Expulsions collectives de Lampedusa en octobre 2004 et mars 2005
par Claire Rodier
| publié le 21 octobre 2005 |
notes prises par Claire Rodier, GISTI, pour la FIDH
Les 20 et 21 octobre 2005 à Genève l’Italie a présenté son cinquième rapport national relatif au Pacte international sur les droits civils et politiques (ONU) devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies [1]. Parmi les thèmes traités, plusieurs questions ont été posées par le Comité DH aux autorités italiennes, par écrit et en séance, sur le traitement des migrants et des demandeurs d’asile aux frontières, notamment à l’occasion des arrivées de boat people sur l’île de Lampedusa qui ont donné lieu à de nombreuses réactions depuis un an (résolution du Parlement européen du 14 avril 2005, dénonçant les violations du principe de non refoulement et de la prohibition des traitements inhumains et dégradants, intervention de la Cour EDH pour demander aux autorités italiennes de suspendre l’expulsion prévue de plusieurs migrants, divers rapports d’ONG, et, quelques jours avant la session, témoignage accablant d’un journaliste qui, se faisant passer pour un Kurde, a été enfermé pendant plus d’une semaine au centre de Lampedusa).
A ces questions, c’est le Directeur général de l’immigration et de la Police aux frontières au ministère italien de l’Intérieur, Alessandro Pansa, qui a été chargé de répondre. Ci-après un résumé de son intervention, lors de la séance du 20 octobre. (NB il ne s’agit pas d’une transcription littérale, mais de notes prises pendant la séance).
Les informations selon lesquelles l’Italie refuse le droit d’asile aux migrants en général, et en particulier à ceux qui arrivent à Lampedusa sont infondées. Les garde-côtes italiens, dont la mission est de protéger le vie des individus en mer, ne travaillent, dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone extra-territoriale confiée par traité international à l’Italie, que dans le cadre d’opérations de secours, jamais pour refouler les embarcations. Il n’existe aucun cas de refoulement des bateaux vers les côtes de départ. Les bateaux sont conduits par les garde-côtes à Lampedusa. L’été dernier 500 bateaux sont arrivés, environ 5000 personnes ont été sauvées.
Lampedusa : cette île est le principal point d’arrivée des immigrants clandestins en Europe du sud, qui sont en constante augmentation au cours des dernières années. En 1999, on en comptait 366. En 2004, plus de 10 000.
C’est principalement en deux circonstances que les procédures adoptées par les autorités italiennes à Lampedusa ont été contestées : en octobre 2004 et en mars 2005. Il y a eu beaucoup de critiques, l’Italie a été accusée d’avoir violé les normes internationales dans les domaines suivants : refoulement ; détention arbitraire ; expulsions collectives ; violation de la convention de Genève sur les réfugiés ; traitements inhumains et dégradants. On nous a aussi accusé d’avoir empêché l’accès du centre aux HCR et aux ONG, alors qu’il s’agissait uniquement de protéger leur sécurité.
Aucune de ces accusations n’est fondée. Toutes les mesures ont été prises dans le plein respect du droit italien et international. Chaque cas a été traité individuellement. Que ce soit en octobre 2005 ou en mars 2005, de nombreux migrants ont demandé l’asile, et tous ceux qui l’ont fait ont été transférés dans des centres d’accueil sur le continent, d’où nombre d’entre eux se sont échappés. Quant aux autres, ceux qui ont été refoulés en Libye, ils n’ont rencontré aucune difficulté. Je peux donner des détails précis sur les méthodes utilisées pour chacune des opérations.
Fin septembre-début octobre 2004, 1 787 migrants illégaux ont atteint Lampedusa sur 20 embarcations sauvées du naufrage par nos garde-frontières, malgré le danger que représentait leur présence compte tenu de la capacité inadaptée du centre d’accueil (190 places). Ces migrants ont été conduits vers Lampedusa par de puissantes organisations criminelles étrangères. Les personnes recueillies ont bénéficié de soins médicaux, du gîte et du couvert. Ils ont tous eu la possibilité de décrire leur situation personnelle et de demander l’asile. La procédure d’identification s’est faite grâce à l’aide d’interprètes ainsi que d’enquêteurs plus expérimentés.
Les allégations selon lesquelles l’Italie aurait violé le droit européen sont infondées : 544 personnes ont demandé protection à l’Italie, elles ont été transférées dans des centres d’accueil dans d’autres provinces d’Italie. Parmi ces 544 personnes, 181 ont immédiatement reçu un permis de séjour en attendant l’issue de leur procédure d’asile. 223 autres ont pu présenter leur demande tout de suite. 140 personnes se sont échappées du centre d’accueil en s’attaquant aux forces de police et en blessant plusieurs policiers.
Dans le respect du droit international, 1 153 sur les 1 787 migrants, tous de nationalité égyptienne, ont été refoulés vers la Libye. Chacun s’est vu remettre un ordre individuel de refoulement après avoir bénéficié d’une assistance appropriée. A leur arrivée en Libye ils ont été conduits dans des autocars payés par les autorités italiennes jusqu’à la frontière égyptienne, où les autorités égyptiennes les ont intégrés sans difficultés.
Je précise que si, à l’occasion de ces refoulements, des étrangers ne sont pas reconnus par les autorités de leur pays nous les ramenons en Italie.
Au mois de mars 2005, 1 235 personnes ont débarqué. 421 d’entre elles, qui ont exprimé le souhait de demandé l’asile, ont été transférées au centre d’accueil de Crotone, au sud de l’Italie. Là, ils ont attaqué les carabiniers, 121 personnes se sont enfuies, et finalement seul un petit nombre a présenté une demande d’asile.
494 Egyptiens ont été refoulés vers la Libye, rejoints par 126 autres (Egyptiens) qui avaient demandé l’asile et ne l’ont pas obtenu.
Dans ces opérations, toutes les mesures sont prises individuellement. Seuls les moyens de transport, pour des raisons de sécurité et financières, sont collectifs.
Dans les avions, il n’y a pas de mauvais traitements. Les effectifs sont de deux officiers de police pour chaque migrant refoulé. Les policiers ne sont pas armés, ils sont formés au rapatriement d’étrangers.
Jusqu’à aujourd’hui, des dizaines de milliers d’étrangers ont été refoulés par les autorités italiennes, et il n’y a jamais eu aucun mauvais traitement.
Sur les refoulements de migrants organisée par l’Italie vers la Libye en 2004 et 2005
Octobre 2004 : Expulsions de masse vers la Libye
Mars 2005 : Lampedusa, les expulsions s’amplifient
Sur le centre de rétention de Lampedusa :
Rapport MSF Italie sur les CPT (Centri di permanenza temporanea e assistenza), janvier 2004
Rapport FIDH, Droit d’asile en Italie : l’accès aux procédures et le traitement des demandeurs, juin 2005
Récit du journaliste Fabrizio Gatti qui s’est fait passer pour un Kurde et a été détenu une semaine dans le CPT de Lampedusa à la fin du mois de septembre 2005 (L’Espresso, en italien)
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[1] Cette présentation a eu lieu dans le cadre de la surveillance de l’application des principaux traités des Nations Unies par les Etats parties par un organe conventionnel ad hoc (pour le Pacte relatif aux droits civils et politiques cet organe est le Comité des droits de l’homme). La périodicité de la présentation des rapports nationaux par les Etats signataires du Pacte est d’environ quatre ans. Le Comité des DH organise trois sessions de trois semaines par an, au cours desquelles environ 5 rapports nationaux sont examinés. Pour chaque présentation il est prévu deux séances de 3 heures au cours desquelles les délégations nationales, outre la présentation de leur rapport (qui est communiqué sous forme écrite), répondent aux questions qui leur sont posées par les experts membres du Comité des DH. Ces séances sont publiques. Une liste de questions est communiquée aux Etats avant la session, et il peut aussi y avoir des questions posées en séance. Si elles le souhaitent les ONG peuvent être associés au processus en rencontrant les experts du Comité avant l’examen public des rapports nationaux.
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