Face au Pacte européen sur la migration et l’asile : enjeux, contentieux et stratégies de résistance

Le Syndicat des Avocats de France (SAF) organise une journée dédiée au Pacte européen sur la migration et l’asile le vendredi 22 mai 2026 à Marseille, à laquelle participent Migreurop, ainsi que le Gisti et l’Anafé (membre du réseau Migreurop).

La journée de formation aura lieu de 9h à 17h30 au GR1, 148 rue Sainte, 13007 Marseille & en ligne via Zoom.

La formation s’adresse aux avocat·e·s et élèves avocat·e·s pour mieux comprendre les enjeux liés au Pacte et se former à des stratégies contentieuses pour y faire face.

Description de la formation

L’adoption du Pacte européen sur l’asile et la migration s’inscrit dans un mouvement ancien et désormais assumé de durcissement des politiques migratoires européennes. Derrière le vocabulaire de la « solidarité », de la « responsabilité » et de l’« efficacité », ce Pacte organise surtout une nouvelle étape dans la mise à distance des personnes exilées, le renforcement du contrôle aux frontières et la banalisation de procédures dérogatoires au détriment des garanties fondamentales.

Présenté comme une réponse commune aux prétendues « crises migratoires », il consolide en réalité une logique de tri, d’enfermement et d’accélération des procédures. Les dispositifs de filtrage, les procédures à la frontière, la multiplication des hypothèses de privation de liberté et l’affaiblissement possible de l’accès effectif au juge font peser des risques majeurs sur l’effectivité des droits des personnes en exil.

Sa mise en œuvre en droit français impose donc aux praticien·nes du droit, aux associations et aux acteurs de terrain de se saisir dès maintenant de ses implications concrètes. Il s’agit d’en comprendre l’architecture, mais aussi d’en dévoiler les présupposés politiques, les effets prévisibles sur les personnes concernées et les marges de résistance juridique qu’il reste possible de construire.

Cette journée de formation se donne pour objectif d’analyser le Pacte dans sa logique d’ensemble, d’identifier les atteintes qu’il est susceptible de porter aux droits fondamentaux, et de réfléchir collectivement aux outils contentieux, européens et internes, permettant d’en contester les effets. À travers les échanges entre juristes, universitaires, magistrat·es, associations et praticien·nes, elle entend contribuer à la construction de stratégies de défense face à une réforme qui, loin de garantir l’accueil et la protection, risque d’institutionnaliser davantage encore le soupçon, le contrôle et l’exclusion.

Programme

9h–9h30 : Accueil et discours de bienvenue
9h30–10h : Introduction : Genèse politico-juridique du Pacte

• Intervention de Brigitte Espuche (coordinatrice chargée d’études à Migreurop)

COMPRENDRE LE PACTE : ARCHITECTURE, ENJEUX ET MISE EN ŒUVRE

10h–10h45 : L’architecture du Pacte et sa logique d’ensemble

• Intervention de Charlotte Labrosse (juriste associée au European Council on Refugees and Exiles (ECRE))

10h45 – 11h30 : Mise en œuvre en droit français : applicabilité directe, marges de manœuvre nationales et textes d’application

• Intervention de Serge Slama (professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes)

11h30–12h15 : Les incidences sur le contentieux administratif : adaptation des pratiques et nouveaux enjeux procéduraux

• Intervention d’Arnaud Kiecken (magistrat administratif, membre du syndicat Justice administrative collective et indépendante - JACI)

Échanges & Discussions

CONTENTIEUX ET STRATEGIES EUROPEENNES

14h–15h30 : Mobilisation du droit de l’Union européenne face au Pacte : identification des droits fondamentaux UE atteints + mobilisation contentieuse du droit européen

• Intervention croisée de Charlotte Labrosse (ECRE) & Tania Racho (docteure en droit européen (Paris II) et chercheuse associée à l’Université Paris-Saclay)
  

15h30–16h15 : Contrôle et enfermement aux frontières : nouveaux dispositifs et enjeux

• Intervention de Laure Palun (Directrice de l’Anafé)

16h15–17h : FOCUS : Évolutions du contentieux de l’asile à l’aune du Pacte

• Intervention de Chloé Viel (docteure en droit d’asile et directrice d’organisme de formation en droit d’asile)

Conclusion : Et après ? Perspectives autour du règlement « Retour »

• Intervention de Patrick Henriot (magistrat honoraire et membre du GISTI)

Retrouvez tout le programme ainsi que les modalités d’inscription et les tarifs sur ce document.
Inscription possible jusqu’au 20 mai .