L’Espagne, “terre d’accueil" ?
L’Espagne n’est pas réputée pour être une terre d’accueil. Peu de personnes migrantes et demandeuses d’asile parviennent à entrer sur le territoire espagnol et/ou à accéder à une protection effective.
Mais avec l’évolution des routes migratoires, l’Espagne est redevenue, en 2017, la troisième porte d’entrée en Europe, après l’Italie et la Grèce. Les arrivées de migrant·e·s y sont ainsi trois fois plus nombreuses qu’en 2016.
Bien plus, en 2017, le nombre de demandes d’asile enregistrées en Espagne est plus élevé que jamais, atteignant 31 120. Jusqu’en 2016, l’Espagne ne traitait qu’un pour cent des demandes déposées dans l’ensemble de l’Union, mais en 2017, elle a enregistré 4,4% du total des demandes de protection présentées dans les Etats-membres, et a octroyé le statut de réfugié à 595 personnes.
Depuis le mois de juin 2018, l’Espagne est devenue la principale route maritime pour entrer en Europe, avec près de 26.000 arrivées depuis le début de l’année. A l’heure actuelle, les arrivées en Espagne représentent 40% du total des arrivées dans l’Union, du fait de la baisse des arrivées en Grèce (fruit de l’arrangement UE/Turquie de 2016) et en Italie (fruit d’un accord avec la Libye en 2017).
Lasse d’être devenue le seul pays d’arrivée et d’accueil européen, l’Italie – où l’extrême droite est arrivée au pouvoir en mars 2018 – refuse désormais l’accès des bateaux d’ONG et de migrant·e·s à ses ports, contrevenant ainsi aux règles du droit maritime et conventions internationales. Une situation qui a permis à la nouvelle majorité politique espagnole de se démarquer en ouvrant ses ports à divers bateaux de secours qui s’étaient vu refuser l’accostage en Italie, apparaissant ainsi comme le chantre de la solidarité européenne, mais libérant le discours anti-immigration de certains dirigeants politiques.
Une solidarité cependant toute relative… La réalité de Ceuta y Melilla nous démontre qu’il s’agit toujours de territoires d’exception. Malgré les déclarations du nouvel Exécutif, les refoulements express de personnes interceptées dans le périmètre frontalier se poursuivent, une pratique considérée comme illégale en octobre 2017 par la Cour européenne des droits de l’Homme, condamnation dont a fait appel le gouvernement espagnol.
De fait, le 23 août 2018, l’Espagne a réactivé l’accord de réadmission signé en 2012 avec le Maroc pour procéder en moins de 24h au refoulement collectif « différé » de 116 personnes ayant déjà traversé la barrière-frontière de Ceuta et atteint l’Espagne. Malgré les critiques internes comme internationales sur l’illégalité de ces mesures, le gouvernement espagnol a annoncé que ces expulsions collectives se poursuivraient en guise de sanction envers la “violence” dont ont usé les migrant·e·s contre les forces de l’ordre pour entrer en territoire espagnol. Lors de sa visite en Espagne en mars 2018, le Conseil de l’Europe a rappelé que la question de l’accès des migrants et réfugiés à Ceuta et à Melilla illustre les difficultés que présente l’application du principe de non-refoulement, qui constitue un élément essentiel des obligations des États membres au titre de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). A tout cela, il faut ajouter que les CETI, centres de séjour temporaires pour migrant·e·s, sont toujours saturés, et malgré la jurisprudence de ces dernières années, l’interdiction de transfert vers la péninsule des demandeurs d’asile dont la demande a été déclarée recevable reste en vigueur.
D’autre part, il est important de rappeler dans ce contexte que le 9 juillet 2018, la Cour Suprême espagnole a condamné l’Espagne pour avoir failli à ses obligations relatives au mécanisme européen de relocalisation fixées par le Conseil de l’Union européenne en 2015. Ainsi, l’Espagne n’a-t-elle accueilli entre 2015 et 2017 que 12,85 % des 19.449 demandeurs d’asile en provenance de Grèce et d’Italie dont elle avait la charge.