Non-lieu, non-personnes

Le 27 mars 2011, 72 Africains (dont 20 femmes et 2 bébés) quittent Tripoli pour Lampedusa avec des vivres pour une traversée de dix-huit heures ; mais l’embarcation tombe en panne et dérive pendant quatorze jours. Le 10 avril, une tempête finit par rejeter le Zodiac sur une plage de la Libye où les 11 survivants sont incarcérés ; 2 d’entre eux décèdent encore, l’une au moment de débarquer, un autre en prison. 63 personnes sont ainsi mortes de faim et de soif.
Pareille tragédie est banale : depuis vingt ans, 20 000 migrants ont péri en Méditerranée. Mais cette fois, avec le soutien d’associations - Migreurop, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti) -, deux survivants ont porté plainte pour « non-assistance à personne en danger » - en France, mais aussi en Italie, en Espagne et en Belgique. En effet, en raison de la guerre civile libyenne, 38 bâtiments de guerre, dont plusieurs français, croisaient dans les parages dans le cadre de l’opération militaire de l’Otan baptisée « Unified Protector » (sic).

Dès le 27 mars, l’embarcation est photographiée par un avion de patrouille français qui transmet l’information, avec sa localisation précise, au Centre italien de sauvetage maritime. De leur côté, les passagers contactent par téléphone un prêtre érythréen à Rome, qui prévient aussi les autorités maritimes italiennes. L’après-midi, celles-ci alertent le quartier général du commandement des forces maritimes alliées et envoient un signal de détresse à tous les navires se trouvant dans la zone ; ces appels seront renouvelés toutes les quatre heures pendant dix jours.

Peu après, un hélicoptère militaire survole le Zodiac sans porter assistance aux passagers brandissant les deux nourrissons, puis un autre. Des bateaux de pêche ne leur viendront pas plus en aide. Le 3 ou 4 avril, les naufragés parviennent à s’approcher d’un navire militaire, suffisamment pour voir l’équipage les photographier avant de repartir sans leur porter secours.

Ces informations sont établies avec une précision inhabituelle grâce à deux rapports convergents : l’un établi par le projet « Forensic Oceanography » du Conseil européen de la recherche à Goldsmiths (université de Londres), l’autre par le Conseil de l’Europe. En résumé, pour la sénatrice néerlandaise Tineke Strik, on a perdu « maintes occasions de sauver la vie de personnes à bord du bateau ».

Il n’empêche : la justice française vient de rendre un non-lieu le 6 décembre. Aucune enquête nouvelle n’est venue contredire les deux rapports minutieux. Toutefois, pour la juge Sabine Kheris, les associations n’ont pas réussi à prouver que le navire militaire était bien français ; or, l’armée française dément la présence sur zone de ses navires et aéronefs. Quant aux témoignages des survivants, ils sont estimés incohérents : « Ces malheureux ont admis que la faim et la soif leur créaient des hallucinations »…

Mieux, la juge ne se contente pas de conclure à l’impossibilité de prouver la responsabilité de l’armée mais va jusqu’à proclamer son irresponsabilité : « Il est établi de façon manifeste […] que les faits dénoncés par la partie civile n’ont pas été commis par un bâtiment français. » Qu’importe, dès la première heure, le survol du Zodiac par un avion français qui en transmet la photo aux gardes-côtes italiens : l’armée française n’était pas là, puisqu’elle le dit. Qu’importe, dès le premier jour, l’alerte envoyée à l’Otan. Si l’armée française n’est pas intervenue, c’est qu’elle n’était pas au courant.

Bien sûr, plaignants et associations font appel de cette décision. Mais on s’interroge : que doit-on juger plus « hallucinant » - l’indifférence des militaires ou de la justice ? Ou encore celle des médias : combien ont choisi d’informer du non-lieu ? L’affaire du « bateau abandonné à la mort » (left-to-die-boat) jette pourtant un éclairage cru sur le sort des migrants : certes, note le rapport européen, « la Méditerranée est une des mers les plus fréquentées et les mieux surveillées du globe. Pourtant, en 2011, la Méditerranée a également été la mer dans laquelle le plus grand nombre de personnes ont disparu ». Reste que, dans sa guerre aux migrants, l’Europe ne tue pas ; elle abandonne à la mort. Cette bio - (ou nécro) - politique les condamne à une non-vie. Et aujourd’hui, en justifiant la non-assistance, le non-lieu en fait des non-personnes.

Eric FASSIN

Eric Fassin est sociologue, professeur de sciences politiques à l’université Paris-VIII.

Pour voir l’article en ligne :
http://www.liberation.fr/societe/2013/12/20/non-lieu-non-personnes_968122