Décryptage des politiques migratoires européennes
ARCHIVES
Revue de presse du 25 avril au 2 mai 2011
Le vendredi 29 avril près de 180 réfugiés en provenance de Libye, ainsi que 78 tunisiens ont débarqué à Lampedusa. D’autres arrivées en provenance de Libye on été signalé ce week-end du 29 avril-1er mai (notamment 800 dans la nuit de vendredi, 612 samedi et 461 dimanche). Au total, près de 3 000 réfugiés sont arrivés en l’espace de deux jours, la plupart sont des sub-sahariens (plus précisément de la corne d’Afrique). Pour le gouvernement italien, il s’agit d’un réponse directes de Kadhafi aux bombardements occidentaux, ce dernier ayant accusé l’Italie de « trahison ». Franco Frattini, le ministre des affaire extérieures italien déclare redouter l’arrivée de 60 000 réfugiés supplémentaires, sans indiquer la source d’un tel chiffre.
En ce qui concerne la frontière italo-française, une conférence de presse s’est tenue jeudi 28 avril afin de livrer les premières conclusions des deux missions conjointes menées par l’ANAFé et la GISTI à la frontière (10-12 avril et 16-18 avril). Ces missions avaient pour objectif d’évaluer la légalité des contrôles effectués par les autorités françaises à cette frontière. La délégation a pu constater la multiplication de contrôles arbitraires et discriminatoires qui sont en violation avec les législation nationale et européenne, et une atteinte au principe de libre circulation au sein de l’espace Schengen (voir résumé de la conférence à la fin de ce document).
Pour les tunisiens arrivés après la date du 5 avril, l’Italie procède à des expulsions collectives et expéditives, au nom de l’accord qu’elle est parvenue à établir avec la Tunisie. Samedi 26 avril 2011, 300 tunisiens ont été renvoyés en Tunisie depuis Lampedusa. Sur la péninsule italienne, 3 centres d’accueil (CAI) ont été transformé en centres d’expulsion (CIE), et tous les tunisiens retenus seront renvoyés.
Le sommet franco-italien de ce jeudi, il a réuni les présidents et des membres du gouvernement des deux pays. Il en est ressorti une « forte convergence » d’après Berlusconi. Les deux pays ont décidé d’adresser une lettre à la commission européenne pour demander une modification des règles de l’espace Schengen, en introduisant un mécanisme qui permettrait de rétablir provisoirement des contrôles en cas de flux migratoire important à une frontière extérieure de l’Union européenne. Ils ont aussi plaidé pour un renforcement de Frontex.
Le président de la Commission Européenne, José Emmanuel Barroso, à répondu au courrier des deux présidents ce dimanche 1er mai. D’après lui, le rétablissement temporaire des frontières est une possibilité, mais sous des conditions très précises, cela pourrait même être un élément qui renforcerait « la gouvernance de Schengen ». Il dit se méfier tout de même du risque de dérives sécuritaires qui seraient contraire au projet européen.
[EN]On Friday 29 April, about 180 refugees from Libya landed on Lampedusa, as well as, 78 Tunisians. Others migrants arrivals were reported this week-end (April, 29-May, 1) : 800 Friday night, 612 on Saturday, and 461 on Sunday). They were nearly 3 000 refugees to arrive in two days, most of them are from sub-Saharan countries (and more specifically from horn of Africa). According to the Italian government, these arrivals are a direct answer of Qaddafi to Occidental bombing. Indeed, he accused Italy to “betray” him. Franco Frattini, minister of foreign relation declared that he fears 60 000 more refugees arrivals, but he did not give the source of such estimate.
Regarding the Italy-France border, a press conference was held on April 29 by the ANAFé and the GISTI to present the first conclusions of their two joint missions at the border (April 10-12 and April 16-18). These missions had to objective to evaluate if controls made by French authorities were within the law. The conclusion is the multiplying of discriminatory and arbitrary controls which are in violation of nationals and European legislations, and do not respect freedom of movement inside of Schengen area (see below a synthesis of the conference, in French).
For the Tunisians who arrived after April 5, Italy is carrying out collective and fast removals, in the name of the agreement recently established with Tunisia. On Saturday April, 26, 300 Tunisians were removed in Tunisia from Lampedusa. On the Italian peninsula, 3 hosting centers were transformed in expulsion centers and all the Tunisians detained will be removed.
The Summit France-Italy, put together presidents, and other government’s members from both countries. According to Berlusconi, the meeting’ conclusion is a “high concurrence of opinion”. The two countries decided to address a letter to the European commission to ask for a modification of Schengen agreement, in introducing a special mechanism to restore temporarily controls inside the Schengen area in case of major migratory influx. They also argued for a reinforcement of Frontex agency.
The European Commission president, José Emmanuel Barroso, replied to the two presidents letter this Sunday May 1st. According to him, restoring temporary controls at the border is a possibility and, with very specific conditions, that could be a way to reinforce “Schengen governance”. However, he added to be careful, because of the security drifts risk and that would not be in accordance with the European project.
1/Nouvelles arrivées à Lampedusa
2/Sommet franco-italien et réponse de la commission européenne
3/Frontière franco-italienne
4/Rétention et expulsions en Italie
5/Autres
1/Nouvelles arrivées à Lampedusa
La Figaro, le 01-05-11
Un nouvel afflux de migrants inquiète l’Italie
Dimanche, vers 4 heures du matin, un bateau transportant 461 réfugiés en provenance de Libye est arrivés à Lampedusa, la veille 612 autres étaient arrivés dans la nuit. En l’espace de deux jours, trois mille immigrés partis de Libye ont mis pied à Lampedusa. La plupart d’entre eux sont des sub-sahariens. Pour le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, qui craint l’arrivée de 60 000 réfugiés supplémentaires , il s’agit de représailles directes des bombardements occidentaux en Libye (auxquels l’Italie prend part). « Avec l’Italie, c’est désormais guerre ouverte », a déclaré samedi le colonel Kadhafi, accusant son ancien ami Silvio Berlusconi de « trahison ».
Corriere della Serra, le 30-04-11
Lampedusa, 800 sbarchi nella notte
SOS da barcone in acque maltesi
Un nouvelle arrivée de 800 personnes à Lampedusa dans la nuit de vendredi à samedi.
ASCA News, le 29-04-11
IMMIGRATI : SBARCATI A LAMPEDUSA 178 PROFUGHI. STAMANE ARRIVATI ALTRI 10
Dans la nuit du 28 au 29 avril, 178 réfugiés en provenance de Libye sont arrivés à Lampedusa, ainsi que 78 tunisiens.
Ansa, le 22-04-11
Immigrazione : sbarco in Friuli, nel gruppo anche otto minori
Un bateau transportant 35 personnes décrétées Egyptiennes est a été intercepté jeudi 21 avril, en mer, aux abords des côtes de Grado (Nord est de l’Italie). Leur expulsion est déjà évoquée pour les prochaines heures.
Repubblica, le 22-04-11
In 51 sbarcano a Siracusa, fermati gli scafisti
Une embarcation avec à son bord 51 personnes a également été interceptées aux abords de la Sicile vendredi 22 avril.
http://palermo.repubblica.it/cronaca/2011/04/22/news/sbarchi_immigrati-15239810/
2/Sommet franco-italien et réponse de la commission européenne
Euractiv, le 01-05-11
"Le rétablissement temporaire des frontières est une possibilité", selon Barroso
Le président de la Commission Européenne, a répondu ce dimanche 1er mai à la lettre adressée par les présidents italiens et français, suite au sommet franco-italien qui les réunissaient la semaine passée. Il a indiqué que le rétablissement des frontières est une possibilité à condition d’être soumise à des critères bien déterminés, et que cela pourrait même « renforcer la gouvernance de l’accord Schengen ». Il a néanmoins souligner que cela ne devait pas être une excuse pour donner un penchant trop sécuritaire à la gestion des migrations, qui serait en contradiction avec le projet européen.
http://www.euractiv.fr/retablissement-temporaire-frontieres-possibilite-barroso-article
ANSA, le 27-04-11
Berlusconi : ’Vertice molto positivo, forte convergenza’
Le sommet franco-italien qui a réuni ce 26 avril les présidents, premiers ministres (ainsi que ministres des affaires étrangères, de l’intérieur et de l’économie) des deux pays a été très positif et une forte convergence s’est dégagé selon les déclarations de Berlusconi. Les deux pays se sont entendus pour adresser une lettre à la commission européenne pour demander de réformer les accords de Schengen, sans les remettre en cause pour autant (d’après les gouvernants des deux pays).
http://www.ansa.it/web/notizie/rubriche/politica/2011/03/18/visualizza_new.html_1534187903.html
Marianne, le 27-04-11
Tunisie : l’Europe refuse et l’immigration et le plan Marshall
Les responsables des gouvernements italien et français ont convenu, lors du sommet qui les réunissait ce 26 avril, de proposer à la Commission et au président du Conseil Européen Herman Van Rompuy de réviser les accords de Schengen afin de rétablir temporairement les contrôles aux frontières intérieures en cas de fort afflux migratoires. Ils ont également proposé un renforcement des moyens de l’agence Frontex. L’article dénonce un manque d’aide à la Tunisie pour se développer.
http://www.marianne2.fr/Tunisie-l-Europe-refuse-et-l-immigration-et-le-plan-Marshall_a205523.html
Euronews, le 23-04-11
Immigration : la France veut renforcer la clause de suspension de Schengen
La France souhaite modifier les règles de l’espace Schengen, par le biais d’un mécanisme qui permettrait de rétablir provisoirement des contrôles en cas de défaillance à une frontière extérieure de l’Union européenne. Une telle suspension n’est actuellement pas prévue par l’accord de libre-circulation.
Le Figaro, le 24-04-11
Sarkozy veut revoir le traité de Schengen
3/Frontière Franco-italienne
Le Monde, le 26-04-11
Nice-Ville, terminus forcé pour les migrants tunisiens
Toutes les trente minutes, ils sont une petite dizaine de Tunisiens à s’asseoir dans le TER qui part de Vintimille pour rejoindre Nice en à peine une heure. Mais ils sont encore des dizaines à rester sur le carreau à Vintimille, dans l’attente de papiers, ou qu’on leur envoie de l’argent par mandat. Ils résident pour la plupart d’entre eux dans le centre de la Crois Rouge situé à quelques kilomètres de là.
Voir en italien : http://www.italia-news.it/italia-c3/liguria-c60/imperia-c116/ventimiglia-c2958/francia-respinge-gli-immigrati—62-euro-o-non-si-passa-65131.html
Midi Libre, le 25-04-11
Le parcours des Tunisiens du centre de rétention renvoyés en Italie
Des tunisiens pourtant en possession de leur titre de séjour italien sont arrêtés à la frontière italo-françaises. Les préfectures leur reprochent de n’être pas en possession d’un billet de retour et de ressources suffisantes. Depuis, mardi soir, chaque jour une trentaine de Tunisiens arrêtés dans les Alpes Maritimes sont placés en rétention à Nîmes. Ils sont ensuite renvoyés en Italie.
Mille babords, le 22-04-11
Migrants tunisiens à la frontière franco-italienne : les garanties
procédurales doivent être respectées
Un communiqué de presse diffusé par Forum réfugiés.
http://www.millebabords.org/spip.php?article17281
4/Rétention et expulsions en Italie
Attivamente News, le 26-04-11
S. Maria C.V. - Disordini con la polizia e tentativi di fuga nell’ex Caserma Andolfato
Hier les 220 personnes détenues dans le camp de tente de Santa Maria Capuo Verde depuis 2 semaines ont appris qu’elles n’obtiendraient pas le permis de séjour humanitaire, qu’elles resteraient prisonnières dans le camp et seraient toutes expulsées. C’est en effet hier qu’a été officialisé le fait que ce camp de tentes qui avait le statut de de CAI (centre d’accueil et d’expulsion) devenait officiellement un CIE (centre d’identification et d’expulsion).
Immédiatement des mouvements de protestation se sont déclenchés : grève de la faim, mais aussi émeutes, tentatives d’évasions collectives, pierres contre lacrymogènes.... 3 personnes ont réussi à s’échapper, d’autres, parmi les prisonniers, ont été blessées.
Face à la détermination des détenus du camp, il a été décidé de leur accorder la possibilité de déposer une demande d’asile :
http://corrieredelmezzogiorno.corriere.it/lecce/notizie/cronaca/2011/23-aprile-2011/centro-espulsione-immigrati-interrompono-sciopero-fame-190497677578.shtml
Le camp de Kinisia en Sicile vient aussi d’être transformé en Centre d’identification et d’expulsion (tout comme le camp de Santa Maria Capuo Verde). Toutes les personnes retenues seront expulsées.
Melting Pot, le 26-04-11
Dopo i respingimenti collettivi, espulsioni e convalide nei nuovi CIE
Après les visites successives de Berlusconi et Maroni à Tunis, pour "perfectionner" des "relations techniques" avec l’objectif d’éloigner du territoire italien les tunisiens arrivés à Lampedusa, les autorités italiennes ont effectué un refoulement collectif de près de 300 personnes depuis Lampedusa samedi dernier. L’article parle d’autres refoulements ont été effectués depuis d’autres villes italiennes.
La plupart des 25 000 tunisiens arrivés sur le territoire italien depuis le début de l’année, sont à présent dans d’autres pays européen.
http://www.meltingpot.org/articolo16730.html
Amnesty International Italia, le 21-04-11
[IT]Amnesty International scrive al presidente del Consiglio e al ministro dell’Interno : l’Italia eviti un’ulteriore crisi umanitaria e desista da espulsioni sommarie
[FR]Amnesty International écrit au président du Conseil et au Ministre de l’Intérieur : l’Italie doit éviter une autre crise humanitaire et stopper les expulsions sommaires
Amnesty International Italie a adressé une lettre au Président du Conseil et au Ministère de l’Intérieur, pour exprimer une profonde préoccupation par rapport aux expulsions sommaires des citoyens tunisiens, en cours à Lampedusa. Ces expulsions se font sur la base d’un accord qui a été signé le 7 avril entre le Gouvernement de Tunisie et Italie. Ai s’inquiète du manque de transparence relatif à ces expulsions.
http://www.amnesty.it/italia-eviti-ulteriore-crisi-umanitaria-e-desista-da-espulsioni-sommarie
5/Autres
ScotsMan, le 27-04-11
Analysis : European fears unfounded
http://www.scotsman.com/news/Analysis-European-fears-unfounded.6758390.jp
Kapitalis, le 26-04-11
Le mystère des « harragas » tunisiens échoués en Libye
Ils sont 120 « harragas » partis en deux groupes, le 14 et le 29 mars, vers l’Italie, à avoir échoué, inexplicablement, sur le territoire libyen. Selon certaines sources, des migrants tunisiens, qui étaient arrivés sur l’île italienne de Lampedusa, au sud de la Sicile, ont été rassemblés par les autorités italiennes et renvoyés dans leur pays d’origine. Le bateau qui les transportait les a débarqués, par erreur ou délibérément, en Libye. Ils auraient été vus à Tripoli selon plusieurs sources.
Eléments de compte-rendu de la conférence de presse du 28 avril 2011 GISTI/ANAFé
La France attaque le principe de libre circulation dans l’espace européen
Communiqué d’information :
http://www.anafe.org/download/communiques/note%20conf%20presse%202804%20-%20fronti%E8res%20%283%29.pdf
Il s’agit de quelques notes sur ce qui a été dit lors de la conférence de presse qui s’est tenue au Gisti, le jeudi 28 avril dernier.
A l’annonce par les autorités françaises de leur intention de renforcer les contrôles à la frontière italo-française, l’Anafé et le Gisti ont organisé deux missions d’observation sur place, l’une qui s’est tenue du 10 au 12 avril et une autre du 16 au 18 avril 2011, afin de vérifier la légalité des contrôles frontaliers pratiqués par la France au vu des réglementations
nationale et européenne en vigueur.
Il a d’abord été rappelé que 20 000 arrivées de migrants en Europe, cela reste dans les chiffres habituels, rien qui ne justifie une situation d’urgence. Il faut aussi rappeler que l’année dernière, la France avait déjà été rappelé à l’ordre par l’UE, par rapport au ciblage écrit de certaines populations dans les contrôles pratiqués par la France.
Claudia Charles, une juriste du GISTI, spécialisée sur la question européenne, fait un point sur un état des lieux du droit européen. Elle explique qu’il y a différentes versions de ce que l’on peut faire ou pas au sein de l’espace Schengen. Il y’a une contradiction entre différents textes. D’après la convention d’application des accords de Schengen, qui date de 1990, on peut faire des contrôles. Cependant, le code de Schengen, entré en vigueur en 2006, n’autorise pas les contrôles. Ces deux textes ne se contredisent pas nécessairement, car le code Frontière Schengen a pour but d’encadrer cette question des contrôles aux personnes, et qui ne peuvent ni être discriminatoire, ni se faire au moment de franchir une frontière interne de l’espace Schengen (d’après l’article 20 du code Schengen). Hors, ces deux conditions sont pourtant réunis dans le cadre des contrôles qui s’effectuent actuellement à la frontière italo-française.
Le 17 avril, la France décide de suspendre toute circulation des trains entre l’Italie et la France en invoquant un risque de trouble à l’ordre public. D’après le code Schengen, un état peut rétablir les contrôles internes mais sous quelques conditions. La première consiste à le signaler à la commission européenne, en faisant savoir très clairement, le délai et le lieu objet du rétablissement des contrôles. La France n’a effectué aucune de ces démarches. Le code prévoit aussi que cette décision doit être proportionné par rapport à la situation et doit répondre à une menace grave à l’ordre public. Toute la question est de savoir si l’on peut considérer les événements actuels comme une menace grave à l’ordre public.
Brigitte de l’ANAFé présente les premières conclusions des deux missions conjointes qui ont été réalisé à la frontière italo-française. La mission se fixait pour objectif d’examiner la légalité des contrôles mis en place par les autorités françaises. Ce qui a pu être constaté, ce sont des contrôles ciblés et arbitraires ainsi qu’une réelle volonté de rétablir des contrôles frontaliers (déploiement de patrouilles à la frontière). Une circulaire émise par le ministère de l’intérieur au 6 avril 2011 impose 5 exigences aux migrants pour qu’ils puissent entrés sur le territoire, à savoir, un document de voyage ou passeport valide, un permis de séjour, des ressources suffisantes (61 euros par jour passé en France), de ne pas être en France depuis plus de 3 mois et ne pas être une menace pour l’ordre public.
Les contrôles des trains sont effectués à quai, et la police ferroviaire, la gendarmerie et les CRS sont mobilisés. On demande aux migrants de justifier de leur ressources ou pas selon les personnes. Les contrôles se font à la tête du client et de manière complètement arbitraire.
Marie Henocq de la CIMADE qui faisait partie de la mission pour l’ANAFé fait un point sur les centres de rétention dans le sud de la France. Il y a beaucoup d’interpellations à Nice et Marseille. Des partenaires italiens ont indiqué que 4 000 titres de séjour ont été délivré et quelques 10 000 personnes sont encore en attente. L’essentiel des personnes interpellés possèdent le permis de séjour délivré par l’Italie, ils sont placés en CRA directement, le but de ces contrôles est aussi de les ficher, dans le cas où ils seraient interpellé à l’issue des 3 mois de séjours auquel ils sont autorisés.
Un point a également été fait sur les rafles et gardes à vue à Paris ces derniers jours.