Pour la réhabilitation du droit d’asile. Reconnaissance des droits fondamentaux pour tous.

Le 20 juin, l’ONU célèbre la journée internationale du réfugié. A cette occasion, le Comité de suivi de la Conférence non gouvernementale euro-africaine constate amèrement que non seulement aucun progrès n’a été enregistré depuis un an en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux des migrants et la réhabilitation du droit d’asile, mais que, bien au contraire, les droits des personnes migrantes s’amenuisent chaque jour davantage, au fur et à mesure que se renforcent les législations sécuritaires à caractère xénophobe reposant sur une stigmatisation de l’étranger comme menace et que se multiplient les expulsions massives et la chasse mortifère aux pateras et autres embarcations de fortune. De ce fait, les principes de solidarité contenus dans les textes de référence internationaux sont totalement étouffés, au profit d’une approche égoiste, chauvine, utilitariste et sécuritaire des rapports entre les hommes et d’une soumission des organes internationaux, et tout particulièrement du HCR, aux intérêts de certains Etats.

En cette journée du 20 juin, la Conférence euro-africaine non gouvernementale Migrations, droits fondamentaux , liberté de circulation, tient à renouveler son appel à une réhabilitation du droit d’asile, quotidiennement bafoué par les entraves à la libre circulation des personnes, les restrictions apportées de jure et de facto à la protection des réfugiés et exilés, notamment par le dévoiement des fonctions du HCR, les accords de réadmission en cascade, les renforcement des mesures sécuritaires, et tout particulièrement le système Frontex et la sous-traitance des demandes d’asile et du contrôle des frontières. Cette réhabilitation du droit d’asile passe par :

1) le renoncement à l’idéologie sécuritaire et répressive qui oriente aujourd’hui les politiques migratoires, notamment à « l’externalisation » de l’asile et des contrôles aux frontières, à la criminalisation des migrations, ainsi qu’à toute loi raciste, xénophobe ou discriminatoire ;

2) la refondation des politiques migratoires sur la base du respect des droits humains, d’une réelle égalité des droits des personnes vivant sur un même territoire et, dans l’immédiat, de la régularisation de tous les migrants sans papiers ;

3) la dépénalisation du délit de séjour irrégulier et de l’aide aux personnes contraintes à ce type de séjour ;

4) l’annulation des accords de réadmission de personnes expulsées et l’abandon de toute négociation en ce sens par les Etats ;

5) la suppression des visas de court séjour, de toutes les entraves posées à la sortie d’un territoire, et la justification détaillée et contrôlée des refus de visas d’établissement avec une stricte symétrie des conditions africaines et européennes de délivrance de ce type de visas ;

6) la fermeture de tous les lieux d’enfermement et autres dispositifs de blocage des personnes aux frontières ;

7) l’abolition de toutes les mesures faisant obstacle aux possibilités de regroupement familial ;

8) l’application complète et sincère de tous les instruments de protection internationale afin de ne pas réduire le droit d’asile à une simple fiction ;

9) l’octroi systématique à tous les réfugiés statutaires d’une complète liberté de circulation et d’installation et d’une protection à travers le monde ;

10) la refondation financière et juridique du HCR de manière à ce qu’il protège effectivement les demandeurs d’asile et réfugiés et non pas les intérêts des gouvernements qui le financent ;

11) la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, son intégration dans les lois nationales, la ratification des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, et notamment les conventions 143 et 97 ainsi que leur mise en œuvre .

12) la nécessité que toute négociation euro-africaine repose sur le principe d’égalité des interlocuteurs et que les dirigeants africains, qui ont si peu défendu les intérêts de leurs populations, assument pleinement leurs responsabilités, tout particulièrement en remettant en cause les accords de partenariat euro-africains.

13) la mise en place de mécanismes de souveraineté alimentaire et la suppression des accords qui hypothèquent l’avenir de l’agriculture africaine ;

14) la suppression des conditionnalités imposées aux pays africains dans les négociations internationales, et tout particulièrement celle de la sous-traitance de la lutte contre les migrations ;

15) l’annulation inconditionnelle de la dette des pays du sud ainsi que le rapatriement de leurs avoirs placés dans des banques étrangères En cette journée du 20 juin, la Conférence euro-africaine non gouvernementale Migrations, droits fondamentaux , liberté de circulation réaffirme que toute politique d’accueil ne doit se concevoir que sur la base du principe de l’égalité des droits (politiques, sociaux, économiques et culturels) pour toutes les personnes vivant sur un même territoire et qu’elle reste mobilisée aux côtés des réfugiés et exilés, pour la reconnaissance pleine et entière de ces droits universels.

Rabat le 20 juin 2007

Comité de suivi de la Conférence euro-africaine non gouvernementale Migrations, droits fondamentaux, liberté de circulation