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Espagne/Maroc : Un an après Ceuta et Melilla, les droits des migrants et des demandeurs d'asile sont toujours en danger

Amnesty International — 2006-11-01T11:55:00Z

Un an après que 13 migrants aient été tués et des centaines d'autres blessés en tentant de pénétrer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, les enquêtes sur les actions des forces de sécurité marocaines et espagnoles impliquées ne sont toujours pas terminées, et aucune mesure préventive n'a été adoptée.

Dans un nouveau rapport fondé sur les témoignages de victimes et les contacts d'Amnesty International avec les autorités espagnoles et marocaines au cours de ces deux dernières années, notre organisation exprime sa préoccupation quant à l'absence de garanties d'impartialité, d'exhaustivité et d'efficacité des enquêtes ; en outre, aucune mesure disciplinaire n'a été prise pour la mort ou le mauvais traitement de migrants à ce qui correspond, pour l'instant, à une impunité de fait.

« Les autorités d'Espagne et du Maroc ont non seulement fait un usage excessif de la force pour procéder au retour forcé des migrants et des demandeurs d'asile, mais dans de nombreux cas, elles les ont expulsés immédiatement et en masse vers des pays où ces personnes courent le risque de subir la torture ou d'autres mauvais traitements », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« De nombreuses personnes ont quitté des États ravagés par la guerre, où la pauvreté extrême et la maladie prévalent ; parmi ces personnes se trouvent des gens exerçant leur droit à demander l'asile. En les expulsant, l'Espagne comme le Maroc ont violé leurs obligations nationales et internationales relatives aux migrants et aux demandeurs d'asile. »

Trois personnes ont encore été tuées en juillet 2006, en essayant de pénétrer en Espagne depuis le Maroc. Le lendemain, le ministre espagnol de l'Intérieur a accepté de fournir à Amnesty International des informations mises à jour sur l'enquête concernant cet épisode et d'autres moins récents ; pour l'instant, notre organisation n'a reçu aucune de ces données.

« Le ministre de l'Intérieur espagnol doit tenir sa promesse en fournissant à Amnesty International les résultats des enquêtes, et faire en sorte que la réglementation relative au recours à la force respecte les normes et textes de loi internationaux », a ajouté Nicola Duckworth.

« Une agence indépendante et dotée de ressources suffisantes doit être établie, pour enquêter sur toutes les allégations de graves violations des droits humains par des responsables du maintien de l'ordre. »

Amnesty International a exprimé ses inquiétudes à plusieurs reprises quant aux allégations de mauvais traitements et d'usage excessif de la force par la Garde civile espagnole, notamment l'usage d'armes et à feu et de balles en caoutchouc à courte portée, lors du face-à-face avec les migrants et demandeurs d'asile qui essayaient de franchir les barrières entre Ceuta et Melilla.

En outre, lorsque des personnes sont interceptées par les Gardes civils espagnols dans la zone entre les deux barrières frontalières, elles sont souvent expulsées immédiatement et illégalement par l'un des postes d'accès, le plus proche du territoire marocain. Ces personnes n ?ont à aucun moment la possibilité d'obtenir une aide juridique, et n'ont pas à accès à un interprète, comme l'exige le droit espagnol. Amnesty International considère inacceptable la déclaration des autorités espagnoles selon lesquelles le droit espagnol relatif aux étrangers ne s'applique pas « pleinement » entre les deux barrières frontalières.

« Les gens ne peuvent pas rester dans des limbes juridiques. Il faut décider de leur statut juridique », a déclaré Nicola Duckworth.

De l'autre côté de la frontière avec l'Espagne, cette année, comme les années précédentes, des milliers de personnes soupçonnées de migration illégale ont été arrêtées par les autorités marocaines et expulsées vers la frontière avec l'Algérie, près de la ville d'Oujda. Les personnes arrêtées sont toujours expulsées peu après leur arrestation, sans avoir l'occasion d'interjeter appel de la décision de les expulser ou d'examiner les fondements de cette décision, bien que ces droits soient garantis par le droit marocain. Une fois en Algérie, ces personnes sont souvent traitées de la même manière par les autorités locales, qui les expulsent sommairement vers la frontière marocaine ou d'autres pays voisins. « Les expulsions immédiates et collectives doivent cesser. Elles sont illégales, car elles n'examinent pas les cas individuels et n'identifient pas les demandeurs d'asile. En outre, la manière dont ces expulsions sont menées met souvent physiquement en danger les personnes expulsées », a ajouté Nicola Duckworth.

Amnesty International continue de recevoir des informations selon lesquelles des demandeurs d'asile figurent parmi les personnes arrêtées et expulsées, bien qu'en nombre moins élevé cette année que l'année précédente. Selon certaines allégations particulièrement inquiétantes, des responsables marocains ont confisqué des papiers du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui confirmaient que les personnes concernées étaient des demandeurs d'asile, et ont détruit ces papiers devant elles.

Amnesty International exhorte l'Union européenne à faire en sorte que l'Espagne, État membre, mène des enquêtes promptes, approfondies, indépendantes et impartiales sur le recours excessif à la force ou aux armes à feu par les forces de sécurité ; de même, des dispositions adéquates relatives aux droits humains doivent figurer dans tout accord de réadmission entre l'Union européenne et le Maroc.

Contexte

En octobre 2005, une délégation d'Amnesty International s'est rendue dans les villes de Ceuta et Melilla en Espagne, ainsi qu'à Nador, Oujda, Rabat et Tanger au Maroc, pour enquêter sur les allégations d'atteintes aux droits humains commises par les autorités espagnoles et marocaines à l'encontre de demandeurs d'asile et de migrants. Au cours de cette mission, Amnesty International a reçu des informations inquiétantes sur des violations des droits humains à l'encontre de personnes essayant de franchir la frontière.

Source : Amnesty International

Grèce : Il faut protéger les droits des plus vulnérables

Amnesty International — 2006-09-21T13:13:00Z

Ce jeudi 21 septembre 2006, Amnesty International a appelé les autorités grecques à protéger pleinement les droits des personnes les plus vulnérables aux atteintes aux droits humains - telles que les femmes, les minorités, les demandeurs d'asile et les migrants.

La secrétaire générale de l'organisation, Irene Khan, était en Grèce pour y recevoir un prix de l'Association du barreau d'Athènes pour la contribution d'Amnesty International à la protection des droits humains dans le monde.

« Ce prix remis par l'Association du barreau d'Athènes illustre le lien fondamental entre l'état de droit et le respect des droits humains. C'est une reconnaissance de notre travail et du pouvoir des individus quand ils s'organisent pour défendre les valeurs et les principes relatifs aux droits humains », a déclaré Irene Khan.

La secrétaire générale a rencontré le ministre de l'Intérieur et des représentants du ministère de l'Ordre public, à qui elle a présenté les préoccupations d'Amnesty International concernant la situation des droits humains en Grèce.

L'organisation dispose notamment d'informations sur les conditions effroyables dans lesquelles sont détenus certains migrants et demandeurs d'asile, conditions qui s'apparentent à des traitements cruels et inhumains.

Irene Khan a appelé les autorités à mettre en place des procédures efficaces permettant à tous ceux qui se présentent à la frontière de demander l'asile et de bénéficier d'un réexamen indépendant de leur dossier en cas de rejet de leur demande, ainsi que de services d'aide juridique.

Amnesty International et l'Association du barreau d'Athènes ont conjointement engagé le gouvernement à fournir à ces personnes une aide juridique pour leurs démarches administratives.

Lors de sa rencontre avec le ministère de l'Ordre public, Irene Khan a demandé qu'une délégation d'Amnesty International soit autorisée à interroger la centaine de personnes détenue depuis deux semaines à Chania, en Crète, sans avoir pu recevoir la visite d'aucun avocat ni organisation non gouvernementale, à la suite du naufrage de leur bateau à proximité des côtes crétoises.

« Nous espérons que le secrétaire général du ministère de l'Ordre public examinera notre demande rapidement et nous permettra de rencontrer les personnes détenues à Chania avant qu'elles ne soient renvoyées », a déclaré Irene Khan.

La secrétaire générale d'Amnesty International a aussi appelé la Grèce à défendre les droits humains et à ne pas permettre qu'ils soient bafoués au nom de la sécurité : « Les autorités grecques doivent respecter l'état de droit et veiller à ne pas se rendre complices des atteintes aux droits humains commises au nom de la "guerre contre le terrorisme". »

Selon des informations fournies par le Conseil de l'Europe, la Grèce pourrait avoir manqué de précaution en autorisant des avions de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis) à faire escale en Grèce, dans le cadre du programme américain de transferts secrets de détenus de pays européens vers des lieux de détention ou d'autres pays où ils pourraient être confrontés à la torture ou à d'autres violations graves des droits humains.

« Les autorités grecques doivent mettre en place des mécanismes garantissant que leurs aéroports et leur espace aérien ne soient pas utilisés pour transférer illégalement des prisonniers dans des pays où ils risquent de subir des tortures et des mauvais traitements. »

Amnesty International a aussi interpellé les autorités grecques au sujet de l'enlèvement et de la détention au secret de personnes d'origine pakistanaise après les attentats de juillet 2005 au Royaume-Uni. Ces personnes auraient été interpellées et interrogées par des agents des services de renseignements grecs à la demande des services secrets britanniques. L'organisation va suivre avec attention la procédure judiciaire engagée contre les deux agents des services de renseignements grecs inculpés dans cette affaire.

Par ailleurs, Amnesty International a appelé le Parlement grec, à l'heure où il examine un projet de loi sur la violence domestique, à adopter une loi qui accorde une place centrale à la protection des femmes, notamment en instaurant des mesures de restriction efficaces et en proposant un nombre suffisant de centres d'accueil, ainsi que des mécanismes d'aide juridique. L'arbitrage devrait être proposé aux femmes sous la forme d'un service assuré par un expert indépendant, uniquement à leur demande.

« Cette loi doit établir très clairement que la violence domestique, ainsi que les autres formes de violence contre les femmes, ne sauraient en aucun cas être tolérées », a souligné Irene Khan.

« Tous les parlementaires doivent faire la preuve de leur engagement en faveur des droits humains et montrer qu'ils ont la volonté politique de combattre la violence domestique, d'empêcher qu'elle ne se reproduise et d'œuvrer en vue de son éradication totale. »

En ce qui concerne la lutte du gouvernement contre la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle, l'une des principales préoccupations est la subordination de la protection des victimes au fait qu'elles témoignent contre les auteurs de la traite.

« Les femmes victimes de la traite ne doivent pas subir une deuxième victimisation. Elles doivent être protégées, qu'elles soient prêtes ou non à témoigner. Celles qui acceptent de témoigner doivent bénéficier d'un programme efficace de protection des témoins », a précisé Irene Khan.

Amnesty International a aussi soulevé la question des violations du droit des Rom à un logement convenable, ainsi que du droit à la réintégration des personnes arbitrairement privées de leur nationalité.

« La Grèce préside actuellement le Conseil de sécurité des Nations Unies ; sa contribution à la résolution des problèmes urgents dans le monde ne sera crédible que si elle est prête à prendre des mesures efficaces pour améliorer son propre bilan en matière de droits humains », a conclu Irene Khan.

Source : Amnesty International

Australie - Un pas en avant - deux pas en arrière

Amnesty International — 2006-04-26T14:39:00Z

Amnesty International appelle à un blocage immédiat des propositions de lois visant à sanctionner les demandeurs d'asile arrivant par la mer

- Archives / Australie

Australie : un régime de détention qui viole les droits humains internationaux

Amnesty International — 2005-06-29T14:46:00Z

La politique adoptée par l'Australie en matière d'asile a un coût humain exorbitant : des enfants sont maintenus derrière des barbelés pendant des mois et les demandeurs d'asile déboutés ne pouvant être renvoyés dans leur pays d'origine sont maintenus en détention pour une durée indéterminée.

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