| publié le 16 septembre 2004 |
introduction
objectifs du programme
fonctionnement du S.I.V.E.
localisation
inefficacité et dangers du dispositif
Lorsqu’il est mis en oeuvre en 1998, le Système Intégré de Surveillance Extérieure (S.I.V.E., Sistema Integrado de Vigilancia Exterior en espagnol) est un ensemble d’actions mis en oeuvre par la Direction Générale de la Garde Civile pour le contrôle de la frontière sud de l’Espagne - et de l’Union Européenne. Depuis cette date, le programme S.I.V.E. s’est beaucoup développé. D’un point de vue géographique, il s’est étendu sur une partie importante des côtes de l’Andalousie. D’un point de vue technique, il est passé d’un système de contrôle semi mobile et exclusivement terrestre à un dispositif très souple comprenant des unités d’intervention aériennes et maritimes. Depuis 2002, ce dispositif s’appuie sur une technologie unique en Europe : radars, caméras thermiques et à infrarouges, unités d’intervention rapide, etc. Cet aspect a pris une telle importance qu’on assimile aujourd’hui le programme S.I.V.E. à la technologie de surveillance développée par les autorités espagnoles.
Le Programme G.R.E.C.O. (programa Global de Regulacion y COordinacion de la extranjeria y la inmigracion) [1] précise que la « régulation des flux migratoires en vue de garantir la cohabitation au sein de la société espagnole » repose en premier lieu sur la « mise en marche du Système Intégré de Surveillance Extérieure ». Le programme est donc l’un des piliers de la politique espagnole de fermeture des frontières. Parmi les mesures qui accompagnent le programme S.I.V.E. se trouvent : une meilleure formation des Consulats espagnols, le renforcement des contrôles aux frontières terrestres et dans les aéroports et la création d’unités UCRIF chargées de la lutte contre les réseaux d’immigration mafieux et la falsification des documents d’identité et de voyage.
Au-delà de sa place au sein des mesures d’application de la politique espagnole de fermeture des frontières, le S.I.V.E., comme dispositif de surveillance, fait également partie intégrante du dispositif technique d’enferment des étrangers mis en place par l’Espagne. En effet, de l’avis des observateurs, la routine aux frontières espagnoles est la suivante : les personnes en situation irrégulière sont interceptées, placées dans des camps « d’accueil », examinées, et souvent expulsées en moins de 24 heures vers le Maroc. Le système de détection est donc à la base d’un dispositif d’enfermement et d’expulsion qui met en jeu des rapports diplomatiques (cf. accords bilatéraux maroco-espagnols), politico-administratifs et policiers complexes.
Dans un premier temps, les autorités espagnoles ont donné au programme un double objectif. Il s’agissait à la fois de lutter contre l’immigration illégale et contre le trafic de drogue. Un amalgame dangereux, participant de la criminalisation du fait migratoire, préside donc à la mise en place du dispositif.
Depuis peu cependant, la rhétorique employée par les autorités espagnoles a changé. C’est aujourd’hui celle du devoir humanitaire. Celle-là même que l’Allemagne et l’Italie utilisent pour justifier leur proposition concernant l’installation de camps d’étrangers en Afrique du Nord : si l’on ferme les frontières et l’on surveille nos côtes, si l’on « externalise » les demandes d’asile et de séjour... C’est pour éviter aux étrangers un voyage dangereux...( !) Une tentative de justification cynique puisqu’il s’agit de défendre le dispositif policier à l’origine du désastre humanitaire de la fermeture des frontières sud de l’Europe en s’appropriant les arguments humanistes de défense des droits de l’homme.
Or, Madrid s’applique à défendre la mise en place du Système Intégré de Surveillance Extérieure avec d’autant plus d’efforts que celui-ci a un coût particulièrement élevé. Ainsi, pour la seule année 2003, l’Espagne a dépensé dans l’installation et la maintenance du système plus de 30 millions d’euros. Et depuis sa mise en place, les sommes allouées à ce dispositif, en parti subventionné par l’U.E., s’élèvent à 142 millions d’euros. Pour justifier de telles dépenses, le gouvernement à fait de l’efficacité du S.I.V.E. un postulat que tous ses représentant ne cessent de marteler publiquement.
En termes d’économie politique, le S.I.V.E. est un dispositif de surveillance policière dont la logique est poussée à son comble puisqu’il s’agit de quadriller le territoire le plus finement possible et de contrôler au plus près les corps et leurs mouvements aux frontières -là où la puissance de l’Etat est de fait la plus sérieusement mise au défi.
Concrètement, le système de blindage électronique des frontières espagnoles s’articule en trois temps. Le dispositif a pour base des stations de détection qui chacune permettent de contrôler un périmètre de 20 km. Chaque station est équipée d’un radar, de caméras thermiques et à infrarouge. Depuis la fin de l’année 2003, la Garde Civile a complété cet équipement par des capteurs sensoriels pouvant détecter des battements de cœur à distance. Une antenne satellite envoie en temps réel les informations à un centre de contrôle de la Garde Civile.

Dans un deuxième temps, ce centre traite l’information qu’il reçoit. Les images permettent de savoir de quel type d’embarcation il s’agit, combien de personnes se trouvent à bord, etc. Des logiciels calculent les trajectoires possibles.

Sur la base de ces données, le centre de contrôle peut décider de l’envoi de troupes d’intervention mobiles - hélicoptères, bateaux, automobiles, etc. Ces dernières ont pour mission d’intercepter les « pateras » [2]. Lorsque celles-ci sont en difficulté, elles procèdent à leur « sauvetage ». C’est cet aspect du programme S.I.V.E. que met aujourd’hui en avant le gouvernement espagnol pour en justifier l’existence.
Le 14 août 2002, le gouvernement espagnol installe le programme S.I.V.E. à Algéciras. Le 9 octobre 2003, celui-ci est étendu aux municipalités côtières de Cadiz et Malaga. D’après le Ministère de l’Intérieur espagnol, le système serait aujourd’hui effectif dans les provinces précitées ainsi que sur les îles de Fuerteventura et Lanzarote (Canaries). D’après des sources journalistiques, il semble cependant que les enclaves de Ceuta et Melilla soient également équipées, au moins à titre d’essai. En Andalousie, le dispositif comprend officiellement un centre de contrôle à Algéciras et trois stations radar mobiles. Dans l’archipel des Canaries, le centre de contrôle est basé à Fuerteventura. Trois stations radars fixes et une mobile sont réparties sur cette île est celle de Lanzarote.
Parce que le S.I.V.E. est sous-tendu par une logique de surveillance qui se veut implacable et parce que les régions équipées renvoient sur d’autres côtes les « pateras » qui s’y destinaient, le programme ne peut prétendre à l’efficacité que s’il est étendu à toute la frontière espagnole. Le Programme G.R.E.C.O. annonce d’ailleurs que les zones où il sera mis en place sont Algéciras, Ceuta, Melilla, les provinces de Malaga, Grenade, Cadix, Huelva, Almeria et Las Palmas. L’implantation du système rend donc son extension inévitable ; et ce jusqu’à ce que la clôture électronique soit complète ; moment où théoriquement - et théoriquement seulement - l’immigration clandestine via les mers sera complètement maîtrisée.
Or, le processus de blindage intégral des frontières espagnoles a déjà commencé. La mise en fonction du dispositif sur les côtes de Grenade n’est semble t-il pas encore terminée. Cependant, un contrat de 6,2 millions d’euros entre le groupe Amper Sistemas et la Garde Civile espagnole a d’ores et déjà été signé en décembre 2003 pour son installation [3] . Par ailleurs, le 30 août dernier, Maria Teresa Fernandez de la Vega, vice-présidente du gouvernement espagnol, a annoncé que le programme S.I.V.E. allait être étendu à l’Andalousie orientale et dans les îles Canaries [4] . La veille, Consuelo Rumi, Secrétaire d’Etat à l’Immigration, avait quant à elle déclaré qu’elle demanderait au prochain conseil des Ministre de la Justice et de l’Intérieur (qui aura lieu le 30 septembre prochain) que l’Union Européenne finance l’installation du dispositif électronique au Maroc. Elle a ajouté qu’elle pensait que « le S.I.V.E. est un bon système pour détecter tout type de mouvement irrégulier et donc pour éviter les naufrages et la mort de beaucoup de personnes » [5].
Personne n’est dupe cependant. Le triste décompte des cadavres échoués sur les côtes espagnoles montre tous les jours l’échec de cette politique résolument irréaliste et dangereuse. Aujourd’hui encore, Agueda Montelongo, attachée aux affaires sociales et à l’immigration pour le gouvernement des Canaries, a déclaré que le nombre de morts sur les côtes des Canaries allait dépasser cette année celui de 2003. Pour cette raison, de nombreuses ONG espagnoles [6] ont déjà fait part de leur opposition au S.I.V.E. et demandent la mise en place d’un système de gestion des frontières qui permette réellement de sauver des vies. Loin de constituer une solution miracle et humaine au phénomène migratoire que l’Espagne (et l’Europe) tente de réguler, le S.I.V.E. provoque, par ses insuffisances et sa logique, des catastrophes tout à fait alarmantes, d’un point de vue humanitaire notamment.

En ce qui concerne ces insuffisances, nombre d’ONG ont souligné que le supposé « blindage électronique » espagnol était fort lacunaire et que la détection des embarcations en difficulté était quasi inopérante en temps de brume ou de mer agitée. A Fuerteventura, le 16 janvier 2004, on a ainsi retrouvé le cadavre de migrants au pied même d’une station de radar. Le 31 juillet, toujours dans l’archipel espagnol, on a retrouvé cinq cadavres, non détectés préalablement... En outre, à plusieurs reprises, l’appréhension des « pateras » a provoqué ce que les autorités appellent des « victimes collatérales ». Il s’agit en fait de passagers qui ont trouvé la mort au cours de l’opération, par exemple parce que leur barque s’est retournée. Le 2 décembre 2003, 15 personnes se sont noyées ainsi. Le même nombre le 31 juillet dernier. Au total, depuis le début de l’année, ce système censé « éviter les naufrages et la morts de beaucoup de personnes » a laissé mourir - ou tué - plus de 80 personnes selon les estimations les plus basses.

Or, le système n’est pas seulement inefficace. Il est également dangereux dans sa logique de surveillance policière et traduit dans ses effets les apories d’une politique visiblement incapable de comprendre les causes et la nature des migrations internationales.
En effet, la première conséquence de la mise en service du programme S.I.V.E. a été de faire changer la route des « pateras ». Quand l’Espagne a installé son système sur les côtes d’Algéciras, Malaga et Cadiz, on a ainsi enregistré une augmentation des embarcations interceptées dans l’archipel des Canaries et dans la province de Grenade, à l’Est de l’Andalousie. Or, la traversée pour les Canaries ou pour la province de Grenade est plus coûteuse, longue et dangereuse que celle pour l’Andalousie occidentale. Par conséquent, il est difficile de penser le S.I.V.E. comme un programme à objectif humanitaire. Le dispositif vise de toute évidence à rendre la traversée plus difficile, à imposer aux migrants potentiels l’idée que leur entreprise est vouée à l’échec et donc à les dissuader de tenter leur chance. On est là au cœur même de la fonction de tout dispositif de surveillance. In fine, on essaye de peser sur les esprits pour contrôler les corps. Or, la difficulté croissante de la traversée, si elle décourage certains, tend surtout à conforter les mafias du trafic d’êtres humain dans leur rôle car en matière de logistique, d’expérience et d’équipement, elles deviennent indispensables. De ce fait, le prix des traversées augmente et alimente, des deux côtés des eaux, l’économie souterraine et esclavagiste qui permet aux migrants de financer leur voyage.
Autre danger du programme S.I.V.E. : il donne l’illusion d’un progrès dans la maîtrise du fait migratoire. D’un point de vue politique, pour les autorités espagnoles, l’intérêt est double : rassurer une partie de la population espagnole et adopter les orientations définies au niveau européen. On l’a dit, le système est inefficace. Or, ses insuffisances sont un argument en faveur de son utilisation généralisée. Le dispositif est sans cesse détourné... puis étendu. Bientôt, toute la frontière sud de l’Espagne sera équipée. Le Maroc suit. L’Italie, la Grèce ou Malte vont-ils s’équiper ? Et après ? A Melilla, la barrière qui sépare l’enclave espagnole du continent africain va être rehaussée (de 3 à 6 mètres). Pense t-on aujourd’hui sérieusement à Madrid que des caméras infrarouges et quelques hélicoptères permettront d’éradiquer chez les Marocains ou les Subsaharien la nécessité du voyage ? Le S.I.V.E. a pourtant déjà largement démontré que ces derniers sont déterminés à braver tous les dangers et à risquer leur vie dans l’espoir de gagner un monde meilleur.
[1] Il s’agit d’un plan interministériel adopté en conseil des ministres concernant la politique migratoire à suivre pour les années 2001-2004 en Espagne.
[2] Le mot « pateras » désigne en espagnol les embarcations de fortune (barques, constructions à base de pneumatiques, zodiacs, etc.) qui servent aux migrants à traverser les mers à destination de l’Europe.
[3] Source : bilan d’activité du groupe Amper Sistemas pour l’année 2003
[4] EFE, « Caldera comparecera en el congreso para explicar la politica de inmigracion », publié dans Canarias Ahora, le 30 août 2004
[5] Europa press, « Espana pedira a Europa que financie un SIVE en Marruecos », publié dans Europasur, le 30 août 2004
[6] Par exemple, la Asociacion Pro-Derechos Humanos de Andalucia, site internet : www.apdha.org