| publié le 2007 |
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues. Le nouveau site est le résultat de la fusion du site EUR-Lex avec la base de données de droit européen CELEX.
Journal Officiel de l’Union Européenne
Recherche dans le JO
L’analyse du JO des Communautés Européennes (96 et 97)
Eurovoc 4.1 est le thesaurus multilingue qui sert à indexer tous les textes publiés au Journal officiel. Il peut de ce fait être utilisé pour la recherche par mot-clé. La consultation des entrées du thesaurus, disponible dans 21 des langues officielles, permet d’effectuer des recherches dans d’autres langues que la sienne.
Accès aux JO des Etats membres via EUR-Lex
Le site est encore en construction. Il est pour l’instant disponible en anglais seulement.
Actes préparatoires communautaires : propositions de la Commission (possibilité de rechercher par numéro), actes émanant d’autres institutions européennes.
Répertoire des propositions par thème, dont Espace de liberté, sécurité et justice
Législation consolidée
Consultez dans un document unique les actes législatifs et leurs modifications et corrections ultérieures
EUR-Lex permet de consulter dans un document unique un acte de la législation communautaire avec toutes ses modifications et ses corrections successives dûment intégrées (textes consolidés).
La procédure de consolidation est terminée pour tous les actes législatifs adoptées jusqu’à présent. Des nouveaux textes consolidés et des mises à jour de textes consolidés existants continueront à être mis à disposition toutes les semaines.
Il y a plusieurs façons d’avoir accès à des documents consolidés :
à partir du numéro de l’acte de base : il suffit de choisir l’option « Législation consolidée » dans le menu « Législation », puis de remplir les références de l’acte de base ;
à partir de l’index chronologique des actes consolidés ;
à partir du Répertoire de la législation en vigueur (si un acte de base a fait l’objet d’une consolidation, un lien vers le texte consolidé concerné apparaît).
Technique législative
Voulez-vous savoir comment les textes législatifs communautaires sont rédigés ? Consultez le site « Technique législative » sur EUR-Lex. Vous y trouverez des documents juridiques et politiques, ainsi que des manuels et des guides opérationnels élaborés par les institutions. Vous aurez également accès à différents sites nationaux relatifs à la technique législative.
Accessible à partir de la rubrique « À propos du droit de l’UE », le site est pour l’instant disponible en anglais et en français. Les autres versions linguistiques seront bientôt disponibles.
PreLex, la base de données des procédures interinstitutionnelles permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions : stade de la procédure, décisions des institutions, références de documents, etc. et de suivre les travaux des différentes institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, CES, Comité des régions, Banque centrale européenne, Cour de justice, etc.) Elle suit toutes les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion des accords internationaux) et communications de la Commission † partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen jusqu’à leur adoption ou leur rejet par le Conseil, leur adoption par le Parlement européen ou leur retrait par la Commission. Des liens permettent d’accéder directement aux textes électroniques disponibles (documents COM, Journal officiel, documents du Parlement européen, communiqués de presse du Conseil).
On peut aussi consulter l’Observatoire législatif du Parlement européen
L’actualité juridique européenne
Sur légifrance : l’actualité de la réglementation européenne, l’actualité de la jurisprudence européenne.
The Week in Europe sommaire hebdomadaire de l’actualité politique, sociale et économique de l’Union Européenne, avec des liens sur des documents complets en ligne, et des statistiques (en anglais, sur le site de la représentation anglaise auprès de la Commission)
Les traités du Conseil de l’Europe
Recherche dans les textes communautaires en ligne (sur droit.org)
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