلال غرق كوترو، عندما توفي
94 شخصًا في ليلة 25 فبراير وفرق 11 شخصًا آخر على الأقل على بعد أمتار قليلة من السواحل الإيطالية، تحت أنظار
فرونتكس والسلطات الإيطالية الثابتة، ومرة أخرى في 14 يونيو عندما اختفى أكثر من 600 شخص إلى الأبد قبالة بيلوس
في اليونان، تمامًا كما في 23 أبريل 2022 ، عندما غرقت قارب كانت على متنه 60 شخصًا قبالة السواحل اللبنانية .
إثني عشر عامًا لم تتوقف خلالها الجمعيات والعائلات والنشطاء وكل من يكافح من أجل حق التنقل للجميع عن المطالبة
بالحق والحقيقة لهؤلاء الضحايا، وتسليط الضوء على المسؤوليات المباشرة وغير المباشرة لنظام الحدود، والعمل لإثبات
هذه المسؤوليات ولدعم العائلات والأقارب في المسارات المؤلمة للبحث عن المفقودين وتحديد الضحايا.
بمناسبة الذكرى الثانية عشرة لمجزرة تاراجال، نعيد هنا الدعوة التي تم إطلاقها في العام الماضي، على أمل أن تشارك
المزيد من المنظمات والجمعيات والعائلات والنشطاء في هذه العملية اللامركزية لإحياء الذكرى المتمثلة ف ي
التي تُقام سنويًا في السادس من فبراير، لكي يزداد هذا التعبئة العابرة للحدود تأثيرًا، وتصبح Commémor'Action
أكثر وضوحًا في الفضاء العام، وتتمكن من جمع المزيد والمزيد من الأشخا ص .

Logo Commemor'Action

نطالب جميع المنظمات الاجتماعية والسياسية، العلمانية والدينية، والمجموعات والجمعيات لعائلات ضحايا الهجرة،
والمواطنين والمواطنات في جميع أنحاء العالم بتنظيم فعاليات احتجاجية وتوعوية حول هذا الوضع في 6 فبراير
2026 .ندعوكم لاستخدام الشعار أعلاه، بالإضافة إلى شعاراتكم الخاصة، كعنصر لتسليط الضوء على الرابط بين جميع
"Commemor'Action" المبادرات المختلفة. يمكن نشر جميع الفعاليات التي ستقام على المجموعة وصفحة فيسبوك

التسجيل عبر الرابط التالي قبل 2025/12/31.

صفحة الفاسبوك للجمعية.

الهجرة للعيش، لا للموت! إنهم أشخاص، ليسوا أرقامًا! الحرية في التنقل للجميع!

من نحن؟

نحن آباء وأمهات، وأصدقاء وأصدقاء لأشخاص متوفين، أو فقدوا، و/أو ضحايا الاختفاء القسري على طول الحدود
البرية أو البحرية، في أوروبا وأفريقيا وأمريكا.نحن أشخاص نجوا من محاولة عبور الحدود بحثًا عن مستقبل أفضل.نحن
مواطنون متضامنون يساعدون المهاجرين خلال رحلتهم من خلال تقديم المساعدة الطبية والطعام والملابس والدعم عندما
يكونون في مواقف خطرة لضمان أن تنتهي رحلتهم بنجاح .
نحن ناشطون جمعنا أصوات هؤلاء المهاجرين والمهاجرات قبل اختفائهم، ونسعى لتحديد الهياكل المجهولة في المناطق
الحدودية ونمنحهم دفنًا كريما. نحن عائلة كبيرة بلا حدود ولا جنسية، عائلة كبيرة تكافح ضد أنظمة الموت المفروضة على
جميع حدود العالم وتدافع عن حق الهجرة، حرية التنقل، والعدالة العالمية للجميع .

ما هي الاحتفالات التذكارية؟

منذ مذبحة تاراجال، تهدف الاحتفالات التذكارية إلى نقل المطالب، ووضع حد لإنكار العدالة،
وتكريم جميع ضحايا نظام الحدود الخطير وغير الأخلاقي، لتذكر أسمائهم، بعيدًا عن الأرقام المقيتة التي تقل كثيرًا عن
الواقع، مع عدم نسيان العديد من الأشخاص الذين يختفون أيضًا في الظل.الاحتفالات التذكارية هي فعاليات تخلد ذكرى
المهاجرين الذين توفوا، أو اختفوا، أو كانوا ضحايا للاختفاء القسري خلال رحلتهم عبر حدود العالم.
نشأ هذا الإجراء من التعاون بين أصدقاء وعائلات الأشخاص المفقودين، وخصوصا في منطقة البحر الأبيض المتوسط،
والنشطاء الذين يجمعون شهاداتهم ويعيدون طرح مطالبهم. وقد تعزز هذا التعاون وترسخ من خلال إنشاء "صفحة الويب
التي وُجدت لإعطاء صوت لعائلات المهاجرين "مفقودون على الحدو د
ومنحهم فرصة لسماع قصتهم .
تُع د "التحركات التذكارية" في الوقت نفسه إحياءً للذكرى واحتجاجات تهدف إلى بناء عمليات جماعية يمكن أن تدعم
العائلات في مطالبها للحصول على الحقيقة والعدالة بشأن مصير أحبائهم.تتكون عملية التحرك التذكاري من
حدثين:التحركات التذكارية اللامركزية والتحركات التذكارية الكبر ى .
لقد اخترنا تاريخ 6 فبراير، يوم مذبحة تاراجال، كتاريخ رمزي لتنظيم كل عام هذه الفعاليات
اللامركزية في جميع دول العالم لتوحيد كافة النضالات التي تقوم بها العديد من المنظمات "Commémor'Actions"
يوميًا للتنديد بالعنف المميت الذي تمارسه الأنظمة الحدودية في العالم وللمطالبة بالحق والعدالة والتعويض للضحايا
المهاجرين وعائلاتهم .

في 6 فبراير 2020 ، اجتمعت العائلات والنشطاء في وجدة بالمغرب لتنظيم أول حملة تذكارية كبرى، وفي 6 سبتمبر
2022 في جرجيس بتونس لتنظيم الثانية، من أجل متابعة عملية بناء الشبكة الدولية لأقارب المهاجرين المتوفين
والمفقودين وضحايا الاختفاء القسري، وللاستمرار في النضال من أجل الحق في حرية التنقل للجميع. تُقام الحملات
التذكارية الكبرى كل عامين في 6 سبتمبر، وهو اليوم الذي يُستذكر فيه حادث غرق عام 2012 الذي وقع على بُعد بضعة
كيلومترات من لامبيدوزا، والذي اختفى فيه أكثر من 50 شخصًا .

بوجدة أيام من 5 إلى 7 فبراير 2026 مناسبة أيضا للتنديد بسياسة مراكز الاحتجاز واعتقال المهاجرين بالحدود
وللتنديد بسياس ة الحدود القاتلة وبالسياسات الاوربية العنصرية وخطابات الكراهية .

Programme (Provisoire):
Jeudi 5 Février 2026
Accueil des participants/tes

11h- 12h30 : Conférence de presse. Rapport annuel 2025 de l'AMSV.
13h30 : Présentation du programme
18h : Soirée musicale et pièce de théâtre avec la troupe « Association Corara pour les arts et cultures».

Vendredi 6 Février 2026

De 11h à 13h30 conférence : "Politiques migratoires, Frontières, détenus ; disparus et morts : état des lieux et défis"
Déjeuner 14h-15h30
15h30- 17h : Rencontre ouverte - Témoignage des familles/ discussions/ recommandations.

Samedi 7 Février 2026

10h30 - Caravane de solidarité : "Les frontières tuent : Migration est un droit" vers Saidia, ville à la frontière terrestre (Algérie) et maritime (Méditerranée); à 60 km d'Oujda.

Logo AMSV

Appel à une rencontre internationale pour la Commémor'Action du 6 février 2026 à Oujda (Maroc)

Camille — 2026-01-13T09:55:03Z

A l‘occasion de la Commémor'Action du 6 Février, date devenue la journée mondiale de solidarité avec les victimes des frontières et les disparu·e·s sur les routes migratoires, l'Association Marocaine d'Aide aux Migrant·e·s en Situation Vulnérable organise sa sixième rencontre internationale à Oujda, à la frontière maroco-algérienne, du 5 au 7 Février 2026. Voici le texte d'appel et le programme de cette mobilisation.

Leur vie, notre lumière. Leur destin, notre colère. Ouvrez les frontières !
Pour une révision totale de la loi 02/03, pour garantir tous les droits des migrant·e·s et des familles des disparus, des prisonnier·e·s et des détenu·e·s sur les routes migratoires !

Le 6 Février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d'accéder à la nage à la plage du Tarajal, dans l'enclave espagnole de Ceuta. Pour les empêcher d'arriver en « terre espagnole », la Guardia Civil a utilisé du matériel anti-émeutes et les militaires marocains présents n'ont aucun porté secours aux personnes qui se noyaient devant eux. Quinze corps ont été retrouvés côté espagnol, des dizaines d'autres ont disparu, les survivants ont été refoulés, certains ont péri côté marocain.

Douze ans sont passés depuis le massacre de Tarajal.
Douze ans pendant lesquels le nombre de mort·e·s et de disparu·e·s n'a cessé d'augmenter, dans la Méditerranée et sur la route des Canaries, aux frontières internes de l'UE, dans la Manche, aux frontières orientales, le long de la route des Balkans, et encore dans le désert du Sahara et le long de toutes les autres routes migratoires. Le régime des frontières a montré encore en 2023 son visage cynique de manière totalement décomplexée, lors du naufrage de Cutro, dans la nuit du 25 février où 94 personnes sont décédées et au moins 11 autres ont disparu à quelques mètres des côtes italiennes, sous les regards immobiles de Frontex et des autorités italiennes ; ou encore le 14 juin quand plus de 600 personnes ont disparu à jamais au large de Pylos, en Grèce ; tout comme le 23 avril 2022, quand un bateau avec 60 personnes à son bord a coulé au large des côtes libanaises.

Douze ans pendant lesquels les associations, les familles, les activistes et tou·te·s celles et ceux qui luttent pour le droit à la mobilité pour toutes et tous n'ont cessé de réclamer vérité et justice pour ces victimes, de souligner les responsabilités directes et indirectes du régime des frontières, de travailler pour prouver ces responsabilités et pour soutenir les familles et les proches dans des douloureux parcours de recherche des disparu·e·s et d'identification des victimes.

A l'occasion du douzième anniversaire du massacre de Tarajal, nous réitérons ici l'appel lancé l'année dernière, avec l'espoir qu'encore plus d'organisations, d'associations, de familles, d'activistes s'associent à ce processus de Commémor'Action décentralisées réalisé chaque année le 6 février, pour que cette mobilisation transnationale prenne de plus d'ampleur, soit de plus en plus visible dans l'espace public et arrive à fédérer de plus en plus de personnes.
Nous demandons à toutes les organisations sociales et politiques, laïques et religieuses, aux groupes et collectifs des familles des victimes de la migration, aux citoyens et citoyennes de tous les pays du monde d'organiser des actions de protestation et de sensibilisation le 6 février 2026.

Logo Commemor'Action

Nous vous invitons à utiliser le logo ci-dessus, ainsi que vos propres logos, comme élément pour souligner le lien entre toutes les différentes initiatives. Tous les événements qui auront lieu peuvent être publiés sur le groupe et sur la page Facebook « Commemor-Action ».

Inscription via le lien suivant avant le 31/12/2025.

Lien vers la page Facebook.

Migrer pour vivre, pas pour mourir ! Ce sont des personnes, pas des chiffres !
Liberté de mouvement pour tous et toutes !

Qui sommes-nous ?

Nous sommes des parents, amis et amies de personnes décédées, portées disparues et/ou victimes de disparitions forcées le long des frontières terrestres ou maritimes, en Europe, en Afrique, en Amérique. Nous sommes des personnes qui ont survécu à la tentative de traverser les frontières à la recherche d'un avenir meilleur. Nous sommes des citoyen·e·s solidaires qui aident les immigré·e·s durant leur voyage en fournissant une aide médicale, de la nourriture, des vêtements et un soutien lorsqu'ils se trouvent dans des situations dangereuses pour que leur voyage ait une bonne fin. Nous sommes des activistes qui ont recueilli les voix de ces immigré·e·s avant leur disparition, qui s'efforcent d'identifier les corps anonymes dans les zones frontalières et qui leur donnent une sépulture digne.

Nous sommes une grande famille qui n'a ni frontières ni nationalité, une grande famille qui lutte contre les régimes de mort imposés à toutes les frontières du monde et qui se bat pour affirmer le droit de migrer, la liberté de circulation et la justice globale pour tous et toutes.

Que sont les Commémor'Actions ?

Depuis le massacre de Tarajal, les Commémor'Actions visent à relayer les revendications, à mettre fin au déni de justice, à rendre hommage à l'ensemble des victimes d'un régime des frontières dangereux et immoral, pour se rappeler leur nom, au-delà des chiffres déshumanisants et largement en-deçà de la réalité, sans oublier les nombreuses personnes qui disparaissent aussi dans l'anonymat.

Les Commémor'Actions sont des actions qui commémorent les personnes migrantes décédées, disparues ou victimes de disparition forcée au cours de leur voyage à travers les frontières du monde. Le processus est né de la collaboration entre les ami·e·s et les familles des personnes disparues, notamment en Méditerranée, et les militant·e·s qui recueillent leurs témoignages et font entendre leurs revendications. Cette collaboration s'est consolidée et renforcée autour de la création de la page web "Missing at the Borders", née pour donner une voix aux familles de migrant·e·s et une occasion de faire entendre leur histoire.

Les Commémor'Actions sont à la fois des commémorations et des protestations qui visent à construire collectivement des processus qui peuvent soutenir les familles dans leurs revendications pour obtenir vérité et justice concernant le sort des êtres chers. Le processus de la Commémor'Action consiste en deux événements : les Commémor'Actions décentralisées et les Grandes Commémor'Actions.

Nous avons choisi la date du 6 février, jour du massacre de Tarajal, comme date symbolique pour organiser chaque année des Commémor'Actions décentralisées dans tous les pays du monde, pour unifier toutes les luttes que de nombreuses organisations mènent chaque jour pour dénoncer la violence mortelle des régimes frontaliers du monde et pour exiger vérité, justice et réparation pour les victimes de la migration et leurs familles.

En février 2020, familles et militant·e·s se sont réunis à Oujda en Maroc pour organiser la première Grande Commémor'Action, et le 6 septembre 2022 à Zarzis en Tunisie pour la deuxième, afin de continuer le processus de construction du réseau international des proches des migrants décédés, disparus et victimes de disparitions forcées et pour continuer la lutte pour le droit à la liberté de circulation pour tous et toutes. Des Grandes CommémorActions ont aussi lieu tous les deux ans le 6 septembre, jour où l'on se souvient du naufrage du 2012 survenu à quelques kilomètres de Lampedusa dans lequel plus de 50 personnes ont disparu.

A Oujda du 05 au 07 Février 2026, une occasion pour dénoncer :

les politiques migratoires européennes
les centres de détentions ainsi les politiques frontalières meurtrières
Les discours de haine
La xénophobie et le racisme.

Programme (Provisoire) :
Jeudi 5 Février 2026
Accueil des participants/tes

11h- 12h30 : Conférence de presse. Rapport annuel 2025 de l'AMSV.
13h30 : Présentation du programme
18h : Soirée musicale et pièce de théâtre avec la troupe « Association Corara pour les arts et cultures ».

Vendredi 6 Février 2026

De 11h à 13h30 conférence : "Politiques migratoires, Frontières, détenus ; disparus et morts : état des lieux et défis"
Déjeuner 14h-15h30
15h30- 17h : Rencontre ouverte - Témoignage des familles/ discussions/ recommandations.

Samedi 7 Février 2026

10h30 - Caravane de solidarité : "Les frontières tuent : Migration est un droit" vers Saidia, ville à la frontière terrestre (Algérie) et maritime (Méditerranée) ; à 60 km d'Oujda.

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البيان التمهيدي للدورة السادسة والخمسين للمحكمة الدائمة للشعوب حول انتهاكات حقوق الأشخاص المهاجرين في منطقة المغرب

Camille — 2025-11-27T14:27:57Z

من 23 إلى 25 أكتوبر 2025، وفي إطار مهرجان "سابير" في باليرمو، انعقدت الدورة السادسة والخمسون للمحكمة الدائمة للشعوب حول انتهاكات حقوق الأشخاص المهاجرين في منطقة المغرب. على مدى ثلاثة أيام، قدّم/ت خبراء وخبيرات، وناجون/ات من طرق الهجرة، ومدافعون/ات عن حقوق الإنسان شهاداتهم أمام هيئة المحكمة.
إنّ العناصر المعروضة أمام المحكمة هي ثمرة سنوات من التوثيق من قبل باحثين/ات ومدافعين/ات عن حقوق الإنسان، من بينهم المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية وجمعية التونسيين من أجل المواطنة بين الضفتين، وكلاهما عضو في شبكة "ميغريوروب". وقد سمح هذا العمل التوثيقي برصدٍ دقيق لمختلف أشكال العنف والانتهاكات التي يتعرّض لها المهاجرون في موريتانيا والمغرب والجزائر وتونس وليبيا، كما أبرز مسؤولية دول المغرب العربي والاتحاد الأوروبي وعدد من الدول الأعضاء.
في ختام الأيام الثلاثة من الجلسات، أصدر القضاة هذا البيان التمهيدي في انتظار صدور الحكم النهائي

يمكنكم/ن الاطلاع هنا على عَرض الاتّهام الذي قُدّم أمام هذه المحكمة بتاريخ 23 أكتوبر خلال الجلسة الافتتاحية:

ملخّص باللغة العربية

قراءة النص الكامل لعرض الاتّهام باللغتين الفرنسية والإنجليزية

ويمكنكم/ن هنا مشاهدة التسجيل المصوّر للمحكمة

البيان التمهيدي

الدورة السادسة والخمسون حول انتهاكات حقوق الإنسان التي يتعرّض لها المهاجرون على يد دول المغرب العربي والاتحاد الأوروبي وعدد من دوله الأعضاء

باليرمو، مهرجان سابير، كانتيري كولتورالي ألا زيزا، 23–25 أكتوبر 2025

أعضاء هيئة التحكيم :

الرئيسة: صوفي بَسيس

الأعضاء: شادية عرب، براوليو مورو، أمزات بوكاري-يابارا، وحيد الفرشيشي، لوكا مازيرا

اجتمعت المحكمة الدائمة للشعوب، المنشأة عقب الإعلان العالمي لحقوق الشعوب – الجزائر 1976، في مدينة باليرمو من 23 إلى 25 أكتوبر 2025، استمرارًا لدورها كـ«ضمير عالمي».
بعد تلقيها وفحصها عرض الاتّهام المقدَّم من قبل 54 منظمة، ممثَّلة بمنتدى الحركات الاجتماعية المغاربية، المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية، ومنتدى بدائل المغرب (FMAS)، والمتعلّق بانتهاكات حقوق الإنسان التي يتعرّض لها الأشخاص المهاجرون على يد دول المغرب العربي والاتحاد الأوروبي وعدد من دوله الأعضاء، إضافة إلى منظمات دولية
وبعد الاستماع إلى العديد من الشهود والمحامين والخبراء الذين تعرّضوا أو وثّقوا أو شهدوا على انتهاكات حقوق الإنسان بحق المهاجرين من قبل دول المغرب العربي والاتحاد الأوروبي وعدد من دوله الأعضاء؛
وبعد المداولة؛ تُعلن المحكمة ما يلي

استنادًا إلى :

– اتفاقية مكافحة الرق (1926)
– الإعلان العالمي لحقوق الإنسان (1948)
– اتفاقية جنيف الخاصة بوضع اللاجئين (1951) وبروتوكولها لعام 1967
– اتفاقية قمع الاتجار بالأشخاص واستغلال دعارة الغير (1951)
– العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية (1966)
– العهد الدولي الخاص بالحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية (1966)
– اتفاقية القضاء على جميع أشكال التمييز ضد المرأة (1979)
– اتفاقية الأمم المتحدة لقانون البحار (1982)
– اتفاقية مناهضة التعذيب (1984)
– اتفاقية حقوق الطفل (1989)
– الاتفاقية الدولية لحماية حقوق جميع العمال المهاجرين وأفراد أسرهم (1990)
– نظام روما الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية (1998)
– الاتفاقية الدولية لحماية جميع الأشخاص من الاختفاء القسري (2010)
– الاتفاقية الأوروبية لحقوق الإنسان (1950)
– اتفاقية منظمة الوحدة الأفريقية الخاصة باللاجئين (1969)
– الميثاق الأفريقي لحقوق الإنسان والشعوب (1981)
– ميثاق الحقوق الأساسية للاتحاد الأوروبي (2000)

تأكيدًا لخطورة الوقائع الواردة في عرض الاتّهام والمثبتة بالشهادات المختلفة، تدين المحكمة الانتهاكات التالية :
– الاعتداءات الجسيمة على الحق في الحياة والحرية والأمن وعدم التمييز
– انتهاك الحظر المطلق للتعذيب
– ممارسات الاتجار بالأشخاص
– انتهاك مبدأ عدم الإعادة القسرية
– انتهاك التزامات إنقاذ الأرواح في البحر
– العنف الجنسي
– عسكرة متزايدة للحدود والاستخدام المنهجي للقوة
– انتشار مراكز عبور واحتجاز خارج أي إطار قانوني، تحوّلت إلى أماكن للتعذيب والقتل والاغتصاب والاختفاء
– تجريم المهاجرين لاعتبار دخولهم أو إقامتهم «غير نظاميين» وحرمانهم من الضمانات القانونية
– انتهاك أحكام الاتفاقية الدولية لحماية جميع الأشخاص من الاختفاء القسري
– تجريم التضامن من خلال ملاحقات وضغوط ضد جمعيات ومحامين وصحفيين ومواطنين قدّموا المساعدة للمهاجرين
– نشر خطابات عنصرية وكراهية الأجانب، بما في ذلك من قبل مؤسسات رسمية
– سياسات الاتحاد الأوروبي في دفع حدوده نحو دول ثالثة
وترى المحكمة أنّ بعض هذه الانتهاكات قد ترقى إلى جرائم ضد الإنسانية.
وتلاحظ المحكمة :
– الطابع المتعمّد والمنهجي لهذه الانتهاكات، باعتبارها نتيجة سياسات منظمة تؤدي إلى:
الموت والاختفاء في البحر والصحراء، الاعتقال والمعاملة اللاإنسانية، العنف، الابتزاز، العنصرية المؤسسية.
– أهمية الإرث التاريخي للرقّ في بلدان المغرب العربي، حيث يُستخدم العنصرية لتبرير الانتهاكات ضد المهاجرين السود.

وتحمّل المحكمة المسؤولية إلى :
جميع دول المغرب العربي (موريتانيا، المغرب، الجزائر، تونس، ليبيا)، وإلى الاتحاد الأوروبي وبعض دوله الأعضاء، وإلى وكالاته لا سيما فرونتكس.
وتُشير إلى أنّ مسؤوليات فردية قد تكون قائمة، لكنها غير قادرة على تحديدها، وبالتالي تُحمّل المسؤولية للدول والمنظمات، بمسؤوليات مشتركة لكن متفاوتة.
وتؤكد، استنادًا إلى شهادات صادمة، أنّ الدول المغاربية الخمس تمارس بشكل ممنهج:
الاعتقالات التعسفية، الطرد الجماعي، الترحيل القسري، والنقل إلى مناطق صحراوية أو حدود مُعسكرة، وتعريض آلاف الأشخاص للجوع والعطش والاتجار والتعذيب والموت والاختفاء.
كما تُدير أو تتسامح مع وجود مراكز احتجاز غير قانونية وغير إنسانية.
وتُشدّد على الوضع الخاص في ليبيا، حيث أدّى عدم الاستقرار السياسي وانتشار الميليشيات منذ 2011 إلى تحويل الاتجار بالمهاجرين إلى مصدر ربح.
وتلاحظ المحكمة كذلك :
تفاقم الانتهاكات رغم التوصيات السابقة، نتيجة سياسات تصدير الحدود والأطر الأمنية والمالية التي يعتمدها الاتحاد الأوروبي وبعض دوله الأعضاء.

وبناءً على خطورة الوضع، تدعو المحكمة إلى :
– مواصلة توثيق مسارات المهاجرين ومحاولة تحديد المفقودين وكشف آليات القمع في إطار التعاون المغاربي–الأوروبي
– تقديم صورة دقيقة وشفافة عن الانتهاكات وتجاوز حصرها في الأرقام
– تحميل الدول والمنظمات المسؤولية المباشرة وغير المباشرة، بما في ذلك الجرائم التي قد تُعدّ جرائم ضد الإنسانية
– القيام بإجراءات قانونية وسياسية تهدف إلى:
وقف الممارسات غير القانونية واللاإنسانية،
الاعتراف بالأضرار التي لحقت بالضحايا،
التعويض الكامل،
ومساءلة المسؤولين والمستفيدين من هذا النظام العنيف
وتعبّر المحكمة عن امتنانها للشهود وتشيد بشجاعتهم في كشف الواقع الذي يُخفى غالبًا وراء لغة قانونية وأرقام.

حرّر في باليرمو، 25 أكتوبر 2025