Campagne de visites 2012 : Des entraves au droit de savoir

Camps d’étrangers en Europe : Ouvrez les portes ! On a le droit de savoir !

L’enfermement administratif des étrangers, banalisé par les politiques migratoires européennes, est une réalité cachée à la société civile et aux médias. Cette opacité est propice aux dérives et à de multiples atteintes aux droits de l’homme [1]. Pourtant, les citoyens européens ont le droit de connaître les conséquences des politiques mises en place en leur nom.
C’est pourquoi, dans le cadre de la campagne inter-associative « Open Access : Ouvrez les portes ! On a le droit de savoir ! » [2], les réseaux Migreurop et Alternatives Européennes ont lancé une campagne de visites des lieux d’enfermement des étrangers en Europe et au-delà, qui s’est déroulée du 26 mars au 26 avril 2012.
Il s’agissait de faire un état des lieux sur l’accès de la société civile (notamment les élus européens et nationaux, les associations et les médias) aux lieux d’enfermement des étrangers. En vertu des textes européens [3], l’accès à l’information est un droit inaliénable des citoyens européens, défendu par l’ensemble des institutions européennes.

Reporters Sans Frontières, de nombreux journalistes, élus, associations et collectifs de citoyens ont ainsi déposé des demandes de visite auprès des autorités compétentes de leur région.
Des parlementaires nationaux et européens ainsi que des militants associatifs et, dans de très rares cas, des journalistes ont pu visiter 14 lieux d’enfermement, en Bulgarie, Espagne, Italie, France, Mauritanie, Serbie et Croatie.

Les premiers constats sont particulièrement inquiétants, car ils montrent une volonté manifeste de garder ces lieux invisibles et inaccessibles. Plusieurs visites n’ont pas pu être réalisées par les associations en raison d’un refus opposé par les autorités, ou parce que les demandes sont restées sans réponses. L’accès des journalistes, lui, a clairement été empêché. Cette réalité est grave. Nous ne pouvons nous y résoudre.

Un compte-rendu plus détaillé des visites sera disponible prochainement. Il sera l’occasion d’impulser les suites à donner à cette campagne. Nous avons le droit de savoir ce qu’on veut nous cacher.

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BELGIQUE
L’accès au centre de Bruges a été refusé à la Ligue des Droits de l’Homme Belge et à cinq journalistes à deux reprises, au motif qu’il existerait suffisamment d’organes de contrôle internes et externes, contribuant par ailleurs à une humanisation des centres.
Faisant preuve d’une curieuse interprétation de la transparence, le ministère de l’Intérieur n’a invité que quelques journalistes choisis par lui (et ne participant pas à la campagne Open Access) à une visite guidée du nouveau centre dit « Caricole » inauguré le 25 avril, alors qu’il était encore complètement vide.

BULGARIE
Une seule des quatre visites programmées a été autorisée. Alors que l’accès a été refusé à l’association Pastragor, les demandes de visites pour les centres de Banya et de Lyubimets sont restées sans réponse. Si le parlementaire Pavel Dimitrov a été autorisé à visiter le centre de Varna, la société civile, quant à elle, a dû rester à la porte.

CROATIE
L’autorisation pour la visite du centre de Prohvatni centar z astrance Jezevo a été donnée en moins de 24 heures. Quatre membres du Center of Peace Studies et un journaliste étaient présents le 10 avril.

ESPAGNE
Des demandes de visites des centres de Zapadores et de Murcia ont été déposées conjointement par des parlementaires, des associations et des journalistes.
Malgré plusieurs relances, elles sont restées longtemps sans réponse. Finalement, seule la visite du centre de Zapadores a été possible par un des médiateurs espagnols et les associations. Parallèlement au refus opposé aux journalistes, le ministère de l’Intérieur a organisé une conférence de presse à Barcelone. Les journalistes ont pu prendre des photographies des installations mais sans possibilité de parler avec les personnes enfermées.

FRANCE
Prétendant transposer l’article 16 de la directive retour sur l’accès des associations aux lieux de rétention pour étrangers, le gouvernement français a édicté, le 8 juillet 2011, un décret qui encadre leur "droit de visite" de façon très restrictive et contraignante. Ce décret a été attaqué par bon nombre d’associations. Aussi, afin de tenir compte de ce contexte, les associations participant à la campagne avaient décidé de n’effectuer des visistes qu’en accompagnant les élu.e.s. Les journalistes ont fait leurs demandes de visites de manière autonome, ou étaient annoncés comme accompagnant des parlementaires. Aucun journaliste ou militant n’a pu entrer (hormis ceux appartenant aux associations déjà habilitées à intervenir, dans le dispositif français, dans les centres de rétention administrative (CRA) et les zones d’attente. Sur les dix centres où des visites étaient prévues, seuls ceux où un parlementaire s’est rendu ont pu être visités, et dans les CRA de Toulouse, Rennes, Vincennes, Strasbourg, Bordeaux ainsi que la zone d’attente de Roissy, les parlementaires n’ont pas eu le droit d’être accompagnés.

ITALIE
Quatre lieux d’enfermement ont fait l’objet de demandes de visites : les centres d’identification et expulsion de Milan, Bologne et Trapani et, pour la première fois en Italie, la zone internationale de l’aéroport de Rome Fiumicino. L’accès à la société civile a été autorisé seulement à Bologne. A Trapani, les associations se sont vu refuser l’accès oralement « dans l’attente de l’aval du ministère de l’Intérieur » (bien que cela ne soit prévu par la loi italienne) et ont pu visiter le centre qu’avec une parlementaire. A Milan, tant les avocats des migrants accusés d’avoir provoqué les révoltes de janvier 2012, que les journalistes, ainsi qu’un conseiller régional et les associations ont reçus des refus exposant des motifs différents : des raisons sécuritaires pour les avocats et les journalistes, la coïncidence de la date envisagée pour la visite avec une festivité nationale pour les associations. Pour le conseiller régional, ce sera une réponse écrite conditionnant là encore la décision finale à l’aval du ministère de l’Intérieur. Même réponse à l’aéroport de Rome Fiumicino pour la société civile. Encore une fois la visite a pu se faire grâce à la présence d’un sénateur.

MAURITANIE
Des demandes de visites ont été formulées pour les centres de Nouakchott et Nouadhibou. Les militants associatifs n’ont pu entrer que dans le camp de Nouakchott.

SERBIE
Les centres de « Prihvatiliste z astrance » à Padiska Skela et Vranje, ainsi que la prison de Subotica faisaient partie des lieux prévus dans la campagne. Seuls les militants associatifs ont été autorisés à se rendre à la prison de Subotica. Les journalistes se sont vus opposer un refus. L’accès aux autres lieux a été refusé.

ROUMANIE
Migreurop est en contact depuis plusieurs semaines avec des détenus du centre de rétention d’Arad en Roumanie. Ils ont témoigné de leur situation le 8 mars 2012 (cf. « Camps d’Arad (Roumanie) : "on est en enfer" »). Suite à cela, des mobilisations ont eu lieu au niveau national notamment des associations, des militants et des journalistes. Des médias se sont rendus au centre afin d’entrer pour avoir un regard sur la situation. Cet accès leur a tout d’abord été refusé et le 4 mai, une visite a toutefois été possible.

Des demandes ont également été déposées en POLOGNE, elles sont restées sans réponses.

La mobilisation continue, d’autres visites sont prévues dans les semaines à venir.

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Voir communiqués de presse Open Access (www.openaccessnow.eu)

 Le communiqué de presse Le droit à l’information de la société civile et de la presse dans les camps d’étrangers bafoué, 17 avril 2012

 Texte de campagne - Enfermement des migrants en Europe : On a le droit de savoir !

Vous pouvez également signer l’appel

CONTACTS PRESSE : openaccess@euroalter.com - laure.blondel@anafe.org 01 43 67 27 52