Des gardes sans frontières pour l’Union

C’est sans doute, sur le plan symbolique à tout le moins, la mesure phare proposée par la Commission pour éviter que se répète à l’avenir le chaos qui a caractérisé la gestion de la crise migratoire par les Vingt-huit. Aux yeux de l’exécutif européen, rétablir une gestion efficiente et coordonnée des frontières extérieures de l’Union est en effet une condition incontournable pour restaurer la confiance entre les Etats membres et mettre un terme au délitement du principe de libre circulation dans la zone Schengen. Un principe sérieusement mis à mal, tant par l’édification de clôtures que par le rétablissement de contrôles temporaires "de longue durée" aux frontières intérieures de plusieurs pays.

Après que les Etats membres ont arrêté leur position de négociation au mois d’avril, le Parlement européen a fait de même ce lundi. La négociation finale, menée sous l’égide de la présidence néerlandaise de l’UE, a donc pu débuter dès ce mardi, l’objectif affiché étant de boucler le dossier au pas de charge d’ici la fin juin, vu l’urgence de la situation. Un scénario qui ne semble pas irréaliste, jugent plusieurs sources européennes, pour qui "le fossé entre les différentes positions n’est plus si grand".

1. De quoi s’agit-il concrètement ? L’idée de créer un corps européen de garde-côtes et de garde-frontières est dans les limbes depuis une quinzaine d’années, mais ne s’est pas concrétisée jusqu’ici en raison des réticences de plusieurs Etats membres très attachés à leur souveraineté nationale. Un embryon a néanmoins vu le jour en 2004 sous la forme de l’agence Frontex, chargée de coordonner les opérations de gestion des frontières extérieures de l’UE. Le projet de la Commission vise à remodeler Frontex en profondeur et à la doter de moyens et de compétences élargies. Outre des moyens matériels propres (équipements…), la nouvelle agence disposerait ainsi d’un millier d’agents permanents (à comparer aux 400 actuels). Surtout, elle pourrait s’appuyer sur une réserve de garde-côtes et de garde-frontières équivalent à 1500 personnes, mises à disposition de façon obligatoire par les Etats membres. Ce personnel supplémentaire, mobilisable en quelques jours, lui conférerait une force de frappe opérationnelle si un pays se trouve à nouveau confronté à une pression migratoire dépassant ses propres moyens de gestion, comme ce fut le cas avec la Grèce. Actuellement, Frontex peut obtenir de tels renforts sur base volontaire, mais l’expérience grecque a montré là encore que, d’une part, un pays en difficulté a souvent du mal à appeler à l’aide et, d’autre part, que lorsque c’est le cas cette solidarité entre partenaires européens a aussi du mal à se concrétiser. La contribution de chaque Etat membre serait fonction de sa taille et de la présence ou non d’une frontière extérieure (terrestre ou maritime) sur son territoire. Pour la Belgique, cela représente une trentaine de personnes.

2. Quelles missions pourrait exécuter la nouvelle agence ? "Son rôle principal devrait être de faire un monitoring permanent des routes employées par les passeurs, d’évaluer la vulnérabilité de certaines frontières et d’en informer les pays concernés", glisse un diplomate, pour qui les interventions d’appui sur le terrain devraient être "assez rares" car, au nom de la souveraineté, les Etats préféreront faire le travail eux-mêmes. La Commission et le Conseil souhaitent également voir cette agence organiser et exécuter le retour dans leur pays des demandeurs d’asile déboutés. Le Parlement n’est pas contre pour autant que le respect des droits fondamentaux soit garanti dans le pays d’origine. Ce point suscite néanmoins de sérieuses craintes parmi les ONG (lire ci-contre).

3. Quels sont les principaux points de divergence ? Du côté du Parlement, on souhaite que les équipes de l’agence soient également affectées à des opérations de recherche et de sauvetage. Une demande qui risque de coincer au Conseil. "Les Etats membres considèrent que ce genre d’opération relève de leur propre prérogative", commente une source européenne. Un autre : "Les Etats membres ne veulent pas afficher ouvertement pareille obligation car ils craignent que cela crée un effet d’attraction pour les passeurs. Mais en pratique, le droit international et maritime oblige de toute façon les équipes présentes dans la zone d’un naufrage à porter secours." L’autre sujet qui fâche portera sur la décision de déclencher le déploiement d’équipes d’intervention rapide dans l’hypothèse où un pays est soumis à une pression migratoire (ou une criminalité transfrontalière) disproportionnée. La Commission se serait bien vue tenir le gouvernail, mais les Etats membres n’acceptent pas cette perspective. Pareille procédure pourrait donc être enclenchée sur une décision du Conseil à la majorité qualifiée si un Etat membre se montre défaillant et s’il n’en fait pas la demande lui-même. Se passer totalement du consentement du gouvernement concerné paraît cependant irréaliste. En cas de blocage, les pays voisins pourraient donc être autorisés à fermer leurs propres frontières avec cet Etat, le temps que celui-ci reprenne la situation en main sur sa frontière extérieure ou se montre plus coopérant.

Une fuite en avant aux yeux des ONG

Si la nécessité de mettre sur pied un corps européen de garde-frontières semble aujourd’hui faire globalement consensus au sein de l’UE, des voix discordantes se font entendre parmi les ONG impliquées dans la défense des migrants et des demandeurs d’asile. Aux yeux de celles-ci, ce projet proposé par la Commission ne fera que"renforcer une perception erronée de la migration qui est vue comme une menace pour la sécurité" de l’UE. Une Europe forteresse qui ne ferait ainsi que rehausser ses barrières au détriment "des droits fondamentaux des réfugiés".

Construite sur les fondations de l’agence Frontex - chargée de coordonner la gestion des frontières extérieures de l’Union -, cette nouvelle structure risque de perpétuer et d’accroître certaines dérives observées ces dernières années, redoutent ces ONG déjà impliquées dans une campagne baptisée "Frontexit" : risque accru de refoulement de migrants sans que ceux-ci aient pu faire valoir leurs droits ; mécanisme de plainte défaillant ; collecte massive de données personnelles ; contrôle parlementaire insuffisant, notamment sur les accords passés par cette agence avec des pays tiers…

Lien vers l’article de La Libre