Il s’agit d’un cavalier législatif déposé le 18 juin 2009 par le Ministre de la Justice dans un projet de loi qui date du mois d’avril et qui n’a aucun rapport avec l’immigration. Le projet de loi a été voté par l’une des trois sections de la période estivale de l’assemblée nationale. Le texte entrera en vigueur à partir de la publication de la loi au journal officiel grec.
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Articles de cette rubrique
Lettre ouverte aux candidats aux élections européennes du 6 juin 2009
revue REGARDS
http://www.regards.fr/article/++cs_INTERRO++id=4116
Depuis sa création en 2002, Migreurop dénonce les effets des politiques de l’Union européenne (UE) qui font de l’enfermement des étrangers un outil essentiel des politiques de gestion des flux migratoires. Par elle-même, la privation de liberté de personnes qui n’ont commis d’autres délits que de tenter de vivre ou survivre dans un autre pays que le leur doit être remise en cause. Les lieux de détention constituent par ailleurs des espaces de (…)Aux lisières de l’Europe
Article sur l’Observatoire des frontières publié dans la revue Territoire
La présentation du projet Observatoire des frontières avec un focus sur la mission effectuée par Clemence Durand en Turquie
Europe of the future : a place of rights or of exclusion ?
For an equal and efficient European policy on immigration and asylum
Genoa, May the 23rd 2009
Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants
Les associations appellent les députés à refuser les accords de « gestion concertée » soumis à leur vote le 14 mai
L’Assemblée nationale examinera ce jeudi 14 mai quatre projets de lois autorisant l’approbation des accords relatifs « à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement » entre la France et la Tunisie, la République du Congo (Congo-Brazzaville), le Bénin et le Sénégal.