par Richard Young, sénateur

Le sénateur Richard Young, interpelle Claude Guéant sur les conditions d’enfermement dans le Local de Rétention Administrative (LRA) de Choisy-Le-Roi. La lettre rapelle les conclusions de la visite du 1er avril (qui avait mis en avant l’indaptabilité des locaux) ainsi que la décision de la Cour d’Appel de Paris qui a déclaré les conditions dans ce LRA contraire aux droits de l’homme.

Voici la liste des accords signés par la France

Ordonnance de la cour d’appel de Paris (audience du 7 mai)

Voici une ordonnance de la cour d’appel de Paris qui statue sur le cas d’un marocain retenu dans le Local de Rétention Administrative (LRA) de Choisy-le-Roi. La cour d’appel considère que l’absence d’accès libre aux sanitaires dans ce local, est une atteinte à la dignité de l’intéressé qui a donc été remis en liberté. Les observations réalisées lors de la visite du 1er avril (dans le cadre de la campagne Droit de Regard) sont venues appuyer cette constation. Ce sont là des conséquences juridiques de la campagne.

Un article de presse, paru dans le journal Sud-Ouest, le 22 avril 2011, concernant la visite de Noël Mamère dans la Zone d’Attente (ZA) de Bordeaux.

Compte-rendu de la visite du 1er avril 2011