Le Sommet européen de Thessalonique 19-21 juin 2003

– Statewatch les documents du Sommet au fur et à mesure de leur disponibilité
– Le dossier de la Présidence grecque
– dossier de la Commission ordre du jour, discours, textes et visites préparatoires, etc.

Conclusions de la Présidence - Conseil Européen de Thessalonique - 19 et 20 juin 2003 (rendues publiques le 22/6/03) - pdf, 40p, 220Ko

Les chefs d’Etat et de gouvernement des Quinze réunis pour le sommet de Thessalonique mercredi 19 au soir ont discuté de la proposition britannique d’externalisation des procédures d’asile . L’idée de création de camps pour demandeurs d’asile hors d’Europe n’a pas été retenue - d’après la presse l’Allemagne et la Suède notamment s’y sont opposées - et la question pourrait même ne pas être intégrée dans le document final de la présidence.
Mais si le ballon d’essai lancé par les Anglais s’est provisoirement dégonflé, beaucoup d’éléments invitent à la plus grande vigilance :

1. après la réunion du 19 juin, le Premier ministre grec, dans une conférence de presse de la présidence grecque, a répondu aux questions des journalistes que les propositions britanniques « avaient été modifiées et restaient en suspens »
2. d’après un article du Guardian , des sources diplomatiques indiquent que le Conseil européen pourrait donner son feu vert pour des initiatives menées au niveau national (sinon dans le cadre communautaire comme le proposaient les Britanniques).
3. Dans Le Monde daté du samedi 21 juin, un papier de Marc Roche fait état du souhait de Tony Blair d’obtenir ce feu vert de ses partenaires européens pour lancer « un projet pilote de centre de transit à proximité de pays en voie à des troubles où les candidats pourraient trouver refuge », où seraient refoulés les réfugiés arrivés dans les ports et les aéroports britanniques. D’après cet article, le Foreign Office aurait évoqué la Croatie, l’Ukraine, la Turquie, le Maroc ou le Kenya.

   

   Londres ne renonce pas à des « centres » hors de l’UE

   Marc Roche, Le Monde daté du 21/6/03

4. Le porte parole du Premier ministre britannique a affirmé que des projets pilotes allaient être menés par des Etats avec la Commission européenne et le HCR, sur lesquels la Commission proposerait un rapport l’année prochaine. Il a ajouté que le Royaume Uni comptait sur la formation d’une coalition des pays favorables au projet, comme les Pays Bas, le Danemark et probablement l’Autriche et croyait à la possibilité d’obtenir des fonds européens pour le mener à bien (The Independant, 20 juin 2003)
5. à supposer que ce feu vert des Quinze ne soit pas donné, la Grande Bretagne avait de toutes façons fait savoir il y a quelques mois que si l’Union européenne ne voulait pas de son projet elle pourrait le mener avec d’autres partenaires, citant notamment l’Australie (qui a une technique rodée dans le domaine) et les Etats-Unis. Et on sait que dans l’UE certains pays étaient tout à fait favorable au projet de camps externalisés (cf ci-dessus).
   Si une initiative communautaire pour des camps à l’extérieur de l’Europe semble pour l’instant écartée, l’hypothèse de la création de centres fermés pour demandeurs d’asile à l’intérieur de l’UE reste d’actualité.
   En effet,
6. dans sa communication du 3 juin Vers des régimes d’asile plus accessibles, équitables et organisés, la Commission européenne propose que la future directive communautaire sur les procédures d’asile, en cours de discussion, soit « adaptée de manière à prévoir des mesures particulières en vue de la mise en place d’un mécanisme complémentaire pour l’examen de certaines catégories pour l’examen de demandes introduites dans l’UE ou à la frontière de l’Union », éventuellement « dans des centres de traitement fermés installés sur le territoire de l’Union, ou à ses frontières extérieures ».
   Par ailleurs,
7. le HCR a manifesté un vif intérêt pour la perspective de création de centres fermés pour les présumés « faux » demandeurs d’asile (par la voix du Haut Commissaire Ruud Lubbers dans une allocution le 28 mars 2003 lors de la réunion informelle des ministres de l’Intérieur des Quinze à Veria), tout en estimant que ces centres devraient être situés en Europe (élargie) et non pas hors de ses frontières. Ce projet s’inscrit dans le volet européen (« EU prong ») de l’initiative appelée par le HCR Convention plus.
   Ruud Lubbers, dans une interview au Guardian du 20 juin 2003,
   a rappelé que ce projet consiste à placer les demandeurs qui utilisent abusivement les procédures d’asile, notamment ceux originaires de pays sûrs, dans un ou plusieurs centres de réception à l’intérieur des frontières de l’Europe, où leur demande serait examinée dans le cadre d’une procédure accélérée, à l’issue de laquelle ceux dont il serait jugé qu’ils ne peuvent être considérés comme réfugiés seraient renvoyés chez eux.