MIGREUROP

Contrôler et filtrer : les camps au service des politiques migratoires de l'Europe.

Claire Rodier — 2010-10-26T11:19:07Z

Article de Claire Rodier et Isabelle Saint-Saëns*

Peut-on parler d'une « Europe des camps » ?

Réunis à la fin du mois de janvier 2005, les vingt-cinq ministres de l'Intérieur et des Affaires Étrangères de l'Union européenne ont, si l'on en croit les dépêches officielles, « renoncé à créer des camps en Afrique du nord ou dans les zones de conflits aux portes de l'Europe pour y traiter les demandes d'asile ou de protection internationale ». Faut-il voir dans cette déclaration l'épilogue d'une discussion qui avait pris naissance deux ans plus tôt, lorsque le premier ministre britannique avait proposé à ses partenaires européens, à titre de procédure alternative pour le traitement des demandes d'asile présentées dans les États membres, la mise en place de « transit processing centers » dans des pays tiers pour y envoyer les requérants et y instruire leur demande ? Rien n'est moins sûr. Même si le terme de « camp » [1] n'est jamais utilisé dans les textes officiels, même si la politique mise en œuvre par l'Union européenne depuis la fin des années 90 en matière d'asile et d'immigration n'inclut pas explicitement cette donnée, tout porte à croire que l'enfermement des migrants est en train de devenir une pièce maîtresse de la gestion des flux migratoires, non seulement sur le territoire européen, mais aussi hors des frontières de l'Union européenne. Qu'il s'agisse de camps « sas » pour filtrer les étrangers à l'entrée d'un pays, de poches de rétention pour rassembler ceux qu'on veut expulser, de centres dits « d'accueil » où sont assignés et triés les demandeurs d'asile ou de vraies prisons pour sanctionner le séjour illégal, les camps d'étrangers, quels que soient leurs contours physiques, s'inscrivent dans une logique de mise à l'écart des indésirables dont l'exilé est aujourd'hui la figure emblématique.

Les camps ne sont pas le seul signe de cette mise à l'écart. Dans sa version européenne, la frontière virtuelle qui sépare les pays industrialisés des autres peut prendre bien des formes, notamment la politique des visas, destinée à fermer la porte aux étrangers présentant des « risques migratoires » [2] ou, plus visibles, les remparts construits autour des enclaves espagnoles au Maroc de Ceuta et Melilla pour empêcher que ces anachroniques confettis d'Europe en terre africaine ne soient assaillis par les exilés à la recherche de leur part de sécurité et de mieux-être [3]. A ces pratiques, un point commun : elles concrétisent la tendance de l'Union européenne à externaliser sa politique d'asile et d'immigration, c'est-à-dire à s'organiser pour que les procédures qui en découlent s'effectuent le moins possible sur son territoire, mais plutôt loin de ses frontières, dans des pays tiers auxquels cette collaboration est, bon gré mal gré, imposée.

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lire la suite de l'article dans le doc en pdf ci-joint....

Claire Rodier et Isabelle Saint-Saëns sont membres du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés, www.gisti.org), et du réseau euro-africain Migreurop (www.migreurop.org).

[1] Sur l'utilisation du terme « camp » pour désigner les lieux de détention d'étrangers, voir « Derrière le mot camp » du réseau Migreurop, novembre 2004, en Annexe et à http://www.migreurop.org/article880.html

[2] Voir Cultures & Conflits n°49-50 (automne 2003) « La mise à l'écart des étrangers : la logique du visa Schengen » http://www.conflits.org/sommaire32.html

[3] Voir [ http://www.migreurop.org/rubrique17...]

Europe/Libye : négocier l'immigration

Claire Rodier — 2007-11-01T22:17:00Z

à côté de la manne financière que représente la Libye pour l'UE, et la France en particulier (contrats pétroliers, militaires, industriels) et les avantages qu'en retire la Libye (financiers, stratégiques etc.), qui est maintenant un interlocuteur majeur, le volet immigration des tractations constantes avec l'Union européenne en matière d'immigration est passé sous silence, alors que la Libye joue le rôle de garde-frontière de l'Europe, au service de la guerre que l'UE mène contre les migrants

- Archives / Libye, Externalisation

UE-Libye - Des milliers d'étrangers encore détenus

Claire Rodier — 2007-08-27T05:50:39Z

En coopérant avec la Libye, l'Union européenne se rend complice d'un régime qui viole les droits fondamentaux.

article publié dans Libération, page Rebonds

Détention abusive avec tortures, sévices et autres mauvais traitements, c'est ainsi qu'a été décrit le séjour de huit années passé par les infirmières bulgares et le médecin palestinien dans les prisons du colonel Kadhafi. Pour six étrangers libérés à l'issue d'un feuilleton politico-diplomatique à dimension internationale, combien d'autres restent enfermés, dans d'aussi mauvaises conditions, dans les geôles libyennes, sans que personne ou presque ne s'en préoccupe ? On peut estimer leur nombre à plusieurs milliers, migrants et réfugiés principalement originaires d'Afrique noire, que le régime emprisonne, maltraite et expulse, au mépris des règles élémentaires en matière de droits humains. Comme les infirmières bulgares, ces étrangers sont les victimes d'un marchandage inacceptable. Mais à la différence des premières, l'Union européenne ne mobilise pas ses diplomates pour les faire libérer. Au contraire, elle est la complice, sinon l'instigatrice, de la perpétuation de cette situation.

Longtemps chantre d'un panafricanisme anti-occidental, Muammar Kadhafi a pendant des années privilégié la carte régionale en attirant en Libye étudiants et travailleurs d'Afrique subsaharienne. Désormais soucieux de gagner sa place au sein de la communauté internationale, il a entrepris de donner des gages de bonne volonté à ses anciens ennemis. Avec succès : après la reconnaissance, en 2004, de leur responsabilité dans les attentats perpétrés à la fin des années 80 contre des intérêts occidentaux, les autorités libyennes sont ainsi passées du statut d'ennemi public n°1 à celui de partenaire respectable, ce qui a permis aux investisseurs étrangers, après vingt ans d'embargo, de reprendre le chemin prometteur des sous-sols libyens riches en pétrole et en gaz. Mais ceux qui étaient jusqu'ici les « frères africains » de Tripoli ont été sacrifiés sur l'autel de ce rapprochement. Car outre les aspects commerciaux, l'un de ses principaux moteurs est la coopération avec l'Union européenne dans la lutte que celle-ci mène contre l'immigration irrégulière.

Cette coopération ne repose sur aucune base formelle : la Libye n'est pas partie au processus de Barcelone, qui lie les pays de la zone méditerranéenne à l'UE qui n'a conclu avec elle aucun accord d'association ou de partenariat. Tout - hormis sa position stratégique au regard des itinéraires empruntés par les migrants en route vers l'Europe - milite même contre l'alliance, sur des questions qui touchent de près aux droits fondamentaux, avec un pays qui n'a fait siens aucun des principes qui engagent les Etats membres de l'UE. Il faut rappeler que la Libye n'est pas signataire de la convention de Genève sur les réfugiés, et ne reconnaît comme seule « vraie déclaration des droits de l'homme » que celle de la « grande charte verte libyenne » adoptée à l'instigation du leader de la révolution en 1988, comme le rappelait l'agence de presse libyenne le jour anniversaire de ce qu'elle qualifie de « prétendue Déclaration universelle des droits de l'homme », le 10 décembre 2006. Le mépris des droits des migrants et des réfugiés y est notoire : non seulement des organisations internationales, comme Human Rights Watch et Amnesty International, ont dénoncé les violences physiques, la surpopulation carcérale et les renvois forcés auxquels sont soumis les étrangers, mais le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a mis en garde contre les violations récurrentes du droit d'asile qui y sont pratiquées. La Commission européenne elle-même a estimé, au retour d'une mission sur place, qu'aucune protection des réfugiés n'était assurée dans le pays. De son côté le Parlement européen s'est déclaré préoccupé par « le traitement et les conditions de vie déplorables des personnes détenues dans les camps en Libye ».

C'est pourtant de ce pays que l'UE a décidé de faire un des alliés privilégiés de l'externalisation de sa politique migratoire, qui consiste à faire prendre en charge en amont, par des pays tiers, le contrôle et la protection de ses frontières. Moyennant une assistance financière, la fourniture de matériels sophistiqués tels que des hélicoptères équipés de viseurs à infrarouge, des vedettes et des radars, cette politique implique que la Libye empêche, quel qu'en soit le prix à payer, les migrants et les demandeurs d'asile de traverser la Méditerranée. L'Italie a été aux avant-postes de cette coopération, initiée dès 2000 par Silvio Berlusconi, prolongée par le gouvernement Prodi qui a inauguré en 2006 le premier des trois centres de rétention que son pays s'est engagé à construire en Libye. Comme avec les infirmières bulgares, les autorités libyennes savent faire monter les enchères : brandissant la menace de l'invasion, le colonel Kadhafi réclamait aux Européens, fin 2006, « 10 milliards de dollars par an pour que les Africains restent chez eux ».

A la fin du mois de juillet, alors qu'était sur le point de se dénouer la crise des infirmières, 600 demandeurs d'asile Erythréens détenus dans la prison de Misratah pressaient publiquement l'Union européenne d'intervenir auprès des autorités libyennes pour obtenir leur libération. Faisant état de privations diverses, tabassages, viols, et de conditions sanitaires très mauvaises, ce groupe, qui compte des jeunes enfants et des nourrissons nés en captivité, réclame, en outre, protection. Aucune organisation internationale, aucune ambassade étrangère ne leur est accessible pour qu'ils puissent déposer leur demande d'asile. Relayé par Amnesty International, cet appel à l'aide est resté sans écho. Rien ne garantit que, comme cela s'est déjà produit dans un passé récent, ils ne soient pas expulsés de force du jour au lendemain vers leur pays, où le sort qui les attend est des plus incertains.

L'avenir révélera sans doute les termes de la négociation qui a permis la libération des otages bulgares de Kadhafi. Qui dira le prix payé pour que la Libye enferme et maltraite migrants et réfugiés afin de les empêcher de rejoindre l'Europe ? Sauf à renoncer aux valeurs qu'elle prétend défendre, l'UE doit cesser de confier le rôle de geôlier à un régime qui viole ouvertement les droits fondamentaux.

La traque des clandestins est ouverte au Maroc

Claire Rodier — 2007-01-13T13:30:55Z

Le Monde édition du 13.01.07
Claire Rodier est présidente du réseau Migreurop

La scène se passe à l'aube, à la veille de Noël. Dans les faubourgs de la capitale, à quelques kilomètres du Parlement, la police fait une descente dans les quartiers connus pour abriter des sans-papiers. Plus de 200 personnes sont embarquées manu militari dans six cars qui partent aussitôt vers la frontière. Parmi les raflés, tous ou presque originaires d'Afrique noire, des femmes, certaines enceintes, et de très jeunes enfants. Dans la précipitation, ceux d'entre eux qui sont en règle - plus du tiers - n'ont pas le temps de produire leurs papiers. Pas question de laisser quiconque appeler une association ou un avocat. Il faut aller vite.

Nous sommes à Rabat, et le Maroc est en train de devenir l'un des meilleurs alliés de l'Union européenne dans sa lutte contre l'immigration clandestine. Bien que ce royaume soit signataire de la convention des Nations unies pour la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles, il ne se montre guère accueillant avec eux. Sans emploi, dans un pays où le taux de chômage est très élevé, sans subsides, beaucoup vivent de la mendicité ou de l'assistance caritative. Et si le Maroc a ratifié la convention de Genève sur les réfugiés, ceux qui se voient reconnaître le statut qu'elle confère n'y disposent d'aucun droit particulier, pas même celui d'être à l'abri des arrestations.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) n'y a pas de siège officiel, il y est seulement toléré. Cette demi-présence suffit à servir de caution aux yeux d'une UE soucieuse des apparences - formellement, tout va bien, le droit d'asile est garanti au Maroc - même si le HCR est impuissant à empêcher ces rafles. Il n'a réagi qu'après dix jours d'un désespérant silence.

La France, comme ses voisins de l'UE, s'est félicitée de la tenue à Rabat, au mois de juillet 2006, de la première conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement. La seule décision concrète qui y ait été prise concerne la réduction des coûts prohibitifs des transferts des fonds des immigrés. Pour le reste, les débats ont principalement porté sur la lutte contre l'immigration clandestine, pour prévoir le /"renforcement des contrôles des frontières des pays de transit et de départ"/ et la mise en place de /"systèmes efficaces de réadmission des illégaux"/.

Dans le contexte de dépendance économique et politique de ces pays, auxquels l'UE assigne le rôle de protéger ses frontières, ne se souciant ni de leur volonté ni de leur capacité à protéger les migrants et les réfugiés, un tel programme ne peut qu'entraîner la violation des droits de ces derniers. Au même titre que les rafles de Rabat, celles qui ont lieu périodiquement en Algérie, moins souvent évoquées, comme les camps de détention d'étrangers en Libye, pour ne parler que du nord de l'Afrique, constituent une inacceptable sous-traitance de la violence.

Il importe que les engagements pris par les États membres au regard des droits des personnes, quels que soient leur nationalité et leur statut, ne s'arrêtent pas aux frontières de l'Europe et ne se limitent pas à de simples rappels de principe dans les déclarations officielles. Toute coopération engagée par l'UE avec un pays tiers sur les questions migratoires doit a minima comporter une clause de conditionnalité relative au respect des droits fondamentaux. Mais, surtout, elle ne doit être lancée qu'après s'être assuré que les structures, les budgets, les réglementations de ces pays garantissent effectivement le respect de ces droits.

Analyse de la dimension externe des politiques d'asile et d'immigration de l'UE

Claire Rodier — 2006-06-01T16:08:00Z

note à la sous-commission des Droits de l'Homme du
Parlement européen, disponible en plusieurs langues
La dimension externe de la politique migratoire : une préoccupation ancienne. Les différentes
formes de l'externalisation de la politique d'asile et d'immigration.

- Archives

La version du ministère italien de l'Intérieur

Claire Rodier — 2005-10-21T15:23:00Z

notes prises par Claire Rodier, GISTI, pour la FIDH

Les 20 et 21 octobre 2005 à Genève l'Italie a présenté son cinquième rapport national relatif au Pacte international sur les droits civils et politiques (ONU) devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies [1]. Parmi les thèmes traités, plusieurs questions ont été posées par le Comité DH aux autorités italiennes, par écrit et en séance, sur le traitement des migrants et des demandeurs d'asile aux frontières, notamment à l'occasion des arrivées de boat people sur l'île de Lampedusa qui ont donné lieu à de nombreuses réactions depuis un an (résolution du Parlement européen du 14 avril 2005, dénonçant les violations du principe de non refoulement et de la prohibition des traitements inhumains et dégradants, intervention de la Cour EDH pour demander aux autorités italiennes de suspendre l'expulsion prévue de plusieurs migrants, divers rapports d'ONG, et, quelques jours avant la session, témoignage accablant d'un journaliste qui, se faisant passer pour un Kurde, a été enfermé pendant plus d'une semaine au centre de Lampedusa).

A ces questions, c'est le Directeur général de l'immigration et de la Police aux frontières au ministère italien de l'Intérieur, Alessandro Pansa, qui a été chargé de répondre. Ci-après un résumé de son intervention, lors de la séance du 20 octobre. (NB il ne s'agit pas d'une transcription littérale, mais de notes prises pendant la séance).

Les informations selon lesquelles l'Italie refuse le droit d'asile aux migrants en général, et en particulier à ceux qui arrivent à Lampedusa sont infondées. Les garde-côtes italiens, dont la mission est de protéger le vie des individus en mer, ne travaillent, dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone extra-territoriale confiée par traité international à l'Italie, que dans le cadre d'opérations de secours, jamais pour refouler les embarcations. Il n'existe aucun cas de refoulement des bateaux vers les côtes de départ. Les bateaux sont conduits par les garde-côtes à Lampedusa. L'été dernier 500 bateaux sont arrivés, environ 5000 personnes ont été sauvées.

Lampedusa : cette île est le principal point d'arrivée des immigrants clandestins en Europe du sud, qui sont en constante augmentation au cours des dernières années. En 1999, on en comptait 366. En 2004, plus de 10 000.

C'est principalement en deux circonstances que les procédures adoptées par les autorités italiennes à Lampedusa ont été contestées : en octobre 2004 et en mars 2005. Il y a eu beaucoup de critiques, l'Italie a été accusée d'avoir violé les normes internationales dans les domaines suivants : refoulement ; détention arbitraire ; expulsions collectives ; violation de la convention de Genève sur les réfugiés ; traitements inhumains et dégradants. On nous a aussi accusé d'avoir empêché l'accès du centre aux HCR et aux ONG, alors qu'il s'agissait uniquement de protéger leur sécurité.

Aucune de ces accusations n'est fondée. Toutes les mesures ont été prises dans le plein respect du droit italien et international. Chaque cas a été traité individuellement. Que ce soit en octobre 2005 ou en mars 2005, de nombreux migrants ont demandé l'asile, et tous ceux qui l'ont fait ont été transférés dans des centres d'accueil sur le continent, d'où nombre d'entre eux se sont échappés. Quant aux autres, ceux qui ont été refoulés en Libye, ils n'ont rencontré aucune difficulté. Je peux donner des détails précis sur les méthodes utilisées pour chacune des opérations.

Fin septembre-début octobre 2004, 1 787 migrants illégaux ont atteint Lampedusa sur 20 embarcations sauvées du naufrage par nos garde-frontières, malgré le danger que représentait leur présence compte tenu de la capacité inadaptée du centre d'accueil (190 places). Ces migrants ont été conduits vers Lampedusa par de puissantes organisations criminelles étrangères. Les personnes recueillies ont bénéficié de soins médicaux, du gîte et du couvert. Ils ont tous eu la possibilité de décrire leur situation personnelle et de demander l'asile. La procédure d'identification s'est faite grâce à l'aide d'interprètes ainsi que d'enquêteurs plus expérimentés.

Les allégations selon lesquelles l'Italie aurait violé le droit européen sont infondées : 544 personnes ont demandé protection à l'Italie, elles ont été transférées dans des centres d'accueil dans d'autres provinces d'Italie. Parmi ces 544 personnes, 181 ont immédiatement reçu un permis de séjour en attendant l'issue de leur procédure d'asile. 223 autres ont pu présenter leur demande tout de suite. 140 personnes se sont échappées du centre d'accueil en s'attaquant aux forces de police et en blessant plusieurs policiers.

Dans le respect du droit international, 1 153 sur les 1 787 migrants, tous de nationalité égyptienne, ont été refoulés vers la Libye. Chacun s'est vu remettre un ordre individuel de refoulement après avoir bénéficié d'une assistance appropriée. A leur arrivée en Libye ils ont été conduits dans des autocars payés par les autorités italiennes jusqu'à la frontière égyptienne, où les autorités égyptiennes les ont intégrés sans difficultés.

Je précise que si, à l'occasion de ces refoulements, des étrangers ne sont pas reconnus par les autorités de leur pays nous les ramenons en Italie.

Au mois de mars 2005, 1 235 personnes ont débarqué. 421 d'entre elles, qui ont exprimé le souhait de demandé l'asile, ont été transférées au centre d'accueil de Crotone, au sud de l'Italie. Là, ils ont attaqué les carabiniers, 121 personnes se sont enfuies, et finalement seul un petit nombre a présenté une demande d'asile.

494 Egyptiens ont été refoulés vers la Libye, rejoints par 126 autres (Egyptiens) qui avaient demandé l'asile et ne l'ont pas obtenu.

Dans ces opérations, toutes les mesures sont prises individuellement. Seuls les moyens de transport, pour des raisons de sécurité et financières, sont collectifs.

Dans les avions, il n'y a pas de mauvais traitements. Les effectifs sont de deux officiers de police pour chaque migrant refoulé. Les policiers ne sont pas armés, ils sont formés au rapatriement d'étrangers.

Jusqu'à aujourd'hui, des dizaines de milliers d'étrangers ont été refoulés par les autorités italiennes, et il n'y a jamais eu aucun mauvais traitement.

Sur les refoulements de migrants organisée par l'Italie vers la Libye en 2004 et 2005

Octobre 2004 : Expulsions de masse vers la Libye

Mars 2005 : Lampedusa, les expulsions s'amplifient

Sur le centre de rétention de Lampedusa :

Rapport MSF Italie sur les CPT (Centri di permanenza temporanea e assistenza), janvier 2004

Rapport FIDH, Droit d'asile en Italie : l'accès aux procédures et le traitement des demandeurs, juin 2005

Récit du journaliste Fabrizio Gatti qui s'est fait passer pour un Kurde et a été détenu une semaine dans le CPT de Lampedusa à la fin du mois de septembre 2005 (L'Espresso, en italien)

[1] Cette présentation a eu lieu dans le cadre de la surveillance de l'application des principaux traités des Nations Unies par les Etats parties par un organe conventionnel ad hoc (pour le Pacte relatif aux droits civils et politiques cet organe est le Comité des droits de l'homme). La périodicité de la présentation des rapports nationaux par les Etats signataires du Pacte est d'environ quatre ans. Le Comité des DH organise trois sessions de trois semaines par an, au cours desquelles environ 5 rapports nationaux sont examinés. Pour chaque présentation il est prévu deux séances de 3 heures au cours desquelles les délégations nationales, outre la présentation de leur rapport (qui est communiqué sous forme écrite), répondent aux questions qui leur sont posées par les experts membres du Comité des DH. Ces séances sont publiques. Une liste de questions est communiquée aux Etats avant la session, et il peut aussi y avoir des questions posées en séance. Si elles le souhaitent les ONG peuvent être associés au processus en rencontrant les experts du Comité avant l'examen public des rapports nationaux.

Les camps d'étrangers, dispositif clef de la politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne

Claire Rodier — 2005-04-06T15:35:53Z

Paru dans « La mise à l'écart de l'étranger, centres fermés et
expulsions », coordonné par P-A Perrouty, éd. Labor, 2004.
Une version courte de ce chapitre, depuis largement complétée et
actualisée, est parue dans la revue Mouvements, n° 30, nov-déc. 2003,
sous le titre Les camps d'étrangers, outils de la politique
migratoire de l'Europe

Claire Rodier est juriste au GISTI - groupe d'information et de soutien des immigrés, Paris

Réunis à Thessalonique pour un Conseil européen consacré à la
politique commune d'asile et d'immigration, les quinze Etats membres
(avant élargissement) de l'Union européenne ont rejeté au mois de
juin 2003 le projet, qui leur était proposé par le premier ministre
britannique Tony Blair, de créer hors des frontières de l'Union des
« centres de transit » pour y envoyer des demandeurs
d'asile en instance. Provisoirement écartée - pour combien de temps ?

, la perspective de mettre dans des camps les candidats à l'asile en
Europe ne devait pourtant pas être abandonnée, et reste - on va y
revenir - d'une menaçante actualité.

L'idée n'est au demeurant pas nouvelle : dès 1986, le gouvernement
danois proposait un système de gestion des demandes d'asile dans des
centres de traitement régionaux, administrés par les Nations Unies,
dans lesquels auraient été systématiquement placés les requérants
d'asile ayant illégalement franchi la frontière. Quelques années plus
tard, les Pays-Bas inscrivaient à l'agenda de la conférence
intergouvernementale de l'UE ouverte en 1994 un projet de centres
d'accueil et de traitement pour demandeurs d'asile, situés dans les
régions d'origine, à proximité des pays de départ [1]. Pratiquée depuis
longtemps ailleurs qu'en Europe, la méthode n'est pas non plus
originale. En Australie la Pacific solution consiste à interner les
demandeurs dans des camps installés, sous autorité australienne, sur
le territoire de micro-Etats voisins [2]. Quant aux Etats Unis, c'est sur
la base navale américaine de Guantanamo, ou à bord d'un bâtiment de
la Marine installé à proximité des côtes jamaïcaines qu'ils ont,
entre 1991 et 1995, retenu des boat people haïtiens interceptés en
mer pour soumettre leur demande d'asile à un pré-examen, avant
d'éventuellement les admettre sur terre américaine ou, plus souvent,
de les refouler [3]. Surtout, la proposition
anglaise de délocaliser l'instruction des demandes d'asile en
envoyant les requérants dans des camps s'inscrit dans un contexte où
l'enfermement des étrangers tend à se généraliser dans l'Union
européenne et à ses portes. Au point qu'il faudrait désormais, pour
traduire la réalité, ajouter sur les cartes illustrant les études sur
la place de l'immigration dans le continent des taches de plus en
plus nombreuses pour figurer les camps en tout genre dans lesquels
l'Europe enferme ceux qu'elle ne veut pas voir. A tenter de prendre
la mesure du phénomène [4], on s'aperçoit en effet que, un
peu partout, des centaines de milliers de personnes paient de leur
liberté d'aller et venir le prix de la construction d'une Europe
sécuritaire.

Au moment où, en s'élargissant à vingt-cinq, l'Union européenne fait
entrer soixante-quinze millions d'élus dans le club de ceux qu'elle
reconnaît comme les siens, la mise en camps des parias que sont
redevenus, au début de XXIème siècle, les migrants et les réfugiés,
est de fait en train, sans qu'il y soit jamais fait officiellement
allusion, de prendre une place décisive dans sa gestion des questions
d'immigration et d'asile. Pour en rendre compte, on se propose dans
un premier temps de dresser une typologie des lieux de cantonnement
d'étrangers et de leurs caractéristiques communes (I). Ensuite, par
une analyse des travaux menés par l'Union européenne depuis la
signature du traité d'Amsterdam (1997), on cherchera à identifier les
ressorts sur lesquels s'appuie le discours officiel pour en justifier
l'existence et le développement (II), puis à démontrer comment les
camps d'étrangers s'intègrent dans un ensemble de mesures qui, sous
l'appellation de « politique commune d'asile et d'immigration
», tend vers l'« externalisation » du contrôle de ses
frontières et l'éloigne de plus en plus des principes qu'elle prétend
défendre (III).

I Une tentative de typologie

La palette des camps pour étrangers produits par les sociétés
développées est large. Il peut s'agir de centres ouverts ou fermés,
publics ou privés, légaux ou informels, conçus pour accueillir des
demandeurs d'asile, des sans-papiers, des étrangers en passe
d'expulsion ou de refoulement, ou en attente de la décision qui les
autorisera ou non à franchir une frontière. Le régime en vigueur dans
ces lieux, la durée moyenne de maintien, le statut des étrangers qui
y sont placés, les dispositifs spécifiques éventuellement prévus
(pour les mineurs, pour les familles) sont variables. Ils diffèrent
selon qu'on parle des camps-frontières situés à proximité des
aéroports et des ports comme les zones d'attente françaises ou
certains Centri di permanenza temporanea e assistenza italiens, des
detention centers britanniques ou des Centros de Internamento
Extranjeros espagnols, véritables prisons pour étrangers, des
Ausreizencentrum allemands où les indésirables sont « incités
» à partir volontairement, des centres fermés de Belgique, ou
encore des centres et locaux de rétention français où ils
attendent d'être expulsés. Il s'agit également des camps-sas dans
lesquels échouent - parfois au sens propre - les migrants tentant de
gagner l'Europe par l'est ou le sud : une vingtaine dans des îles
grecques, cinq ou six à Malte, d'autres encore aux Canaries, en
Sicile, en Hongrie, en Slovénie... Encore n'a-t-on évoqué ici que des
camps situés dans l'Union européenne. Car le spectre peut être
enrichi si l'on prend en compte les zones entonnoirs où sont retenus,
sur la route de l'exil, ceux que l'Europe aspire ou qui aspirent à
l'Europe : celles d'Ukraine, du sud de l'Algérie, de la Libye,
constituent autant de barrages érigés entre l'Eldorado européen et le
reste du monde. Il faudrait aussi parler de Ceuta et Melilla, ces
deux villes espagnoles enclavées en territoire marocain, autour
desquelles ont été érigées des murailles en acier galvanisé de plus
de trois mètres de hauteur, équipées de barbelés, capteurs, caméras,
projecteurs, et longées d'un no man's land de cinq mètres de large.

Sous la diversité des formats, des caractéristiques communes
interrogent la légitimité de ces camps. La première tient à leurs
occupants : exclusivement étrangers (hors UE), ils ne sont coupables
d'aucun autre délit que d'avoir enfreint ou tenté d'enfreindre les
règles que les Etats ont posé pour le franchissement de leurs
frontières. Et si, souvent, la création d'un camp correspond à la
volonté de cacher une réalité dont la visibilité devient gênante - on
pense à celui de Sangatte, ouvert dans le nord de la France en 1999
pour abriter des réfugiés jugés envahissants par une partie de la
population locale -, la donne est parfois plus complexe. Au-delà du
souci de rationalité qui conduit à grouper les étrangers dans un même
lieu, le message lancé aux opinions ne doit pas être négligé.
Opinions européennes d'une part, parce qu'en évoquant la prison, le
camp d'étrangers illégaux alimente dans les esprits l'association
étrangers = délinquants, qui à son tour sert à justifier les mesures
prises par les autorités en matière de lutte contre l'immigration
clandestine, notamment la criminalisation du séjour irrégulier, et
plus généralement de durcissement des lois relatives aux étrangers.
Opinions des pays d'origine des migrants d'autre part, par le «
signal fort », supposé dissuasif, envoyé par ce biais aux
candidats à l'émigration.

Autre trait commun : il paraît impossible d'assurer, dans ces lieux
de relégation, le respect des droits fondamentaux. C'est bien sûr le
cas dans les camps fermés où la liberté de se mouvoir est entravée.
Mais, plus généralement, toutes les situations identifiées révèlent
des violations, plus ou moins systématiques, plus ou moins
inévitables lorsqu'elles ne sont pas volontaires, de droits
fondamentaux : droit d'asile, droit au respect de la vie privée et
familiale, droit de ne pas subir des traitements inhumains ou
dégradants, ou encore droits spécifiques dus aux mineurs [5]. L'indétermination juridique, souvent associée à
l'indétermination temporelle, relève de ce registre, tant font en
général défaut un statut clair du camp et des informations sur les
modalités, l'encadrement procédural et la durée de la rétention.

Enfin, la disparition de l'individu au profit du groupe constitue une
troisième caractéristique du camp. De même qu'on nie la particularité
des parcours personnels en parlant des « flux migratoires
», de même on utilise, pour désigner la population du camp, des
termes globalisants comme « clandestins », « migrants
illégaux », ou encore « réfugiés », selon qu'on se
situe dans le registre péjoratif ou compassionnel. Le camp ne connaît
pas les personnes, au mieux il les catégorise pour les besoins de la
cause administrative : célibataires, femmes, mineurs isolés,
déboutés, etc. [6]

Parce qu'il n'y a pas vraiment faute et parce que les individus,
dissous dans des groupes, sont privés du « droit d'avoir des
droits » selon la formule de Hannah Arendt, l'enfermement des
étrangers relève moins d'une volonté de sanctionner une personne
coupable d'un délit que d'une sorte de contrat tacite passé entre
l'Etat et la société, à laquelle il est présenté comme une garantie
de sa sécurité. Là pourrait résider l'explication de cette
réinvention des camps comme instruments d'une politique, ici pour le
contrôle des déplacements des migrants, dans le prolongement des
camps qu'en d'autres temps on a conçu pour isoler, à titre de mesure
préventive, des personnes estimées dangereuses pour la sûreté de
l'Etat. Aujourd'hui comme alors, cette politique fait appel à des
postulats qui, quoique loin d'être vérifiés, sont destinés à
convaincre, pour justifier les moyens mobilisés au service de sa mise
en oeuvre.

II Les outils de légitimation des camps

1. Etat de guerre contre l'immigration

Le premier de ces postulats s'appuie sur l'évolution de la notion de
frontière, dont le modèle traditionnel a été bousculé, au cours du
XXème siècle, par une série de facteurs tels que les nouvelles
technologies de communication, l'émergence de nouveaux acteurs
internationaux ou la mondialisation des échanges économiques [7]. Parce que ce contexte bouleversé a entraîné une plus grande
perméabilité et une recomposition des frontières « classiques
», la compensation de ce phénomène, par un renforcement et une
sophistication des moyens d'empêcher les personnes de les franchir,
est présentée comme une nécessité. L'entrée en vigueur de la
convention de Schengen, en 1995, a permis de roder l'argument : pour
une de ses dispositions organisant la liberté de circulation par la
suppression des contrôles aux frontières entre les Etats signataires,
les quelque cent-vingt-cinq autres articles de cette convention
mettent en place les dispositifs destinés à pallier le « déficit
de sécurité » forcément induit par cette ouverture. Dans la
foulée, la surveillance des frontières, avec la lutte contre
l'immigration clandestine, est devenue depuis la fin des années
quatre-vingt-dix le pivot de la politique commune mise en place par
l'UE avec le traité d'Amsterdam (entré en vigueur en 1999) dans les
domaines de l'asile et de l'immigration. Le processus s'est accéléré
depuis le 11 septembre 2001, date charnière après laquelle le combat
contre le terrorisme a été désigné comme objectif prioritaire de
l'Union, à l'aune duquel devait être réévalué l'ensemble de la
législation relative aux étrangers. Si la question de l'immigration
illégale était déjà, dans le discours officiels et dans les esprits,
traitée sur le même plan que la grande criminalité et le trafic de
stupéfiants, elle est désormais étroitement associée à la menace
terroriste. Dans certains pays comme l'Italie, les immigrés,
notamment de confession musulmane, en ont directement subi les
conséquences [8]. Pour autant, le lien
entre les deux n'a jamais été démontré en pratique, et il est plus
que probable que si une telle menace pèse sur l'Europe, ses auteurs
n'empruntent pas les mêmes canaux que les migrants. Qu'importe ! Un
climat de méfiance règne désormais, qui favorise le passage à l'étape
suivante.

Car à péril grave il convient d'opposer riposte à la hauteur : de
plus en plus, l'immigré est présenté comme l'ennemi, et c'est par
conséquent au registre belliqueux qu'il est fait appel, dans le
discours comme dans les actes, pour lui régler son compte. Le
vice-président du Sénat italien, Roberto Calderoli, élu de la Ligue
du Nord, illustre de façon caricaturale l'amalgame
immigration/guerre/terrorisme en invoquant, au lendemain de
l'exécution par ses ravisseurs d'un soldat italien en Irak, la «
loi du talion » pour réclamer « l'expulsion de 1000
immigrés islamiques pour chaque jour d'emprisonnement supplémentaire
des otages en Irak [9] ». Plus
concrètement, ce sont en Méditerranée des moyens militaires -
patrouilles flottantes mixtes, forces navales et aériennes de
l'OTAN [10] - qui sont déployés pour
arraisonner les embarcations de clandestins supposés et terroristes
potentiels qui tentent la traversée depuis les côtes africaines. En
Belgique, c'est par avion militaire qu'en avril 2004 était expulsé un
groupe de Guinéens à destination de Conakry. Après la mort par
noyade, en juin 2003, de plusieurs dizaines de personnes naufragées
entre la Tunisie et l'île de Lampedusa, Umberto Bossi, numéro trois
du gouvernement italien, n'a-t-il pas, de son côté, déclaré qu'il
entendait « faire tonner le canon » pour empêcher les
bateaux acheminant des clandestins d'approcher les rives
italiennes [11] ? En France, un
projet de loi présenté au conseil des ministres par la ministre de la
Défense en avril 2004 permettra aux autorités de prendre des mesures
de coercition à l'encontre de navires étrangers en haute mer en cas
de « soupçons de trafic de stupéfiants ou de trafic de migrants
». En écho à ces menaces, la mort des perdants de cette guerre
larvée devient banale, sinon normale. On estime ainsi à 4 000 le
nombre de personnes qui se sont noyées en tentant de franchir le
détroit de Gibraltar pendant de la dernière décennie du XXème
siècle [12]. La lecture quotidienne des dépêches se transforme en
macabre chronique du coût humain de la sanctuarisation de l'Europe.
Pour les seuls six premiers mois de l'année 2003, deux cents Ghanéens
auraient, selon les autorités de leur pays, succombé à la fatigue et
à la déshydratation au cours de leur traversée du désert libyen sur
la route vers l'Europe [13]. En septembre de
la même année, vingt-trois Pakistanais ont trouvé la mort en essayant
de franchir le fleuve Evros qui sépare la Turquie du nord-est de la
Grèce [14]. En octobre, une quinzaine
de Somaliens ont été retrouvés errant en pleine mer, entre la Tunisie
et la Sicile, avec treize cadavres entassés sur le pont de leur
bateau tandis que les autres passagers, au moins soixante-dix
personnes, ne sont jamais arrivés et ont probablement péri
noyés [15]. A la même période , cinquante
personnes sont mortes ou disparues en attendant l'intervention, trop
tardive, de la guardia civil espagnole, après que leur barque ait
chaviré à moins d'un kilomètre du port de Cadix [16]. Au mois de janvier 2004, vingt-et-un Albanais sont
morts de froid dans le détroit d'Orante, en mer Adriatique, alors
qu'ils essayaient de gagner l'Italie à bord d'un bateau pneumatique
par une mer déchaînée [17]. En février,
seize Egyptiens ont connu le même sort non loin de la côte maltaise.
Au large des îles Canaries, ce sont trente immigrants subsahariens
qui ont disparu au cours des quatre premiers mois de l'année
2004 [18].

Il n'est pas nécessaire de poursuivre cette sinistre énumération pour
se convaincre que l'hécatombe, si elle n'est pas délibérément
provoquée, est bien le produit de l'offensive menée par les Etats de
l'Union européenne contre ceux qu'on désigne à l'opinion comme des
envahisseurs. Dans ce climat de guerre soigneusement entretenu,
comment l'internement des « ennemis » que s'invente
l'Europe en la personne des migrants n'apparaîtrait-il pas comme une
réponse logique ?

2. L'abus d'asile

Le traitement de la question de l'asile fournit un postulat
complémentaire, sous la forme de deux affirmations étroitement
articulées, assénées comme des évidences : la pression de la demande
d'asile en Europe serait devenue insupportable, et l'essentiel de
cette demande émanerait de « faux » réfugiés qui cherchent
à détourner les règles en matière d'immigration. Tenu d'abord par
quelques uns, puis par tous les Etats membres [19] de l'UE, ce discours en deux temps, désormais repris
à son compte par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
Réfugiés (HCR) lui-même [20], a accompagné le processus d'élaboration de la politique
commune en matière d'accueil des réfugiés initié au sommet européen
de Tampere de 1999. Il en résulte une série de normes européennes
dont la vocation semble être de filtrer, par tous moyens, les
demandes d'asile pour en écarter le plus grand nombre. Sans remettre
ouvertement en cause la convention de Genève de 1951 sur les
réfugiés, ces normes concourent à entraver l'accès des procédures aux
requérants d'asile et à mettre en place des formules de protection au
rabais [21].
Après avoir fixé des règles permettant de procéder à l'examen des
requêtes non pas dans le pays où elles sont déposées mais dans celui
par la frontière duquel le candidat à l'asile a pénétré sur le
territoire européen [22] - au risque de créer un sérieux déséquilibre au
détriment des nouveaux adhérents de 2004 qui forment la nouvelle
frontière extérieure de l'Union - les Etats membres se sont attachés
à inventer des hypothèses dans lesquelles il sera possible
d'instruire les demandes d'asile dans le cadre de procédures
accélérées, voire de ne pas les examiner du tout en les considérant
d'emblée comme irrecevables, au motif qu'elles sont «
manifestement infondées », c'est à dire qu'elles émanent de
personnes dont il est décrété à l'avance qu'elles n'ont pas besoin de
protection. Au concept de « pays sûr » - pays d'origine
dont les ressortissants sont définis comme a priori hors champ de
la convention de Genève - sont ainsi venus s'ajouter, dans les
discussions autour d'une directive concernant les procédures d'octroi
et de retrait du statut de réfugié, ceux de « pays tiers sûrs
», de « pays voisins sûrs », et même de « portion
sûre d'un pays ». Au nom de la dissuasion contre les supposés
fraudeurs à l'asile, l'Union européenne est tout simplement en train
de vider la convention de Genève de son contenu, ou, pour reprendre
la formule utilisée par Kofi Annan, secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies, d'« annihiler le régime de
l'asile » [23]. Au point qu'à l'échéance de cinq ans fixée par le
traité d'Amsterdam pour l'adoption du premier volet de la politique
commune d'asile, intervenue le 1er mai 2004, le HCR et les principaux
réseaux européens d'ONG oeuvrant dans le domaine de l'asile, qui ont
longtemps soutenu les initiatives de la Commission européenne dans
l'élaboration de cette politique, se sont publiquement déclarés en
désaccord avec l'évolution du processus [24].

La réalité ne vient pourtant pas valider les présupposés qui
alimentent cette rhétorique : d'une part, l'Europe n'accueille qu'une
part infime - autour de 5% - du nombre de réfugiés en quête de
protection sur la planète. D'autre part, nombre d'entreeux venant de
pays en guerre ou très déstabilisés, rien ne permet de décider a
priori qu'ils sont fraudeurs. Mais, là encore, le discours prend le
pas sur les faits, et sert à faire accepter par les opinions
occidentales le traitement aujourd'hui réservé aux demandeurs
d'asile. Dans bien des cas, ceux-ci sont en effet contraints, dans
les pays où ils sont parvenus à déposer leur requête, de survivre
sans toit fixe, sans droit de travailler, avec une assistance
matérielle réduite au minimum en attendant qu'on décide de leur sort.
On ne s'étonnera pas, dans ces conditions, qu'ait pu naître et
prospérer ça et là l'idée d'assigner à résidence dans un centre ad
hoc ceux qu'on a transformés en indésirables afin de faciliter la
gestion de leurs déplacements - et le moment venu de leur
éloignement. Dirigeant de la droite populiste en Suisse, Christophe
Blöcher promettait ainsi, avant d'entrer au gouvernement comme
ministre de l'Intérieur, de créer « des camps d'accueil pour
traiter les demandes [d'asile] de la façon la plus centralisée et la
plus efficace possible [25] ».
L'internement des demandeurs d'asile a aussi pour objet, on l'a vu,
de soustraire la présence gênante de ces importuns à la vue du
public. Malte, petit pays de 350 000 habitants, nouvel adhérent de
l'Union européenne en 2004, présente à cet égard un caractère
d'exemplarité : depuis la fin des années quatre-vingt-dix, les côtes
maltaises ont vu échouer par hasard, par erreur ou à la suite de
sauvetages en mer de plus en plus de migrants et demandeurs d'asile
en route pour l'Europe via l'Italie toute proche. Tous ces étrangers
sans exception, qu'ils sollicitent ou non protection des autorités,
sont dès leur arrivée placés dans des centres fermés où ils attendent
pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, qu'il soit statué sur
leur sort. Interpellé à plusieurs reprises sur cette situation, le
ministre de l'Intérieur maltais s'est contenté d'expliquer que le
choix d'enfermer les « migrants illégaux » s'imposait, car
s'ils étaient laissés à la rue ils risqueraient de « créer plus
de problèmes, non seulement pour Malte, mais aussi pour les pays
voisins » [26].

Le HCR lui-même, dont on aurait pu attendre les plus vives critiques
contre tout système qui, en contradiction avec sa doctrine, aboutit à
la détention des demandeurs d'asile, s'est engagé sur cette voie
dangereuse. Soucieux de maintenir l'équilibre d'un système d'asile
harmonisé en Europe dans le contexte de l'élargissement à vingt-cinq,
il proposait aux Etats membres de l'UE, début 2004, l'établissement
de « centres de réception européens » pour rassembler
certaines catégories de demandeurs d'asile, parmi lesquels «
ceux dont la demande de statut de réfugié est, du fait de leur
nationalité d'origine, habituellement rejetée » [27]. Une autre façon de se servir du
concept de « pays sûr » que le HCR dénonce par ailleurs. De
tels centres, outre qu'ils faciliteraient le traitement des demandes,
s'articulerait, selon le HCR, avec « un système collectif de
renvoi rapide des personnes, parmi les demandeurs d'asile, dont on
établit qu'elles ne sont pas des réfugiés et qu'elles n'ont besoin
d'aucune autre forme de protection internationale » [28]. Du « système collectif de renvoi rapide »
préconisé par le HCR aux charters européens pour l'expulsion des
déboutés et des sans-papiers, il n'y a qu'un pas, franchi quelques
mois plus tard par les ministres de l'Intérieur des Quinze qui, sur
proposition italienne, adoptaient une décision relative à
l'organisation de « vols conjoints » pour le renvoi, depuis
deux ou plusieurs Etats membres, d'étrangers ayant fait l'objet d'une
mesure d'éloignement [29].

III Les camps d'étrangers, symptômes d'une politique d'externalisation du contrôle des frontières de l'UE

De la victime qu'il était encore jusqu'au début des années
quatre-vingt, on a ainsi fait glisser le candidat réfugié vers le
statut de gêneur dont les Etats doivent se débarrasser. Il y rejoint
l'immigré - potentiellement « clandestin » ! -, aujourd'hui
le plus souvent perçu comme une menace qu'il importe de contenir.
Telle est bien la tonalité qui se dégage des déclarations officielles
et des programmes mis en oeuvre pour la réalisation de la politique
européenne d'immigration et d'asile. Le projet britannique de
transit processing centers, présenté par Tony Blair à ses
partenaires des Quinze en 2003 - on y a fait allusion plus haut -
symbolise cette approche. Rappelons qu'il visait à mettre en place
des camps off-shore pour y enfermer les demandeurs d'asile en
attendant le traitement de leur requête [30]. Le projet n'était pas assez abouti pour être retenu en juin
2003, au sommet de Thessalonique, car il soulevait des problèmes
d'ordre technique, financier et diplomatique non négligeables. Mais
il n'a pas été totalement désavoué, et n'a pas tardé à refaire
surface sous une autre forme : quelques mois plus tard, on apprenait
que le gouvernement du Royaume-Uni menait des discussions avec les
autorités de Tanzanie pour négocier, moyennant une augmentation de
l'aide au développement, l'accueil par ce pays, dans des camps, de
Somaliens déboutés de leur demande d'asile au Royaume-Uni [31]. De leur côté, les autorités danoises rendaient public, à
l'automne 2003, un projet visant à faire accueillir des demandeurs
d'asile, notamment somaliens, par des pays d'Afrique de
l'Est [32]. Dans les trois cas,
une constante : il s'agit d'exporter, au-delà des frontières de
l'Union européenne, la responsabilité qui incombe aux Etats membres
concernés de gérer les implications de leurs engagements
internationaux - ici en matière de protection des réfugiés - et les
conséquences de leur politique migratoire. Les camps d'étrangers,
s'ils sont un symptôme et un signe visible de cette tendance, ne la
résument cependant pas.

1. Des accords de réadmission aux « procédures d'entrée protégée »

L'« externalisation » du contrôle de ses frontières par
l'Union européenne est en effet un des axes de la politique mise en
place depuis le début des années quatre-vingt-dix. La première guerre
du Golfe, puis la crise des Balkans en ont à cette époque été le
thé‚tre lorsque, plutôt que d'accueillir les victimes de ces
conflits, les Etats d'Europe occidentale ont préféré encourager les
populations à demeurer, en qualité de « personnes déplacées
», dans des camps situés à proximité des zones de trouble. Le
prétexte invoqué était qu'il fallait privilégier le retour rapide de
ces populations en les maintenant à proximité de leur terre d'origine
plutôt que de les en éloigner [33]. Prétexte que le HCR, sous la pression
des gouvernements, a accepté de faire sien, en organisant en 1991
l'accueil de réfugiés irakiens près des lieux des combats, et plus
tard de Kosovars dans des camps en Albanie et en Macédoine.

Mais cette orientation repose principalement sur les relations
entretenues par l'UE avec les Etats tiers. Il est ainsi notoire qu'en
perspective de l'élargissement de 2004, un des critères d'adhésion à
l'Union résidait, pour les Etats candidats, dans leur capacité à
surveiller leurs propres frontières contre les flux d'immigration non
désirés susceptibles de poursuivre leur route vers l'Europe [34]. Pour les y inciter, elle s'est engagée dans la
négociation d'accords de réadmission qui obligent les pays
signataires à « reprendre » leurs propres ressortissants ou
des immigrés d'autres nationalités dans le cas où ceux-ci seraient
trouvés en situation irrégulière sur le territoire d'un des Etats
membres après avoir transité par leur sol. Et qui, pour éviter ces
retours, les conduisent à interdire aux migrants le passage de leurs
propres frontières. De nombreux accords de ce type ont ainsi été
passés entre les Etats signataires de la convention de Schengen à
partir de 1990 avec les PECOs (pays d'Europe centrale et orientale),
dans le but de cerner l'espace Schengen d'un « cordon sanitaire
» contre les flux migratoires. Le premier du genre, qui
concernait la Pologne - devenue depuis membre de l'UE - , s'est soldé
en échange par la suppression des visas de tourisme pour les
ressortissants de ce pays, puis par la signature d'un accord
d'association économique avec l'Union européenne [35]. L'UE a généralisé le système
en prévoyant, dans le cadre de l'accord de coopération qui régit ses
relations avec les pays de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique),
une clause générale de réadmission des illégaux [36].

La première réflexion théorique de l'Union sur l'externalisation de
la politique migratoire semble être fournie, en 1998, par l'Autriche
qui en assurait alors la présidence, dans un « document
stratégique sur la politique de l'Union européenne en matière
d'immigration et d'asile [37] ».
A partir du constat selon lequel la demande d'asile et la pression
migratoire sont le fruit de « facteurs tels que les persécutions
inter-ethniques suivies d'exode, des mouvements extérieurs à
l'appareil étatique, ainsi que dans la pauvreté et la précarité des
conditions de subsistance sévissant dans les régions d'origine
», le programme autrichien s'articulait autour d'un système de
cercles concentriques dont l'espace Schengen était le coeur. Juste
après venaient les PECOs, dont on attendait qu'ils s'alignent sur les
normes de Schengen s'ils voulaient adhérer à l'Union. Le cercle
suivant était composé des pays de l'ex-URSS, de la Turquie et du
Maghreb, à l'égard desquels l'intensification des aides au
développement était subordonnée à leur capacité à contrôler les
transits de migrants par leur territoire. La stratégie à mener à
l'égard du dernier cercle (Moyen-Orient, Chine, Afrique noire) était
la « réduction des forces centrifuges ».

Si le document stratégique autrichien, qui préconisait aussi
l'abandon de la convention de Genève jugée obsolète, a été rejeté par
le Conseil de l'Union, la philosophie qu'il véhicule a largement
imprégné la politique menée par la suite. Lors du sommet européen de
Tampere consacré, en octobre 1999, aux questions d'asile et
d'immigration, l'attachement indéfectible des chefs d'Etat et de
gouvernement était rappelé à l'envi. Mais y étaient également
présentés les résultats des travaux du Groupe de haut niveau
asile-migrations, qui avait un an plus tôt reçu mandat pour élaborer
des plans d'action sur quelques pays « gros pourvoyeurs »
de migrants [38]. L'objectif affiché de ces plans d'action était de prévenir
les causes de départ par le développement économique de ces pays et
l'amélioration de la situation des droits de l'homme. Cependant,
outre le fait qu'aucun financement à la hauteur de ces ambitions
n'était prévu, quelques unes des conclusions du Groupe de haut niveau
trahissent le projet : il y était dit par exemple que l'arrivée en
Europe de réfugiés afghans (l'Afghanistan était alors sous contrôle
des talibans) pouvait être évitée s'ils demeuraient dans des pays
proches du leur, comme le Pakistan, l'Iran et les républiques d'Asie
centrale, au lieu de ne faire que les traverser. Ou encore que les
réfugiés irakiens (fuyant à l'époque le régime de Saddam Hussein)
devaient pouvoir trouver protection en Turquie, plutôt que de
demander l'asile dans les pays de l'Union. C'est bien la logique
d'externalisation qui se profilait alors, dans un souci non dissimulé
de retenir à la source - ou le plus près possible de la source - les
personnes en quête d'une terre d'accueil.

Depuis lors, tout en élaborant, pour construire la politique commune
d'asile et d'immigration décidée à Amsterdam, des normes qui
encadrent le statut des étrangers admis à séjourner en Europe,
l'Union européenne s'emploie à en limiter le bénéfice à ceux qu'elle
choisit, souvent pour des raisons économiques. Car loin d'être
toujours la « forteresse » parfois décrite, l'Europe sait
en effet ouvrir ses portes à l'immigration de travail lorsque le
besoin s'en fait ressentir - mais seulement à cette condition et dans
les limites fixées de fait par les employeurs, comme le suggère une
proposition, discutée au mois de septembre 2003 par le Conseil de
l'UE, d'organiser au niveau communautaire l'admission de
main-d'oeuvre étrangère sur la base de quotas [39]. Pour les autres, la
stratégie consiste à leur rendre de plus en plus difficile le
franchissement légal des frontières, notamment en repoussant
celles-ci bien au-delà de leur matérialisation physique. C'est le cas
en matière d'asile : dans une communication de 2003 [40], la
Commission européenne préconise la « consolidation de l'offre de
protection dans la région d'origine » (des potentiels réfugiés)
avec un « traitement des demandes de protection au plus près des
besoins », autrement dit la mise en place de dispositifs
dissuasifs, faisant appel à la « coopération » d'Etats
tiers à qui il est demandé de les retenir, pour empêcher les
candidats réfugiés de gagner l'Europe. Les camps de Tony Blair ne
sont pas loin ! Elle propose également des « procédures d'entrée
protégée », c'est-à-dire la possibilité pour des demandeurs
d'asile d'obtenir, dans les représentations consulaires des Etats
membres, des « visas-asile » leur permettant d'entrer
également dans l'UE pour y demander protection contre les
persécutions dont ils font l'objet. L'avantage de la mise en place
d'une telle « filière vertueuse » serait, selon la
Commission, de tarir les flux illégaux de demandeurs d'asile qui
utilisent les services des trafiquants et des passeurs. On peut
toutefois douter de l'efficacité de la formule, lorsqu'on connaît le
peu d'empressement des autorités diplomatiques occidentales à
accueillir de telles demandes. Au printemps 2002, la seule réponse
des ambassades de l'Union européenne à Pékin, lorsqu'elles ont été
saisies par quelques dizaines de Nord-Coréens qui, fuyant la famine
et les persécutions, avaient réussi à pénétrer en Chine, leur
demandaient asile, avait été de leur fermer leur porte [41].

2. La coopération économique en échange de l'externalisation

Au-delà de la seule question de l'asile, l'externalisation des
mesures de protection des frontières européennes est multiforme. Elle
consiste à dépêcher à l'étranger des « officiers de liaison
», contrôleurs d'immigration des Etats membres ayant pour t‚che
de former leurs homologues dans les pays tiers à l'est ou au sud de
l'Europe, afin qu'ils soient en mesure de mieux protéger, en amont,
les frontières de l'UE. Elle passe par la responsabilisation des
entreprises de transport « coupables » d'acheminer des
étrangers dépourvus de documents de transport ou de voyage, ce qui
les oblige à pratiquer des contrôles dans les pays de départ pour
éviter d'être pénalisées [42].
Elle s'appuie sur la politique des visas, instruments privilégiés de
la « police à distance » de l'Union européenne, qui, malgré
l'invisibilité de la ligne qu'ils tracent sur la carte du monde, n'en
mettent pas moins en valeur la « nouvelle bipolarité entre
riches et indésirables » [43]. Elle s'inscrit enfin, comme on
l'a vu, dans le cadre des relations avec les pays tiers, en les
obligeant à coopérer à la lutte de l'UE contre l'immigration
clandestine. Lors du sommet européen de Séville, en juin 2002, la
présidence espagnole proposait de sanctionner, par la diminution de
l'aide au développement, les pays tiers qui refuseraient de
collaborer à cet objectif. Si l'initiative a été officiellement
rejetée par les chefs d'Etat et de gouvernement, c'est pourtant bien
dans une logique de chantage au développement que s'inscrit le
programme de financement de l'assistance aux pays tiers à la gestion
des migrations proposé par la Commission européenne dans sa
communication de décembre 2002 au titre évocateur : « Intégrer
les questions liées aux migrations dans la politique extérieure de
l'Union [44] ». Un budget de
13 millions d'euros est consacré, dans l'exercice budgétaire 2003 de
l'Union, à cet objectif, qui inclut notamment, au volet «
capacités de protection effective dans les pays tiers »,
l'« analyse des questions juridiques, financières et pratiques
que soulèvent (...) les centres de traitement de transit des pays tiers
» (destinés, on le suppose, à accueillir des demandeurs
d'asile), en vue de « faire reculer les mouvements secondaires
vers les Etats membres de l'UE » et de contribuer à la création
de capacité de traitement, d'accueil et de protection « y
compris en ce qui concerne les personnes renvoyées du territoire de
l'UE [45]. » Derrière l'euphémisme, on
comprend sans peine que l'Union est prête à investir dans
l'installation, hors de ses frontières, de camps pour accueillir les
étrangers qu'elle ne veut pas voir arriver sur son sol ou dont elle
veut se débarrasser.

L'exemple marocain illustre à merveille cette politique du «
donnant-donnant » [46]. Le plan
d'action réalisé en 1999 par le Groupe de haut niveau
asile-migrations - le Maroc ayant été choisi pour sa double
caractéristique de pays d'émigration et de transit - , ne comporte,
sur dix-huit mesures, qu'une seule relative à l'intégration des
Marocains légalement installés dans les Etats membres de l'UE, et ne
traite quasiment pas du contexte socio-économique de l'émigration.
L'essentiel porte sur la prévention de l'immigration clandestine, la
signature d'accords de réadmission, l'instauration par le Maroc de
visas pour les ressortissants de pays sub-sahariens et l'envoi
d'officiers de liaison dans les aéroports. Ce plan sera rejeté par
les autorités marocaines. Mais celles-ci plieront toutefois
progressivement devant les exigences de l'Union européenne, notamment
dans le cadre du programme MEDA, l'instrument financier du
partenariat euro-méditerranéen issu de la conférence de Barcelone de
1995, et du « Programme Indicatif National » (PIN Maroc)
qui prévoit le financement par l'Union européenne d'un dispositif de
contrôle frontalier destiné à lutter contre l'immigration illégale.
Une façon de faire du Maroc le « gendarme de l'Europe en Afrique
du Nord » [47]. En témoigne l'adoption, en 2003, d'une
loi « relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc
» dont de nombreuses dispositions constituent un « plagiat
» [48] de la loi dite « Sarkozy
» en cours de discussion à la même époque en France. Cette loi
instaure notamment, à l'image de son modèle, des zones d'attente pour
enfermer les étrangers pénétrant sans autorisation sur le territoire.
Ce qui préfigure le statut de « vaste zone d'attente » de
l'UE que certains prédisent comme avenir pour tout le territoire du
Maroc. La résistance marocaine cédera aussi à la pression de
l'Espagne, en acceptant fin 2003 de conclure un accord bilatéral de
réadmission au terme duquel les candidats à l'immigration arrêtés en
Espagne doivent être rapatriés au Maroc, y compris si leur
nationalité d'origine n'a pas été identifiée. Le premier renvoi des
trente occupants d'une patera interpellés à leur arrivée sur l'île
de Fuerteventura (Canaries) devait suivre de près cette signature,
les autorités marocaines ayant la responsabilité de les réacheminer
vers leur Etat de provenance. Compte tenu du nombre de migrants
sub-sahariens qui tentent chaque jour la traversée vers l'Europe via
le Maroc, on conçoit sans peine comment, pour honorer leurs
engagements, celles-ci seront nécessairement amenées à mettre en
place des dispositifs d'exception pour gérer ces retours, ce qui fait
poser à un commentateur la question suivante : « Des camps de
réfugiés verront-ils le jour officiellement le jour au Maroc ?
» [49]. Le cas marocain n'est
pas isolé : le même type d'objectifs, avec les mêmes conséquences,
est poursuivi par l'Union européenne en direction de la Libye, autre
point stratégique des itinéraires migratoires menant en Europe. Les
travaux d'approche pour la signature d'accords (déjà conclus avec
l'Italie et avec Malte) obligeant la Libye à réadmettre les migrants
ayant transité par son sol, et le durcissement en 2003 de sa loi
relative aux étrangers constituent ainsi la toile de fond du
réchauffement des relations entre ce pays et l'Europe [50].

En finir avec les camps ?

Qu'ils aient pour objectif de contenir les flux de migrants en route
vers l'Europe, d'organiser l'expulsion des sans-papiers vers leur
pays d'origine, ou de stocker les demandeurs d'asile en instance, les
camps d'étrangers constituent un rouage à part entière du système de
mise à l'écart, géographique ou symbolique, de ceux que l'Union
européenne a désignés comme des ennemis dont il faut se protéger. Ils
s'articulent avec la mise en pièces du droit d'asile orchestrée depuisla
fin des années quatre-vingt-dix par les Etats membres [51], et matérialisent les progrès
d'une approche sécuritaire de la question migratoire au détriment du
droit fondamental de circuler [52]. Enjeux des négociations entre l'UE et les pays que
celle-ci contraint à relayer le contrôle de ses frontières, les camps
traduisent aussi, comme les visas, la relation de domination exercée
par les pays industrialisés sur le reste du monde. Souvent destinés à
masquer la réalité, les camps d'étrangers sont eux-mêmes la plupart
du temps invisibles, même lorsqu'ils sont à nos portes. De même que
restent sans linceuls les migrants qu'assassinent tous les jours les
frontières de l'Europe, de même des milliers d'étrangers, enfermés
sans avoir été jugés ni condamnés, côtoient au quotidien
l'indifférence des sociétés occidentales dans les camps de transit,
zones d'attente et autres centres fermés qu'elles ont créés pour se
débarrasser d'eux. Le seul rappel au respect des droits de l'homme,
s'il constitue un minimum, ne suffira pas à enrayer ce processus.
Nécessaire, l'humanisation des conditions de vie dans les camps ne
saurait non plus être un objectif en soi. Pour ces prisonniers d'une
guerre qui ne dit pas son nom, c'est le droit d'exister à part
entière qu'il faut revendiquer, dans le cadre d'un rééquilibrage des
rapports entre ses protagonistes. Faute de ne plus être en mesure, à
terme, de contrôler les conséquences de la politique discriminatoire
qu'elle met en place à travers sa gestion des frontières, il est
urgent que l'Europe inverse radicalement les orientations qu'elle a
prises dans ce domaine.

mai 2004

[1] G. Noll, Visions of exceptional : legal and theorical issues raised by transit
processing centres and protection zones, European journal of
migration and law, vol. 5, Issue 3, 2003

[2] v. Amnesty International,
Australia-Pacific. Offending human dignity : the « Pacific
Solution », août 2002

[3] G. Danroc, États-Unis : le retour des refoulés,
Plein Droit n° 18-19, octobre 1992

[4] C'est l'un des objectifs que poursuit le
réseau Migreurop, constitué de représentants d'ONG, d'universitaires
et de militants de plusieurs pays de l'UE. Fondé en novembre 2002
lors du Forum Social Européen de Florence, il a organisé les 25 et 26
juin 2003 au Parlement européen à Bruxelles un colloque sur le thème
: « Camps d'étrangers en Europe : la démocratie en danger
». Ce chapitre doit beaucoup aux travaux du réseau
Migreurop

[5] Sur ces
questions, v. par exemple Louis Mermaz, Les geôles de la
République, Stock, 2001, ou les publications de l'Anafé (Association
nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers). On peut aussi consulter les rapports du Comité pour
la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, qui procède régulièrement à
des évaluations de la situation dans les Etats membres du Conseil de
l'Europe au regard du traitement des étrangers (disponibles sur son
site internet), ainsi que les travaux du Groupe de travail sur la
détention arbitraire de la Commission des droits de l'homme de
l'ONU

[6] E. Blanchard, C. Rodier, L'Europe des camps, Plein Droit n° 58, décembre 2003

[7] M.
Bietlot, Le nouveau statut de la frontière, communication au
colloque « Camps d'étrangers en Europe : la démocratie en danger
», Bruxelles, 25-26 juin 2003

[8] Lire notamment S. Palidda, Clandestini, ecco il
business, Il Manifesto, 28 juin 2003

[9] Libération, 16 avril 2004

[10] J. Isnard, « L'OTAN veut renforcer sa flotte en
Méditerranée et au large d'Aden. L'Alliance veut intensifier la lutte
contre le terrorisme, la piraterie et l'immigration clandestine
», Le Monde, 26 juin 2003.

[11] Il Corriere della Sera, 16 juin 2003

[12] V. la carte établie par O. Clochard : En dix ans, plus
de 4 000 morts aux frontières, Le Monde diplomatique n° 600,
mars 2004

[13] BBC News, 19 juin 2003

[14] Il Manifesto, 11 septembre 2003

[15] Libération,21 octobre 2003

[16] Libération, 19
novembre 2003

[17] Le Monde, 13 janvier 2004

[18] Il Manifesto, 18 avril 2004

[19] Pour la France, cette
thèse était développée en janvier 2002 dans une note rédigée par un
haut responsable du ministère des Affaires étrangères, sous le titre
Dérives du droit d'asile : état des lieux, rendue
publique par l'hebdomadaire L'Express. Le gouvernement britannique
l'a également fait sienne, en annonçant au début de l'année 2003 son
intention de diminuer de moitié le nombre de demandeurs d'asile admis
dans le pays.

[20] Dans une intervention, le 28 mars 2003
devant les représentants des Quinze lors d'un conseil des ministres
chargés de l'immigration, Ruud Lubbers, le Haut Commissaire,
déplorait que la pression de la demande d'asile n'ait diminué en
Europe que de 3% en un an, et soulignait les gros problèmes auxquels
sont confrontés les Etats membres à cause des procédures d'asile
abusives

[21] Sur cette question, v. C. Rodier, « La
communautarisation de l'asile entre engagements et évitements »,
Ecarts d'identité n° 99, l'Europe migratoire, printemps 2002

[22] Le règlement dit « Dublin II », adopté
en février 2003, prévoit les règles de détermination du pays
responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat
membre de l'UE.

[23] Lors d'une allocution au Parlement européen le 29
janvier 2004

[24] Le HCR s'est dit « déçu
car les pays de l'Union Européenne n'ont pas tenu les engagements
pris à Tampere en 1999 au début du processus d'harmonisation, où ils
s'étaient prononcés pour le « respect absolu du droit à demander
l'asile » (communiqué de presse, 30 avril 2004). Pour Amnesty
International, le Conseil Européen pour les exilés et les réfugiés
(CERE) et Human Rights Watch, le dispositif prévu par la directive
relative à l'octroi du statut de réfugié serait « contraire aux
engagements de l'Union tels qu'ils sont définis dans la Charte des
droits fondamentaux et violerait les obligations juridiques
individuelles des États membres aux termes du droit international
relatif aux réfugiés et aux droits humains » (communiqué de
presse, 28 avril 2004)

[25] Le Monde, 12 décembre 2003

[26] The Malta Independent online, 29 juillet 2003

[27] Littéralement :
« caseloads present in several EU member states from countries
of origin whose asylum-seekers are regularly rejected in high numbers
in destination States ». Pour plus de détails sur la proposition
du HCR, on se reportera à son working paper « A revised EU
prong proposal » du 22 décembre2003. Y sont expliqués les
avantages d'une gestion collective du traitement des déboutés de
l'asile, notamment pour faciliter leur expulsion : « rejected
asylum-seekers from the same country of origin can be held together
(and if likely to abscond, detained), before deportation and returned
more easily as a group ».

[28] « Le
HCR anticipe des problèmes possibles dans le système d'asile européen
et propose des solutions », communiqué de presse , 22 janvier
2004

[29] Décision adoptée par le Conseil « Justice
et Affaires intérieures » de l'Union européenne le 29 avril
2004. Sur cette question, v. C. Cortez-Dias, « Consensus autour
des charters », Plein Droit n° 59-60, mars 2004

[30] P. Delouvin, Europe :
vers une externalisation des procédures d'asile ?, Hommes et
Migrationsn°1243, mai-juin 2003 ; C. Rodier, Dans des camps
hors d'Europe : exilons les réfugiés, Vacarme n°24, été
2003

[31] « UK
plans asylum centres in Tanzania », Reuters, 25 février
2004

[32] Migration news sheet, novembre 2003

[33] Michael Pugh, « L'Europe et ses
boat people : la coopération maritime en Méditerranée », Cahier
de Chaillot 41, Institut d'Etudes de Sécurité de l'Union de l'Europe
occidentale, juillet 2002

[34] Dix pour
cent de l'ensemble des fonds du programme « PHARE »
destinés à aider les pays candidats étaient dévolus au volet «
Justice et affaires intérieures » qui couvre les questions
d'asile et d'immigration, dont la moitié pour améliorer le contrôle
aux frontières

[35] D.
Bouteillet-Paquet, « European harmonisation in the field of
readmission agreement », The International Journal of Human
Rights, vol. 1, n° 3, automne 1997

[36] Accord UE-ACP de
Cotonou, juin 2000

[37] CK4 27 ASIM 170, 1er juillet 1998

[38] Afghanistan, Albanie, Iran, Pakistan, Sri-Lanka et
Maroc

[39] La présidence
italienne de l'UE a présenté le 12 septembre 2003 une proposition
visant à fixer des quotas annuels d'immigration au niveau européen.
La Commission européenne devait livrer les conclusions d'une étude
sur cette question au premier semestre 2004

[40] Communication de
la Commission européenne sur la politique commune d'asile et l'Agenda
pour la protection, 26 mars 2003, COM(2003) 152 final

[41] « Les
réfugiés nord-coréens indésirables en Chine : même les ambassades
occidentales leur sont fermées », Libération, 3 juin 2002

[42] Une directive européenne relative aux
sanctions contre les transporteurs a été adoptée en juillet 2001

[43] D. Bigo, E. Guild, La mise à
l'écart des étrangers. La logique du visa Schengen, Cultures
& Conflits, n° 49, printemps 2003

[44] COM(2002) 703 final, 3 décembre 2002

[45] Commission européenne, DG JAI, Appel à proposition 2003, ligne
budgétaire « Coopération avec les pays tiers dans le domaine de
la migration », B7-667

[46] C. Intrand, « La politique du
donnant-donnant », Plein Droit n° 57, juin 2003

[47] A. Belguendouz, Le Maroc non africain, gendarme de
l'Europe ?, Rabat, 2003

[48] A. Belguendouz, op. cité

[49] La Gazette du Maroc, 1er mars 2004

[50] Réchauffement
concrétisé au mois d'avril 2004 par la visite officielle de Mouammar
Khadafi à Bruxelles. Au cours de cette visite, celui-ci n'a
d'ailleurs pas manqué d'appeler l'UE à coopérer avec son pays pour
contrôler l'immigration en provenance des pays d'Afrique noire

[51] A. Morice,
L'Europe enterre le droit d'asile, Le Monde
diplomatique, n° 600, mars 2004

[52] Art. 12-2 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme (1948) : « Toute personne a le
droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son
pays »

Externalisation des camps : le processus a déjà commencé

Claire Rodier — 2004-10-18T22:00:00Z

nouvelobs.com 19 octobre 2004

Claire Rodier est permanente du Gisti (groupe d'information et de soutien des immigrés).

3 QUESTIONS A... Claire Rodier

Que pensez-vous de la proposition de Berlin d'établir des camps de transit en Afrique du nord pour filtrer les candidats à l'immigration ?

D'abord l'idée est très floue puisque les terminologies employées pour qualifier les éventuels projets évoluent. Mais l'idée de créer des camps de demandeurs d'asile dans des pays qui eux-même sont des sources de demandeurs est aberrante. L'UE veut se débarrasser de la question en disant qu'elle aidera ensuite les pays à renforcer leur capacité à lutter contre l'immigration. Mais ces pays sont pour la plupart des pays qui n'ont pas signé les Conventions internationales. On s'achemine vers une externalisation du traitement des demandes des migrants qui souhaitent venir en Europe, ce qui aboutirait à ne plus avoir aucun contrôle sur ces traitements. L'UE veut se débarrasser de ses responsabilités, même si c'est au prix de la vie des gens qui sont en demande de protection.
Après ce G5 on a eu par ailleurs l'impression qu'une opposition était née contre ce type de camps et en particulier de la part de Dominique de Villepin. Mais si on y regarde de plus prêt on constate que, deux ou trois jours avant, il déclarait être favorable à des « guichets » au Maghreb où les migrants pourraient être accueillis et aidés à rentrer chez eux.
Certains pays lancent des ballons d'essai en parlant de ce genre de projet et face au tollé, reculent. Mais jamais entièrement. Il y a toujours un pas de franchi. Ainsi, la Commission européenne a débloqué un million d'euros pour étudier la faisabilité de ce genre de camps.

Concrètement, pensez-vous que cela soit mis en place à brève échéance ?

Le processus a déjà un peu commencé en fait. Des lieux sont listés. L'Italie a annoncé qu'elle allait créer un partenariat avec la Libye dans ce sens. On n'appellera sans doute pas ça des « camps », plutôt des « centres d'accueil », mais quelle différence ? D'ailleurs il n'y a pas que l'Afrique du Nord qui soit concernée. La Pologne et les Pays baltes ont commencé à dire que des camps étaient nécessaires en Ukraine pour faire face à l'arrivée de Tchétchènes.

Quelles mesures l'Union européenne devrait-elle prendre selon vous ?

L'affaire des camps est arrivée en juillet parce que 30 migrants sur un bateau allemand voulaient parvenir jusqu'en Italie. La pression est vendue par les Etats membres : « C'est ça ou on est envahi ! » avancent-ils. Mais c'est faux. L'UE accueille 5% des réfugiés de la planète alors que l'Europe est parmi les plus prospères. Les solutions ne sont pas celles qu'on propose. L'UE a les épaules assez larges pour faire face.

Propos recueillis par Céline Louail

L'Europe des camps (Plein Droit n°58)

Claire Rodier, Emmanuel Blanchard — 2003-11-30T23:00:00Z

La mise à l'écart d'étrangers, dont Sangatte est devenu le symbole, s'est généralisée, ces dernières années, au point qu'on peut évoquer la construction d'une « Europe des camps ». Par cette généralisation, ces camps perdent leur statut de réponse exceptionnelle pour devenir les instruments d'une gestion de l'immigration et de l'asile dotés d'une double fonction : lieux de relégation des indésirables, ils sont aussi et surtout, pour les Etats, une façon d'afficher, sur un mode ostentatoire, leur volonté de maîtriser les flux migratoires.

- Archives

Les camps d'étrangers, nouvel outil de la politique migratoire de l'Europe

Claire Rodier — 2003-08-31T22:00:00Z

Ce texte est paru dans Mouvements n° 30, novembre-décembre 2003

Claire Rodier est permanente du Gisti

Septembre 2003

Eté 2003 : un cortège d'élus de l'île de Leros (Grèce), maire adjoint en tête, s'oppose au débarquement d'un groupe, encadré de policiers, de trente migrants illégaux qui ont récemment été sauvés en mer alors que l'embarcation sur laquelle ils voyageaient en provenance de Turquie avait fait naufrage. Les raisons de leur colère ? C'est la cinquième fois en dix-neuf mois que la police amène des illégaux pour les enfermer à Leros, et cette fois la coupe est pleine. Il est vrai que 130 personnes ont ainsi été placées - et le sont toujours - dans un bâtiment désaffecté du port. Les conditions de détention y sont déplorables. Mais le principal souci des manifestants est ailleurs : d'une part, comme le bâtiment est relativement central, les clandestins sont très visibles et nuisent à l'image de l'île, particulièrement « exposée » du fait de sa situation géographique (dans l'archipel du Dodécanèse, à proximité de la Turquie). D'autre part, les factures liées à leur entretien sont transmises au département, mais jusqu'ici rien n'a été payé. Pourtant, se plaignent les édiles, il y a des fonds européens pour ça…

Des centres de rétention comme celui de Leros, il en existe plus de vingt en Grèce, installés principalement dans les îles, dont la Crète. Il s'agit de centres fermés gérés par la police, improvisés dans des bâtiments de fortune, des stades, des entrepôts de matériel etc., pour abriter les étrangers qui tentent par voie maritime de rejoindre des côtes plus hospitalières que la terre qu'ils ont fuie. Les maintenus n'y ont aucun contact extérieur, sauf avec des représentants du Conseil grec pour les réfugiés et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). A peu près le même régime que celui imposé aux étrangers internés à Malte, futur membre de l'UE, dans des camps où plusieurs évasions, en juin et juillet 2003, ont défrayé la chronique et contraint les autorités à s'exprimer publiquement à propos d'une une situation qui perdure depuis plus de deux ans. On a ainsi appris que quelque 400 personnes, désignées indifféremment comme des « réfugiés » ou des « migrants clandestins », la plupart arrivées accidentellement par bateau sur Malte alors qu'elles étaient en route pour l'Europe, étaient hébergées, avec interdiction d'en sortir, dans des locaux inadaptés et placés sous contrôle policier. Dans l'ensemble, il s'agit de demandeurs d'asile - Malte a ratifié la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés. Une association, Jesuit Refugee Service, s'est inquiétée [1] des conditions d'internement qui leur sont réservées, qu'elle juge contraires à la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme, autre traité international qui engage le pays. Mais, en réponse à ces craintes, le ministre de l'Intérieur maltais, Tonio Borg, s'est contenté d'expliquer que le choix d'enfermer les « migrants illégaux » s'imposait, car s'ils étaient laissés à la rue ils risqueraient de « créer plus de problèmes, non seulement pour Malte, mais aussi pour les pays voisins [2] ». Et, juste après avoir reçu la visite de son homologue italien (l'Italie venant de s'installer, début juillet 2003, à la présidence tournante de l'UE), il a annoncé que son gouvernement avait l'intention de continuer dans la même voie, en inaugurant bientôt un nouveau centre fermé. C'est donc avec la bénédiction et au nom de la protection de l'Union européenne qu'on maintient à ses abords des femmes, des hommes et des enfants sous un régime carcéral, sans qu'ils aient été condamnés ni même jugés, sans non plus que soient définies légalement les raisons de leur enfermement.

Aux (rares) voix qui protestent en France contre l'allongement - de douze à trente-six jours - de la durée de la rétention administrative des étrangers prévue par la réforme de la loi sur l'immigration dont l'adoption était prévue avant la fin 2003, le ministre de l'Intérieur a beau jeu de rétorquer que la France reste, dans ce domaine, très en-deçà des normes moyennes en vigueur chez ses voisins européens. Autour de nous - on le constate pour la Grèce, mais c'est vrai aussi en Belgique, au Royaume Uni, en Allemagne - c'est en effet en mois, voire en années plutôt qu'en jours qu'il faut calculer les délais pendant lesquels on prive de liberté, en attendant de les expulser, des étrangers au seul motif qu'ils ont franchi illégalement une frontière ou qu'ils sont sans papiers. Cet enfermement des étrangers « en attendant », pour des périodes parfois très longues, voire de façon illimitée, tend en effet à se généraliser dans l'Union européenne et à ses portes. Au point que cette mise à l'écart des parias que sont redevenus, au début de XXIème siècle, les migrants et les réfugiés, est en train de prendre une place décisive dans la politique d'immigration et d'asile de l'UE, aux côtés de deux instruments qui la complètent : la « responsabilisation » des pays d'origine ou de transit pour les inciter à coopérer dans la lutte contre l'immigration clandestine, et la rationalisation des modalités d'expulsion.

A tenter de prendre la mesure du phénomène [3], on s'aperçoit que, comme à Malte et dans les îles grecques, ce sont, un peu partout, des centaines de milliers de personnes qui paient de leur liberté d'aller et venir le prix de la construction d'une Europe sécuritaire. La palette des camps pour étrangers produits par les sociétés développées est large. Il peut s'agir de centres ouverts ou fermés, publics ou privés, légaux ou informels, conçus pour accueillir des demandeurs d'asile, des sans-papiers, des étrangers en passe d'expulsion ou de refoulement, ou en attente de la décision qui les autorisera ou non à franchir une frontière. Le régime en vigueur dans ces lieux, la durée moyenne de maintien, le statut des étrangers qui y sont placés, les dispositifs spécifiques éventuellement prévus (pour les mineurs, pour les familles) sont variables. Ils diffèrent selon qu'on parle des camps-frontières situés à proximité des aéroports et des ports comme les zones d'attente françaises ou certains CPT (Centri di permanenza temporanea e assistenza) italiens, des detention centers britanniques ou des CIE (Centros Internamento Extranjeros) espagnols, véritables prisons pour étrangers, des Ausreizencentrum allemands où les indésirables sont « incités » à partir volontairement, des centres fermés que la Belgique envisage de multiplier pour placer les déboutés de l'asile en attente d'éloignement, à l'image des centres et locaux de rétention français. Encore ne s'agit-il ici que des camps situés dans l'UE. Le spectre peut encore être enrichi si on prend en compte les zones-entonnoirs où sont retenus, sur la route de l'exil, ceux que l'Europe aspire ou qui aspirent à l'Europe : ainsi en Ukraine, en Hongrie, ou encore à Ceuta et Melilla, ces deux villes espagnoles enclavées en territoire marocain…

Sous la diversité des formats, des caractéristiques communes interrogent la légitimité de ces camps. La première tient à leurs occupants : exclusivement étrangers (hors UE), ils ne sont coupables d'aucun autre délit que d'avoir enfreint ou tenté d'enfreindre les règles que les Etats ont posé pour le franchissement de leurs frontières. Et si, souvent, la création d'un camp correspond à la volonté de cacher une réalité dont la visibilité devient gênante - on pense à celui de Sangatte, ouvert en 1999 pour abriter des réfugiés jugés envahissants par une partie de la population calaisienne -, la donne est parfois plus complexe. Au-delà du souci de rationalité qui conduit à grouper les étrangers dans un même lieu, le message lancé aux opinions ne doit pas être négligé. Opinions européennes d'une part, parce qu'en évoquant la prison, le camp d'étrangers illégaux alimente dans les esprits l'association étrangers/délinquants, qui à son tour sert à justifier les mesures prises par les autorités en matière de lutte contre l'immigration clandestine et plus généralement de durcissement des lois relatives aux étrangers. Opinions des pays d'origine des migrants d'autre part, par le « signal fort », supposé dissuasif, envoyé par ce biais aux candidats à l'émigration. Autre trait commun : il paraît impossible d'assurer, dans ces lieux de mise à l'écart, le respect des droits fondamentaux. C'est bien sûr le cas dans les camps fermés où la liberté de se mouvoir est entravée. Mais, plus généralement, toutes les situations identifiées révèlent des violations, plus ou moins systématiques, plus ou moins inévitables lorsqu'elles ne sont pas volontaires, du droit d'asile, du droit au respect de la vie privée et familiale, du droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants, ou encore du droit des enfants [4].

La disparition de l'individu au profit du groupe constitue une troisième caractéristique du camp. De même qu'on nie la particularité des parcours personnels en parlant des « flux migratoires », de même utilise-t-on, pour désigner la population du camp, des termes globalisants comme « clandestins », « migrants illégaux », ou encore « réfugiés », selon qu'on se situe dans le registre péjoratif ou compassionnel. Le camp ne connaît pas les personnes, au mieux il les catégorise pour les besoins de la cause administrative : célibataires, femmes, mineurs isolés, déboutés, etc.

Ainsi, parce qu'il n'y a pas vraiment faute et parce que les individus, dissous dans des groupes, sont privés du « droit d'avoir des droits » selon la formule célèbre, la mise à l'écart des étrangers relève moins d'une volonté de sanctionner une personne coupable d'un délit que d'un pacte tacite passé entre l'Etat et la société, à laquelle elle est présentée comme une garantie de sa sécurité. Là pourrait résider l'explication de cette réinvention des camps comme instruments d'une politique, ici pour le contrôle des déplacements des migrants, dans le prolongement des camps qu'en d'autres temps on a conçu pour écarter, à titre de mesure préventive, des personnes estimées dangereuses pour la sûreté de l'Etat. Aujourd'hui comme alors, cette politique fait appel à des postulats loin d'être vérifiés, mais destinés à convaincre, pour justifier les moyens mobilisés au service de sa mise en oeuvre.

Le premier de ces postulats s'appuie sur l'évolution de la notion de frontière, dont le modèle traditionnel a été bousculé, au cours du XXème siècle, par une série de facteurs tels que les nouvelles technologies de communication, l'émergence de nouveaux acteurs internationaux, la mondialisation des échanges économiques. Parce que ce contexte bouleversé a entraîné une plus grande perméabilité et une recomposition des frontières « classiques », la compensation de ce phénomène, par un renforcement et une sophistication des moyens d'empêcher les personnes de les franchir, est présentée comme une nécessité. Le contrôle des frontières, avec la lutte contre l'immigration clandestine, est donc depuis la fin des années quatre-vingt-dix le pivot de la politique commune mise en place par l'UE depuis le traité d'Amsterdam (1999) dans les domaines de l'asile et de l'immigration. Le processus s'est accéléré depuis le 11 septembre 2001, date charnière après laquelle le combat contre le terrorisme a été désigné comme objectif prioritaire de l'Union. Car si la question de l'immigration illégale était déjà couramment traitée, dans le discours officiels et dans les esprits, sur le même plan que la grande criminalité et le trafic de stupéfiants, elle est désormais étroitement associée à la menace terroriste. Dans certains pays comme l'Italie, les immigrés, notamment de confession musulmane, en ont directement subi les conséquences [5]. Pour autant, le lien entre les deux n'a jamais été démontré en pratique, et il est plus que probable que si une telle menace pèse sur l'Europe, ses auteurs n'empruntent pas les mêmes canaux que les migrants. Qu'importe ! Un climat de méfiance règne désormais, qui favorise le passage à l'étape suivante. Car à péril grave il convient d'opposer riposte à la hauteur : c'est ainsi par exemple qu'en Méditerranée ce sont des moyens militaires - patrouilles flottantes mixtes, forces navales et aériennes de l'OTAN [6] - qui sont déployés pour arraisonner les embarcations de clandestins supposés et terroristes potentiels qui tentent la traversée depuis les côtes africaines. Après la mort par noyade, en juin 2003, de plusieurs dizaines de personnes naufragées entre la Tunisie et l'île de Lampedusa, Umberto Bossi, numéro trois du gouvernement italien, n'a-t-il pas déclaré qu'il entendait « faire tonner le canon » pour empêcher les bateaux acheminant des clandestins d'approcher les rives italiennes [7] ? Dans ce climat de guerre soigneusement entretenu, l'internement des « ennemis » que s'invente l'Europe en la personne des migrants apparaît comme une réponse logique. A cet égard, le silence gardé par la communauté internationale face au traitement des prisonniers de Guantanamo n'est sans doute pas indifférent à la banalisation des camps d'étrangers sur le territoire de l'UE.

Le traitement de la question de l'asile fournit deux autres postulats complémentaires, qui sont assénés comme des évidences à toute occasion : la pression de la demande d'asile en Europe serait devenue insupportable, et l'essentiel de cette demande émanerait de « faux » réfugiés qui cherchent à détourner règles en matière d'immigration. Tenu d'abord par quelques uns puis par tous les Etats membres [8] de l'UE, ce discours en deux temps, désormais repris à son compte par le HCR lui-même [9], a accompagné le processus d'élaboration de la politique commune en matière d'accueil des réfugiés initié au sommet européen de Tampere de 1999. Il en résulte une série de normes - déjà adoptées ou en passe de l'être - dont la vocation semble être de filtrer, par tous moyens, les demandes d'asile pour en écarter le plus grand nombre. La réalité ne vient pourtant pas valider l'analyse de départ : d'une part, l'Europe n'accueille qu'une part infime - autour de 5% - du nombre de réfugiés en quête de protection sur la planète. D'autre part, nombre d'entre eux venant de pays en guerre ou très déstabilisés, rien ne permet de décider a priori qu'ils sont fraudeurs. Mais, là encore, le discours prend le pas sur les faits, et sert à faire accepter par les opinions occidentales le traitement aujourd'hui réservé aux demandeurs d'asile. Dans bien des cas, ceux-ci sont en effet contraints, dans les pays où ils sont parvenus à déposer leur requête, de survivre sans toit fixe, sans droit de travailler, avec une assistance matérielle réduite au minimum en attendant qu'on statue sur leur sort. Mais il ne se trouve plus guère de voix pour s'émouvoir de ce régime. On ne s'étonnera pas, dans ces conditions, qu'ait pu naître et prospérer ça et là l'idée d'assigner à résidence dans un centre ad hoc [10] ceux qu'on a transformés en indésirables afin, d'une part, de faciliter la gestion de leurs déplacements - et le moment venu de leur éloignement - mais aussi de soustraire leur présence gênante à la vue du public. Le camp, rappelons-le, a aussi cette fonction.

De victime, qu'il était encore jusqu'au début des années quatre-vingt, le candidat réfugié est ainsi progressivement devenu l'agresseur que les Etats ont pour mission d'éliminer. Telle est la tonalité qui se dégage des déclarations officielles et des programmes mis en oeuvre pour la réalisation de la politique européenne d'asile. Un plan d'inspiration britannique visant à l'« externalisation » des procédures d'asile symbolise cette nouvelle approche. Présenté au sommet de Thessalonique qui a réuni les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze au mois de juin 2003, il prévoit d'installer, hors des frontières européennes (on avait alors parlé de l'Albanie, de la Croatie, du Maroc, ou encore du Nigeria…), des camps off-shore pour y enfermer les demandeurs d'asile en attendant le traitement de leur requête [11]. Seuls ceux d'entre eux qui se verraient reconnaître le statut de réfugié pourraient revenir dans le territoire de l'Union européenne, les autres étant renvoyés dans leur pays d'origine. L'intérêt, pour l'UE, est évident : en « délocalisant » l'asile, elle peut, sans renoncer formellement à ses engagements internationaux en matière de protection des réfugiés, se débarrasser de toutes leurs implications contraignantes, notamment la prise en charge des demandeurs. Si le projet n'est pas assez abouti pour être opérationnel au niveau de l'UE - soulevant des problèmes d'ordre technique, financier et diplomatique non négligeables, il a été écarté à Thessalonique -, il n'a pourtant pas été totalement désavoué, puisque des programmes pilotes pour la mise en place de ces TPC (pour Transit Processing Centers) pourraient être lancés à titre expérimental par quelques Etats membres, avec la collaboration du HCR. Celui-ci, dont on aurait pu attendre les plus vives critiques contre un projet qui, en contradiction avec sa doctrine, érige la détention des demandeurs d'asile en règle, s'est en effet montré plutôt favorable à l'initiative britannique.

Au moment où, en s'élargissant à vingt-cinq, l'Europe fait entrer presque cent millions d'élus dans le club de ceux qu'elle reconnaît comme les siens, les cartographes chargés d'illustrer les études sur la place de l'immigration dans le continent devront bientôt, à côté des traditionnelles flèches représentant les flux migratoires, faire figurer des taches de plus en plus nombreuses, correspondant aux camps en tout genre dans lesquels elle enferme ceux qu'elle ne veut pas voir. Le droit de circuler librement dans un « espace de sécurité, de liberté et de justice », solennellement réaffirmé pour les citoyens européens par la future constitution de l'Union, a toujours eu pour corollaire les restrictions mises à l'exercice de cette liberté par les étrangers. Ainsi, c'est pour compenser le « déficit de sécurité » induit par la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne que la convention de Schengen est venue, dans les années quatre-vingt dix, encadrer la mobilité des ressortissants des pays tiers et renforcer la protection des frontières extérieures. La systématisation de la mise en détention des migrants et des demandeurs d'asile vers laquelle semblent tendre les politiques menées depuis quelques années s'inscrit dans cette logique, comme si la sécurité des européens se nourrissait de la mise à l'écart de ceux qui en réclament une petite part. Certains nouveaux arrivants sont à la rigueur tolérés comme main-d'oeuvre lorsque le besoin s'en fait ressentir - mais seulement à cette condition et dans les limites fixées de fait par les employeurs, comme le suggère la proposition, discutée au mois de septembre 2003 par les Quinze, de faire appel à l'immigration de travail sur la base de quotas [12]. Mais des autres, désignés à l'opinion comme des délinquants, des trafiquants, des terroristes ou des fraudeurs, il faut se protéger : les camps répondent à cette préoccupation. Ceux qui sont situés à l'intérieur de l'espace européen canalisent, voire neutralisent la mobilité des ces nuisibles avant qu'on ne les expulse : ils facilitent en particulier les « retours groupés » - les renvois par charter chers à Nicolas Sarkozy - dont la présidence italienne de l'Union a proposé une rationalisation de l'organisation à l'échelle européenne [13]. Au-delà des limites extérieures de l'UE, installés dans des zones tampons - on pense à l'est de l'Europe ou au sud du Maghreb - où certains pays ont accepté de jouer le rôle de garde-frontières en échange d'une aide à la coopération et au développement, les camps font obstacle aux trajectoires migratoires et les rendent plus longues et plus sinueuses. Sans toutefois les bloquer totalement. Car de même qu'on ne contrôle pas les mouvements tectoniques, de même on ne peut endiguer complètement les déplacements humains qui répercutent sur les rivages occidentaux les séismes enregistrés à l'autre bout du monde. Mais au même titre que les visas, instrument de domination des pays riches sur le reste de la planète [14], les camps d'étrangers pourraient bien avoir aussi pour fonction symbolique de rappeler à ceux du sud qu'ils ne sont admis au nord qu'à la place qu'on leur assigne.

[1] JRS Malta, report Detention of asylum seekers : a human rights perspective, juillet 2003. Voir aussi l'article sur la situation des camps à Malte

[2] The Malta Independent online, 29 juillet 2003

[3] C'est l'un des objectifs que poursuit le réseau Migreurop, constitué de représentants d'ONG, d'universitaires et de militants de plusieurs pays de l'UE. Fondé en novembre 2002 lors du Forum Social Européen de Florence, il a organisé les 25 et 26 juin 2003 au Parlement européen à Bruxelles un colloque sur le thème : « Camps d'étrangers en Europe : la démocratie en danger ».

[4] sur cette question, v. par exemple Louis Mermaz, Les geôles de la République, Stock, 2001. On peut aussi consulter les rapports du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, qui procède régulièrement à des évaluations de la situation dans les Etats membres du Conseil de l'Europe au regard du traitement des étrangers, disponibles en ligne sur son site

[5] Clandestini, ecco il business, Salvatore Palidda, Il Manifesto, 28 juin 2003

[6] « L'OTAN veut renforcer sa flotte en Méditerranée et au large d'Aden. L'Alliance veut intensifier la lutte contre le terrorisme, la piraterie et l'immigration clandestine », Jacques Isnard, Le Monde, 26 juin 2003. Voir aussi OTAN : Operation Endeavour et NATO contribution to maritime security

[7] Le Monde, 29 juin 2003. Voir l'interview d'Umberto Bossi dans Il Corriere della Sera du 16 juin 2003

[8] Pour la France par exemple, cette thèse est notamment développée dans une note rédigée par le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des Affaires étrangères, sous le titre Dérives du droit d'asile : état des lieux, et rendue publique par l'hebdomadaire L'Express au mois de janvier 2002.

[9] Dans une intervention le 28 mars 2003 devant les représentants des Quinze lors d'un conseil des ministres chargés de l'immigration, Ruud Lubbers, Haut Commissaire, déplorait que la pression de la demande d'asile n'ait diminué en Europe que de 3% en un an, et soulignait les gros problèmes auxquels sont confrontés les Etats membres à cause des procédures d'asile abusives.

[10] C'est le cas en Allemagne où les demandeurs d'asile doivent, pour que leur dossier soit traité, accepter l'hébergement dans un centre qui leur est imposé. Jusqu'à présent la France, d'ailleurs insuffisamment équipée en CADAs (centres d'accueil pour demandeurs d'asile), laisse aux demandeurs le libre choix de leur domicile. Mais ce principe pourrait être remis en question dans le cadre de la réforme de la loi sur l'asile engagée en 2003.

[11] Europe : vers une externalisation des procédures d'asile ?, Patrick Delouvin, Hommes et Migrations n°1243, mai-juin 2003 ; Dans des camps hors d'Europe : exilons les réfugiés, Claire Rodier, Vacarme n°24, été 2003.

[12] La présidence italienne de l'UE a soumis, au sommet informel des ministres de l'Intérieur qui s'est tenu à Rome le 12 septembre 2003, une proposition visant à fixer des quotas annuels d'immigration au niveau européen. La Commission européenne a été chargée de préparer une étude sur cette question.

[13] Deux propositions présentées le 3 juillet 2003 par le gouvernement italien à ses partenaires européens visent à l'adoption d'une décision du Conseil « relative à l'organisation conjointe de vols communs pour l'éloignement collectif de ressortissants de pays tiers séjournant illégalement sur le territoire de deux États membres ou plus », et à l'élaboration d'un « manuel relatif à l'organisation conjointe de vols communs pour l'éloignement collectif de ressortissants de pays tiers séjournant illégalement sur le territoire de deux États membres ou plus ». Voir Les propositions italiennes, juillet 2003.

[14] La mise à l'écart des étrangers : la logique du visa Schengen, Cultures et Conflits n°49-50, printemps 2003, coordonné par Didier Bigo et Elspeth Guild.